Responsabilité dissertations et mémoires
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Responsabilité Sociétale des entreprises
Le concept de la RSE I- Les définitions de la RSE C’est la responsabilité Sociétale des entreprises (responsabilité des entreprises) « Corporate Social Responsability » 1. J.P Gond et J.Galens (2010) « La responsabilité sociétale des entreprises c’est la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des différents groupes avec lesquels elle interagit et au delà de ses obligations techniques, légales, et économique. » 2. Commission Européenne (2011) « La RSE est la responsabilité des entreprises vis-à-vis des
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Cours de responsabilité civile
Responsabilité civile Introduction générale : D’un point de vu philosophique la responsabilité est passionnante par ce qu’elle est une condition de la liberté, l’homme est libre est celui qui choisit et répond à ses actes. C’est la raison pour laquelle on trouve dans tout système juridique organique organisé, un système de responsabilité plus au moins complexe et plus au moins diversifier. La responsabilité juridique désigne en droit civil l’obligation de répondre à ces actes, de
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Tabac et responsabilité juridique
Dissertation de philosophie L’égalité rend-elle les hommes plus heureux Dès le plus jeune âge, les élèves d’écoles françaises apprennent les valeurs de la République française : « Liberté, égalité, fraternité ». Nous allons nous intéresser à l’égalité. Présentée comme valeur absolue de toute une nation, il nous semble donc naturel de la considérer comme source de bonheur, qu’il soit collectif ou individuel. L’état de pleine satisfaction, où l’homme peut jouir de ses désirs et aspirations
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Droit des contrats : la responsabilité contractuelle
TD N°1 : La responsabilité contractuelle Document 1 : Civ. 1ere. 28 Juin 2012. Numéro 10-28.492. Faits : un mineur âgé de 11 ans s’est rendu avec d’autres enfants accompagnés d’un adulte dans un restaurant, a été blessé alors qu’il s’apprêtait à descendre d’un élément de l’aire de jeu dépendante de l’établissement. Procédure : Ses parents, en leur nom et au nom de l’enfant ont recherché la responsabilité de la société ADOS, exploitante de l’établissement
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La finalité et la responsabilité sociétale de l’entreprise
Chapitre 3: La finalité et la responsabilité sociétale de l’entreprise Exercice: => Mise en situation Lors de la fondation Soleil+, la fondatrice avait pour aspiration de pouvoir concilier ses compétences d’ingénieur en énergies renouvelables avec le développement de panneaux photovoltaïques. Pour l’année à venir, son projet est le recrutement de deux nouveaux ingénieurs afin de mener à bien la demande d’un client qui consiste à poser des panneaux sur le toit de son immeuble en
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EDM - Cas Responsabilité Editeurs Logiciels
Lopes Michaël, Berthomé Thèo, Metrot Corentin, Juder Steven Cas Responsabilité Editeurs Logiciels Introduction : le concepteur de solution logicielle à certaines obligations d’information, de conseil, de mise en garde et de résultats vis-à-vis du contractant. Le logiciel doit être conforme au cahier des charges écrit lors du contrat. En cas de non-exécution du contrat, la responsabilité du fournisseur sera mise en jeu. Ce dossier comporte 2 contextes : Le 1er, sur le système de paie
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Fait illicite, responsabilité de l’Etat et voies d’exécution
Fait illicite, responsabilité de l’Etat et voies d’exécution Dissertation : Quel comportement d’un Etat peut justifier qu’un autre Etat entreprenne contre lui une action en contre-mesures ? Dans l’arrêt de la Cour internationale de justice du 24 mai 1980 relatif à l’affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, opposant l’Iran et les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice, des contre-mesures « ont été prises par les Etats-Unis après la capture de
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La responsabilité sociétale
Présentation de la RSE en général dans les entreprises La RSE (Responsabilité Sociale et sociétale des Entreprises) est « l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable ». En d’autres termes c’est le fait de respecter l’environnement et d’avoir une influence positive sur la société. Selon l’Union Européenne, la RSE est le fait de se préoccuper du domaine écologique et social et d’intégrer ces
