Responsabilité dissertations et mémoires
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Gestion des ressources énergétiques et responsabilité humaine
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Responsabilité civile engagée
La responsabilité civile contractuelle engagée Le thème que je présenterai au long de cette étude sera la responsabilité civile contractuelle engagée une affaire opposant d’une agence de voyage qui n’a pas respecté le contrat qu’elle avait signé avec un client « Votre agence vous doit un bon voyage. » La responsabilité contractuelle est avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution
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Droit civil : la responsabilité
Droit civil : la responsabilité Séance : 16/01/18 Introduction : 1. Responsabilité civile extracontractuelle et droit des obligations La responsabilité est subordonnée à un contrat son objet est double : le premier objectif est d’assurer l’exécution du contrat par équivalent autrement dit de permettre à la partie qui est victime de l’inexécution de retirer/bénéficier de l’avantage contractuel qu’elle espérait. Le deuxième objectif est la réparation du/des préjudices(s) qui résulte de l’inexécution du contrat en pratique
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Cas pratique responsabilité délictuelle
TD numéro 2 : droit des obligations Cas pratique sur la responsabilité du fait personnel. Gabriel LALLEMAND l2 droit ICES 12/10/2016 L’article 1382 est coupable « d’absorption juridique par le principe de responsabilité civile » Henri Mazeaud juriste du 20ème soulève ici ce qui pour lui est un danger : le principe posé par la responsabilité civil absorberait toute les autres règles juridiques. Ce danger qu’il dénonçait à l’époque s’avère en réalité peu vrai. En
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« Discernement et responsabilité extra-contractuelle du fait personnel »
DISSERTATION « Discernement et responsabilité extra-contractuelle du fait personnel » —> Le discernement sous-entend la capacité à apprécier avec justesse et clairvoyance des faits. En droit, le discernement sera directement lié avec l’âge de l’individu et son état mental. —> La responsabilité extra-contractuelle est une obligation pesant sur l'auteur d'un dommage causé à autrui de le réparer. Elle fait naitre à la charge de la personne à laquelle elle est imputable une obligation de réparation au profit
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Droit de la responsabilité
Commentaire d'arrêt DANGEREUX « ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus» En l'espèce, un homme décède suite à un accident de la circulation. Sa concubine saisit en justice l'auteur de l'accident afin de demander réparation du préjudice subit du fait de la mort de son concubin. En première instance, les juges de première instance qualifient la relation de la demanderesse et de son concubin comme un concubinage qui offre « une stabilité » et
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Responsabilité du fait des choses
TD 4 le fait des choses La responsabilité du fait des choses, n existait pas dans le code civil au départ, on avait juste du fait des animaux et bâtiment en ruine. Lorsuqon subissait du préjudice du fait d autrui on engageait sur la responsabilité du fait personnel. Il fallait donc prouver une faute. Avec la révolution, les accidents se sont multiplier a cause des choses, et la jp a dit qu il fallait faire
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Responsabilité délictuelle du fait d'autrui
1- Rappelez brièvement les faits. N’oubliez pas de les qualifier. 2- Posez vos problématiques. Soit les unes après les autres (avant votre plan) afin d’encadrer votre raisonnement, soit l’une après l’autre (entre chaque partie). En l’espèce il y avait plusieurs problématiques : La première concernait le dommage que PLATON a subi : « Est-il possible d’engager la responsabilité des parents du fait d’un enfant qui à causé un dommage ? ». La seconde concernait
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Corpus, la responsabilité de chaque homme face à l’injustice
Le corpus proposé à l’étude offre quatre textes d’auteurs de siècles différents qui cependant traitent d’un même sujet : la responsabilité de chaque homme face à l’injustice. Aussi La Boétie et Bossuet ont –ils choisi de s’adresser directement à l’humanité par le biais d’un discours pour le premier : « sur la servitude volontaire » ; d’un Sermon pour le second. Quant à Voltaire de par son Poème sur le désastre de Lisbonne et Rousseau,
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RESPONSABILITE DROIT
