Responsabilité dissertations et mémoires
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Responsabilité sociale des entreprises - l'exploitation sexuelle
ADM 3011 ADM3011_PV_Aviation_ExploitationSexuelle On est intervenue auprès de deux compagnies aériennes. En fait, il y en avait 3 au début. Il y en a une qu'on l'a quitté parce que ça ne débouchait pas. Il y avait, Transat, Air Canada et Westjet. On voulait les approcher pour qu’ils soient plus engagés sur la question de la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants, on ne voulait pas qu’ils règlent tout, mais qu’ils soient plus engagés dans
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Commentaire d'arrêt sur la responsabilité en droit administratif
Vial Clarisse L2 P2 G7 UCLy droit Séance 8 droit administratif Commentaire d’arrêt Sujet : C.E., 10 avril 2013, Ville de Marseille Une administration (collectivité territoriale) est condamnée en justice car un de ses agents à commis une faite et pas n’importe laquelle : une escroquerie L’affaire de Marseille montre que même si la faute de l’agent est très grave et que des poursuites pénales peuvent même être engagées contre lui, la responsabilité cumulative joue
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La responsabilité pour faute
Comme indiqué dans le rapport du Conseil d’Etat intitulé « responsabilité et socialisation du risque » en 2005, si « la faute lourde a reculé, elle n’a pas vocation a disparaitre ». En effet, l’évolution du droit de la responsabilité administrative au cours de ces dernières années, a révélé, malgré de successives consécrations et affirmation de la faute simple, un maintien nécessaire de la faute lourde dans certains services publics de l’administration difficiles à mette en oeuvre, comme celui
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Droit civil - responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
Responsabilité contractuelle Inexécution :Pur et simple/Retard/Exécution partielle/Imparfaite * Mise en demeure * (pas de retarda avant, mise officiellement en retard) * Article 1344 * Il faut un événement * Un acte comminatoire du créancier/une sommation (acte extra juridique notifié par huissier * Ou un acte portant interpellation suffisante * Ou verbal. * Si le contrat seulement le prévoit une obligation exigible * Article 1344-1 * Il faut un événement * Une mise en demeure de
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Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ?
DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ? « La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait des personnes qu'il emploie dans les services publics ne peut être régie par les principes établis dans le Code civil ». Arrêt Blanco de 1873. La responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité
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Responsabilité Délictuelle
Responsabilité Délictuelle Commentaire d’arrêt : La responsabilité du fait des choses ; 2ème chambre civile du 26 novembre 2020 Lorsqu’un mineur et sa mère rendent visite à un couple d’amis et que l’enfant s’empare de l’arme du couple et se blesse en la manipulant, quelle responsabilité civile peut être retenue ? Celle de l’enfant, ou bien celle des propriétaires de l’arme ? C’est à cette question qu’à dû répondre la 2ème chambre civile de la
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Responsabilité du fait d'autrui Commentaire de l’arrêt 8 février 2005, cass. Crim, n°03-87447
Responsabilité civile – colle intermédiaire Samedi 27 mars 2021 RIPOLL Inès, groupe 15 mardi 13h15 Commentaire intégral de l’arrêt du 8 février 2005, cass. Crim, n°03-87447 Dès 1804, le Code Civil envisageait des cas de régimes de responsabilité du fait d’autrui fondés sur l’organisation et le contrôle du mode de vie d’autrui. La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, fondée sur l’idée d’autorité parentale et de cohabitation entre l’enfant et ses parents,
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Les régimes de responsabilité dérogatoires
CHAPITRE 1ER : LES REGIMES DE RESPONSABILITE DEROGATOIRES Les régimes de responsabilité dérogatoires, soit maintiennent la compétence de la juridiction administrative (section 1ère) soit, plus souvent, attribuent compétence à la juridiction judiciaire (section 2). Section 1ère : Les régimes attribuant compétence à la juridiction administrative Il existe trois régimes particuliers: la responsabilité du fait des rassemblements et attroupements (§ 1), la responsabilité du fait des infections nosocomiales (§ 2) et la responsabilité du fait du
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Etre libre, est-ce n'avoir aucune responsabilité ?