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Responsabilité civile
RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour
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La responsabilité contractuelle
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE La responsabilité contractuelle est l’ensemble des règles relatives à l’obligation pour le contractant qui n’exécute pas correctement la prestation mise à sa charge par le contrat, de réparer le dommage que cette inexécution totale ou partielle cause à l’autre partie lorsque l’obligation contractuelle quel que soit son objet, c’est – à – dire, de faire, de ne pas faire, de donner quelque chose, n’est pas respecté dans le cas une obligation de
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Exposé sur la responsabilité
REPUBLIQUE DU BENIN Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle et de l’Insertion des Jeunes Collège Catholique Saint Jean Baptiste 01 BP 65 COTONOU Classe : Année scolaire : 1èreB 2016-2017 Matière : Philosophie Nom des apprenants : ADEBIGNI Olawolé Chargé du cours AGBESSI-AHOUN Mariette M. ASSEDE Isaac AGBESSI Andréa AGUENOUKOUN Cornélia HOUESSOU Pascaline MONGADJI Caren PLAN 1. Introduction 2. Corps du devoir 1. Définition de la responsabilité 2. Différentes formes
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La responsabilité du conseiller clientèle
Thème 3 : Une démarche responsable Chapitre 8 : La responsabilité du Conseiller clientèle Synthèse I) Les différentes formes de responsabilité 1. Que signifie être « responsable » au sens juridique ? C’est supporter les conséquences des obligations qu’on a contractées personnellement ou qui sont imposées par la vie sociale 2. Dans quel cas la responsabilité pénale est-elle engagée ? Par une infraction à la loi : si on a commis ou participé à un
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La troisième chambre civile de la Cour de Cassation, 11 juillet 2012, responsabilité du propriétaire du terrain contaminé.
Accroche : La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 juillet 2012 venant préciser la responsabilité du propriétaire du terrain contaminé. Les faits : Dans la présente affaire, l'exploitante d'une ICPE avait loué un terrain à Mmes Z et X. Le bail a été résilié et l'exploitante mise en liquidation judiciaire. A la suite de la disparition de cette exploitant, des produits chimiques ont été identifiés sur le
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Droit de la responsabilité
Droit de la Responsabilité (Responsabilité civile délictuelle) Introduction La responsabilité, d’un point de vue générale, peut être définie comme un ensemble de règle, d’origine légale et jurisprudentielle, qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d’un dommage, une attribution d’ordre juridique. Plus simplement, il s’agit de définir comment le droit va permettre à la victime d’un dommage, d’obtenir une indemnisation. Si l’on s’attache à la définition de la seule responsabilité civile délictuelle, on
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Plan de cours : la responsabilité
La responsabilité n’est pas un concept propre au droit civil et d’ailleurs, ni même un concept uniquement juridique. Même au sein du droit, le terme responsabilité n’est pas uniquement utilisé dans le cadre du droit civil. Ce que l’on nomme généralement responsabilité civile, définition de Viney : « la responsabilité civile est l’ensemble des règles qui oblige l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer un préjudice en offrant à la victime une compensation »
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La responsabilité sociétale de l'entreprise
LIVRET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L’ENTREPRISE (RSE) C:\Users\Marie-Hélène\Pictures\téléchargement (1).jpg C:\Users\Marie-Hélène\Pictures\ledd-0b0af.png 1. Introduction – La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) * Qu’est-ce que la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) ? « Pour l’entreprise, le développement durable est identifié par le sigle « RSE » pour Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Intégrer le développement durable aujourd’hui dans la gestion de l’entreprise est primordial. Cela permet d’évoluer vers des pratiques qui permettront, demain, de prendre en compte les attentes
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Droit civil : la responsabilité civile