Cours Sur la responsabilité La mise en œuvre de la responsabilité Ex : St-Pierre, sortie de boîte de nuit Paul se fait agresser par des voyous. Il à la mâchoire cassée et le nez cassé. Lundi, il ne pourra aller travailler. Paul va déposer plainte contre c’est agresseur. Fondement : Tribunal pénal Punir Tribunal civil ________________ Chapitre 8 * Page 87 : 1. Identifier les dommages évoqués et classer-les en dommage patrimoniaux et dommages moraux
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Responsabilité civile
Chapitre 3 : La réparation d'un dommage 1) Les conditions pour engager la responsabilité : 3 conditions nécessaires : * fait générateur : evenement a l'origine du dommage subi par une personne! * un dommage; * lien de causualité entre le fait générateur et e dommage subi : relation de consequence entre le dommage et le fait generateur. 2) Les différentes origines du fait générateur : Plusieurs origines : * Fait personnel : toute personne
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Les fondements de la responsabilité délictuelle
TD 3. LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt de ceux qui ont subi le dommage », ainsi Jean Carbonnier définit ce qu'est le principe de la responsabilité civile. En effet, l'article 1240 (anciennement 1382) impose à ce principe l'obligation de réparer le dommage causé à autrui, allant ainsi dans l'intérêt de la victime. Dès lors, le sujet portera sur les fondements de la
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Responsabilité civile/pénale/délictuelle/contractuelle
Responsabilité civile/pénale/délictuelle/contractuelle – Notion de faute + risque Notion de faute : Pour que la responsabilité civile délictuelle puisse être mise en place, il faut que la faute, le dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage soient réunis. La faute : l’article 1382 du Code Civil comprend un principe général de responsabilité pour faute (tout fait de l’homme qui cause un dommage quelconque doit être réparé). La particularité de la
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La responsabilité sociétale des entreprises
LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES C:\Users\data\Downloads\rse.png MEMOIRE DE FIN D’ETUDE REALISEE PAR : SAFAA NORRI ET SAIDA NAZIH SOUS LA DIRECTION DE Mr KAMAL HACHOUMY Remerciement : Nous tenons à exprimer nos sincères sentiments et remerciements à tous ce qui ont participé de manière directe et indirecte à l’élaboration de cette mémoire. À cette occasion, nous tenons tout particulièrement à remercier MrHachoumy qui nous a bien encadrés moralement et techniquement sans hésiter à aucun moment
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La responsabilité publique de l’Etat du fait des membres de l’enseignement public
Introduction : L’administration étant une personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de ses organes, de ses agents. Ce régime s’inspire de la loi française du 5 avril 1937 qui prévoit un cas de substitution de responsabilité de l’Etat a celle de l’agent dont la faute doit être prouvée. La responsabilité administrative est une responsabilité pour fait d’autrui. D’ou l’étude de ce présent sujet qui nous est soumis, la responsabilité publique de l’Etat du
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Développement durable, Responsabilité sociale et Management des ressources humaines
RSE et Management des ressources humaines Université Hassan II Master Finance 2016-2017 ________________ Sommaire Introduction : "Nous n'avons pas hérité la Terre de nos ancêtres, mais l'empruntons à nos enfants. » « Antoine de Saint Exupéry » Ce proverbe définit bien l’objet sur lequel s’articule le développement durable, à savoir inciter à un développement d’un environnement sûr, qui va répondre aux besoins du présent et du passé, pour que celui-ci règne et n’entrainera pas d’autres
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Responsabilité Administrative De L'Administration
· DROIT ADMINISTRATIF GENERAL · Sujet : L’Administration doit – elle être toujours responsable ? Introduction * Présenter l’administration, * Relever brièvement son champ d’action ainsi que les moyens qu’elle utilise, * Préciser quelques aspects de l’impact parfois négatif des actions de l’administration, * Problème de Droit : L’administration doit – elle être toujours responsable ? * Annonce du plan bipartite. PLAN 1. IRRESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (Chapeau) 1. AU REGARD DE LA
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Responsabilité du fait d'autrui, arrêt Blieck, 29 mars 1991