Etre libre, est-ce n’avoir aucune responsabilité ? La liberté est une valeur, un idéal qu’il est difficile de définir. D’autant que ce terme s’applique autant à la physique des corps qu’aux mouvements de l’âme ou de la volonté. Cette notion est pourtant au centre des questions de politique et de morale. La « liberté » est donc entourée de normes et de lois qui la définissent au sein d’une société démocratique. Néanmoins, on définit communément un être
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Éthique et responsabilité sociale des entreprises
TD N°1- LE CADRE D’ANALYSE SCP SCP: deux auteurs principaux: MASON (1939) et BAIN (1951) Les comportements des firmes de l’industrie sont conditionnées des structures de l’industrie. Le schéma SCP a été développé par BAIN. BAIN est connu d’être un des grands théoriciens des barrières à l’entrée. Le schéma SCP est déterministe au sens où on a un lien de causalité unique. Condition de base => S—>C—>P. déterministe Les acteurs: SFR, Bouygues, Free, Orange ;
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Droit des affaires : la responsabilité civile du dirigeant social
CORRECTION TD 3 : la responsabilité civile du dirigeant social Le dirigeant social représente la société, il est lié par un contrat de mandat. La responsabilité civile : elle va dédommager et réparer le préjudice que la victime a pu subir (elle répare). Tribunaux judiciaire(civile) La responsabilité pénale : l’auteur de l’infraction est puni (elle sanctionne, puni), elle a lieu devant le tribunal de police (infractions), correctionnel (délits), cours d’Assise (crimes). Les deux responsabilités peuvent
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Améliorer la responsabilité des dirigeants politique français
Dissertation : Comment améliorer la responsabilité des dirigeants politique en France ? ‘’Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité’’. Comme le dit le célèbre poète, Victor Hugo, toute liberté a pour conséquence la responsabilité. Les dirigeants qui ont quasiment une liberté absolue en ce qui concerne la direction du pays et donc de la politique gouvernementale, se voient doter normalement d’une grande responsabilité. En effet, il existe trois sortes différentes de responsabilité. Il
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Responsabilité Sociale de l'Entreprise
3.2. Pouvoirs et conflits Comme nous l’avons mentionné plus haut, en raison de la crise sanitaire qui bouleverse nos quotidiens et qui est causée par le nouveau virus COVID-19, de nombreux employeurs ont dû mettre en place le télétravail de façon imprévue et rapide afin de permettre le redéploiement massif de leurs ressources humaines. Une opération inimaginable il y a quelques mois. Dans ce contexte de grands changements organisationnels comme celui auquel nous assistons actuellement,
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Dissertation les résponsabilités politiques des ministres sous la IIIème et IVème république
Droit constitutionnel : Les responsabilités politiques des ministres devant le parlement sous la IIIème et la IVème république. Introduction: Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de quatre vingt gouvernements en douze ans, la IIIème et la IVème république sont celles qui ont connu la plus forte instabilité ministérielles de l’histoire française. Cette instabilité ministérielle a été un des plus gros facteurs de la chute de ces deux
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Quelles responsabilités portent les médias dans le développement du sport ?
Selon le magazine Forbes, en 2020 les 25 sportifs les mieux payés se répartissent dans 8 disciplines différentes, 23 d'entre eux dans 6 disciplines différentes et les 4ème, 3ème et 2ème sont des footballeurs. Le football c'est le sport le plus connu en France, c'est le plus médiatisé et c'est le plus développé économiquement. En revanche on entend que très peu parler de la natation synchronisée par exemple, qui est si peu médiatisée que les
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Comment pouvoir et responsabilité s’articulent au sein de l’exécutif ?