Travaux dirigés : séance n°1 : Droit civil : la responsabilité civile Thème 1 : La nature de la responsabilité du transporteur * Document n°1 : Civ. 1re, 7 Mars 1989 Fait : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M.X, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui occasionnant des dommages corporels importants. Procédure : M.X a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement d’un manquement aux
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Texte de Hans Jonas (1903-1993), le principe responsabilité,1979
DEVULDER Mathieu Texte de Hans Jonas (1903-1993), le principe responsabilité,1979 Lorsqu’il est question de la nécessité de la liberté, si cette même liberté se prive de son objet, à quoi bon servirait cette liberté qui deviendrait vaine, qui deviendrait nulle et inexistence. Il y aurait alors une liberté liée au royaume de la nécessité, une liberté qui ne peut pas ne pas être une liberté de nécessité. Le paradoxe est que, selon l’auteur une liberté
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Dissertation, cas responsabilité
CAS RESPONSABILITE Monsieur DANLEPRE est agriculteur dans le Jura depuis 10 ans il fait paitre ses vaches dans une vallée proche d’un ruisseau. Un jour il retrouve ses vaches mortes dans l’étable. Etant donné que son activité principale est la production de lait, son entreprise agricole fait faillite. Il fait une dépression et devient invivable selon sa femme qui demande le divorce. Un mois plus tard, les analyses médicales montrent que les vaches ont été
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Responsabilité Sociale d'entreprise
CHERIFI Houda M1 SEDI Cours : Responsabilité Sociale d’Entreprise What exactly is corporate responsibility towards nature ? : Ecological reponsibility or Management of nature ? By M. Damien Bazin Synthèse : «… La prise de conscience des questions environnementales débouche sur une recherche des responsabilités. Derrière les questions du réchauffement climatique, du risque de pénurie d’eau potable, de la destruction d’espèces végétales et animales se pose celle de la responsabilité … » Yannick Roudaut, «
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Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile.
Cours de DBO (semestre 4 avec td) 19/01/2018 Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile. L'introduction SOUS PARTIE 2/ les obligations créer par la loi Il faut distinguer 2 sources des obligations : * l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui → C'est la responsabilité civile * l'obligation de restituer l'avantage indûment perçu Livre 1 : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile
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Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile
Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile : Ne peut pas être dissocié de la notion d’obligation Notion d’obligation : Définition et caractère de l’obligation : 1 :Engagement qu’impose la loi, la morale ou la religion. 2 : Sentiment ou devoir de reconnaissance 3 : Lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire qqc. Lien de droit existant entre 2 personnes en
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La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle 1ère chambre civile, 11 janvier 1922 : * Principe de non option : la victime ne pourra pas choisir le terrain de la responsabilité le plus favorable. * Principe de non cumul : chaque fois que les conditions de RC seront remplies, elle devra nécessairement être invoquée. → RC : présence d’un contrat + préjudice qui découle de l’inexécution de l’obligation → RD : sans relations juridiques préalables entre le responsable et
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La RSE (Responsabilite Social et Economique) des entreprises
La RSE La paternité du concept de RSE est attribuée à H. Bowen (1953) en introduisant une dimension morale dans la vie des entreprises. Un débat naît entre : * les partisans d’une entreprise destinée à maximiser les profits et à créer des richesses (M. Friedman) * les défenseurs d’une vision élargie des responsabilités de l’entreprise à une diversité de parties prenantes On se demande quelle est la place de l’entreprise dans la société ?
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La responsabilité extra-contractuelle
La Responsabilité délictuelle * Le fait personnel Une faute : fait illicite * de commission * abstention La faute doit être imputable à l'auteur. 2 catégories de faute : intentionnelle (on cherche le dommage qui est causé → pas assurable sauf pour les malades mentaux et les jeunes enfants) et non intentionnelle. La faute dans l'abus de droit : arrêt Clément Baillard 1914 → Intention de nuire. La disparition de la faute par le fait
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