La responsabilité du fait d’autrui Exercice : Commentaire d’arrêt Commentez l’arrêt Blieck, 29 mars 1991, Cour de cassation, Assemblée plénière. Lorsqu’un individu commet un fait dommageable, sa responsabilité personnelle peut le plus généralement être recherchée sur la base des articles 1382 ancien ou 1240 nouveau du Code civil. Dans certaines hypothèses particulières, le Code civil reporte cependant la charge de cette responsabilité sur un tiers. La victime peut alors obtenir indemnisation d’une personne qui n’a
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Leadership, rôles et responsabilités des gestionnaires : Maynard limitée
Leadership, rôles et responsabilités des gestionnaires : Maynard limitée Question 1 (3 points) Quelle est la nature des situations problématiques qu’expose ce cas? Dans le cas de l’entreprise Maynard limitée, plusieurs situations problématiques sont mises en évidence tant au niveau stratégique, administratif qu’opérationnel. Ces situations problématiques nuisent au rendement, à la productivité et à l’image de marque de la compagnie. Une autre grande inquiétude provient du fait qu’autant la direction de l’entreprise que les employés
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Leadership, rôles et responsabilités des gestionnaires : Maynard limitée
Leadership, rôles et responsabilités des gestionnaires : Maynard limitée Question 1 (3 points) Quelle est la nature des situations problématiques qu’expose ce cas? Dans le cas de l’entreprise Maynard limitée, plusieurs situations problématiques sont mises en évidence tant au niveau stratégique, administratif qu’opérationnel. Ces situations problématiques nuisent au rendement, à la productivité et à l’image de marque de la compagnie. Une autre grande inquiétude provient du fait qu’autant la direction de l’entreprise que les
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La responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage.
Dissertation : la responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. Intro : La responsabilité d’un mineur est difficile à juger. La responsabilité peut être définie d’une manière large. Elle a une notion d’obligation du fait qu’une personne a une obligation de répondre de ces actes. La responsabilité a plusieurs facettes, elle peut être pénale, administrative mais également civile. La responsabilité pénale est une sanction pour punir une infraction. La responsabilité civile
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Responsabilité civile
Séance 4 : responsabilité civile document 1 : L'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 2 juillet 2014 s'inscrit dans la jurisprudence Distilbène, un médicament provoquant des risques pour les femmes y ayant été exposées in utero. En l'espèce, une personne justifie avoir été exposée in utero au diéthylstillbestrol (DES) à la suite de la prise par sa mère de cet œstrogène de synthèse pour prévenir les fausses couches
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La responsabilité du fait de la chose
Les 2 arrêt en présence sont 2 arrêts de rejet. Le thème commun de ces arrêts concerne la responsabilité du fait de la chose. Dans le premier arrêt, la victime reproche à la société Super U-Somadis la non-conformité du muret en béton séparant l’aire de stationnement de l’allée piétonne. En chutant au sol, il s’est blessé. Dans le second arrêt, la victime a plongé dans une rivière sur une plage appartenant à Henri A mais
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La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle
TD n°1 : La notion d’obligation et les fondements de la responsabilité délictuelle La notion d’obligation : Lien qui peut découler d’une source de droit (contrat obligation juridique) ou extérieure au droit : (obligation morale). Une obligation morale n’a pas d’effets juridiques contraignants : il n’y aura pas de sanction de l’État (mais il peut y avoir des remords). Dans les obligations juridiques, il y a : * Des obligations civiles : elle se compose
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Commentaire d'arrêt Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui
Séance 4 : Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui « La famille n’a pas reçu ses lois de la cité. […] L’ancien droit n’est pas l’œuvre d’un législateur ; il s’est, au contraire, imposé au législateur. C’est dans la famille qu’il a pris naissance. » disait Denis Fustel de Coulange. Ce dernier n’avait pas tort car en, en effet, l’article 1384, nouvellement 1242, dans son alinéa 4 du Code Civil venait préciser que «
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