Droit Constitutionnel 2 : Commentaire Selon les mots du Président Mitterrand, en période de cohabitation le Président est contraint de respecter « la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ». Ces mots sont intéressants dans le sens où ils insinuent que -a contrario- en période concordance des majorités le Président n’est pas tenu de respecter la lettre du texte constitutionnel. La pratique du régime est souvent fort bien différente de ce que la
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La responsabilité civile
La responsabilité civile « A toutes les fois où une personne est tenue de réparer un préjudice subi par une autre et dans la genèse duquel elle est impliquée ». Cette citation de Charles Aubry et Charles Rau résume assez bien ce qu’est la responsabilité civile. Selon le dictionnaire juridique, la responsabilité civile « est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne
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Mémoire sur l'IA face à la responsabilité civile
C:\Users\Samba\Desktop\1200px-Université_d'Artois_(logo).svg.png Faculté de droit Alexis de Tocqueville Mémoire de recherche pour l’obtention du Master 2 de droit de l’entreprise – Mention gestion des risques et responsabilité Présenté et soutenu BAKA Bèlado Irène Sous la direction de Mme Natalie NEVEJANS Maitre de conférences HDR, Droit privé Année universitaire 2018 - 2019 La Faculté de droit d’Alexis de Tocqueville n’entend donner aucune approbation et improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme
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Cas pratique sur les cas spéciaux de la responsabilité du fait d'autrui
Un enfant mineur, en vacances avec ses amis, lors d’une sortie en mer percute une personne en train de nager et lui a causé un dommage. D’autre part, son père qui est employé dans un restaurant a commis un dommage sur la voiture d’un client. Quel est le recours pour cette famille ? Dans le premier cas de l’espèce, l’enfant mineur blesse grièvement une personne et lui cause un dommage. A la suite du dommage
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Droit responsabilité civile
1. Qualifiez juridiquement les faits et les dommages subis par Victor Bibou. Victor Bibou, un passionné de la glisse, se rend sur les belles pentes de la station pyrénéenne avec ses amis. Leur séjour se passe à merveille, mais contre toute attente, le dernier jour de leurs vacances s’est mal dérouler. Victor et ses amis ont skier à grande vitesse sur une piste rouge, interdite au public. Victor a perdu l’équilibre, il est alors parti
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Article 1268 réforme responsabilité civile
I- Le dualisme fonctionnel de l’action en responsabilité civile : A- Un rappel de la fonction principale : la réparation du préjudice L’article 1268 du code civil ne développe pas la réparation du préjudice, il y fait simplement référence « réparation du préjudice éventuellement subi ». En effet, cette dernière est caractérisée par le projet de réforme aux article issus des précédente section du chapitre 4. En revanche il est nécessaire d’en rappeler les caractéristique
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"les apports d'une conception élargie à la responsabilité"
Tout d’abord, les apports sont des opérations consistant à remettre un bien, des espèces ou autre, en vue d’obtenir une prestation. Une conception est le fait d’élaborer quelque chose dans son esprit ou dans la vraie vie. La responsabilité quant a elle, est une obligation ou nécessité morale de répondre et/ ou de se porter garant de ses actions ou de celle des autres dans certaines mesures. De plus, le terme responsabilité est en perpétuel
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Contentieux internationaux cas pratique responsabilité
Wouochawouo 4 novembre 2021 Fadil M1 JAI TD – Contentieux international Question n°1 : Quels sont les motifs qui ont conduit la Cour à rendre une telle décision, à savoir le rejet de l’exception préliminaire soulevée par l’Hyderaban ? Exposé des faits pertinents : Les gouvernements ervanistanais et hyderabanais sont actuellement en état de conflit armé. L’état de siège a été déclaré du côté de l’Ervanistan et des troupes se sont formés à la frontière
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Législation éthique et déontologie : Responsabilité et déontologie
UE 1.3 législation éthique et déontologie Responsabilité et déontologie Définition : Le droit : ensemble de règles qui vont régir la relation humaine c’est règle permette de structure la société et de répondre à la question qui fait quoi. De plus le droit ce vie au quotidien, par les gens, qu’importe leur métier, le droit se vit sans même sans apercevoir. C’est l’obligation de répondre de certaines actions devant la justice ou une autorité compétente.
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La responsabilité de l'IDEL
Lors du semestre 5 de ma formation en soins infirmiers, j’ai effectué un stage en cabinet infirmier libéral à Nice. Le cabinet compte quatre infirmiers titulaires qui sont en binôme de deux, avec deux tournées différentes. Ici, mon stage se déroule sur la tournée de Mme B et Mme R, toutes deux en binômes. Leur tournée quotidienne compte environ 12 à 13 patients habituels c’est à dire pour les passages quotidiens (donc sans compter les
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