Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations et mémoires
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Analyse De Pratique en EHPAD (Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) sur Madame M, 85 ans atteinte de la maladie d’Alzheimer
ANALYSE DE PRATIQUE EHPAD Description Etudiant en deuxième année, j’ai effectué ma première partie de stage en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à Belfort. Le mercredi 27 mars 2013, j’entame ma troisième semaine de stage. Il est 19h30, je m’apprête à effectuer le coucher d’une résidente. Madame M, 85 ans est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Ses enfants ont obtenu un placement en institution en Novembre 2012 car le maintien à domicile était devenu
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Peut-on étendre l’autarcie morale à la dimension de la cité ?
Etre juste c’est mettre le centre de sa vie dans la loi morale. Cette centration se constitue à partir de la déception à l’égard des promesses de la vie empirique : plaisirs sensibles, puissance, richesse, gloire. Toutes ces satisfactions, certes bien réelles, dépendent en grande partie des circonstances et restent donc à ce titre précaires. Une seule chose dépend de soi, l’accord raisonnable avec soi-même, à partir de quoi l’individu conquiert un bonheur imperdable. Socrate
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Cas Pratique de droit: Les Responsabilités légales Du Fait D'autrui
Cas pratique n° 1 Lors d’un accouchement difficile, à la clinique des Lilas, Madame X a été victime d’une grave hémorragie qui a entrainé une stérilité définitive. Elle estime que le fait que la sage femme, Madame Y ne soit pas suffisamment présente à ses côtés, car elle devait gérer deux accouchements en même temps, à contribuer à aggraver les choses. NB : le contrat entre la clinique et la patiente devrait imposer à celle-ci
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Chapitre 11: la responsabilité du fait des produits défectueux
CHAPITRE XI- LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX QUELLE EST LA LOI METTANT EN PLACE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ? À côté des règles classiques de la responsabilité, le droit moderne a créé, par une loi du 19 mai 1998 aujourd’hui intégrée aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, un régime spécifique de responsabilité du fait des produits défectueux. QUI EST RESPONSABLE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ? Pour le
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 S’il est claire que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873,
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Présentation de x personne
Nom & Prénom : mohcine razak Date et lieu de naissance : 22/02/1988 Situation familiale : Célibataire Adresse : hay LAHRACH N 84 MARRAKECH GSM : 0636038602 CIN : EE352459 FORMATIONS 2011 /2012 stagiaire en filière technicien en électricité de maintenance industriel a (ISTAMH ) a Marrakech * 2010/2011 niveau Baccalauréat option science HABITUDES PROFESSIONELLES * Esprit d’équipe * Rapidité d’apprentissage * Capacité de travail sous pression * Capacité de travail de longues heures *
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Les Morales Des Fables De La Fontaine
MORALES DES FABLES DE LA FONTAINE FRANÇAIS 21-09-2011 IL FAUT TROUVER LA MORALE DE Chaque FABLE. EXPLIQUER EN 2 OU 3 Lignes ce que la fontaine a voulu nous faire comprendre La cigale et la fourmi Cette fable décrit les comportements opposés d’une cigale paresseuse et d’une fourmi travailleuse. La cigale a passé l’été à chanter et travailler, pendant que la fourmi mettait des provisions de côté pour passer l’hiver. L’hiver venu, la fourmi avait
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Dossier D'hygiène 1ère Année IFSI: stage au sein de l’E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) « La Dauphine » à Romans
SOMMAIRE INTRODUCTION 1 LA SITUATION 2 ANALYSE ET LIENS AVEC LES UNITES D’ENSEIGNEMENT 6 CONCLUSION 7 INTRODUCTION J’ai effectué mon stage à l’E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) « La Dauphine » à Romans. Il a été créé en janvier 1971 en tant que logement foyer au statut de société mutualiste. C’est un établissement à but non lucratif, géré comme une association avec une autonomie de gestion, ayant pour projet d’être un lieu d’hébergement,
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Droit: Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fondements de la responsabilité réside uniquement dans le respect du à la parole donné. La responsabilité civile peut résulter certes de l’inexécution d’une obligation conventionnellement prévue, mais aussi, et de manière plus courante, d’un fait juridique. Ainsi, en l’absence de volonté déclarée, la question se pose de savoir ce qui pourrait justifier l’obligation de répondre d’un dommage que l’on
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Étude de l'essai philosophique Cahiers Pour Une Morale de Sartre
Dans Cahiers pour une morale, Sartre donne dans les deux premières phrases les exemples de la tuberculose avec la malédiction et la grandeur. Il voit la maladie à la fois comme une « malédiction » qui signifie le malheur, la malchance et comme une « grandeur » qui est la valeur de la contrainte. Les phrases trois et quatre introduisent la notion des possibilités appuyé par un exemple. Les possibilités sont les éventualités, les choix, les moyens dont on
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Commentaire Arrêt Gabillet Ass. Plén. 9 Mai 1984: la responsabilité du fait des choses aux infans
Commentaire d’arrêt : assemblée plénière 9 mai 1984 L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l'espèce, un enfant âgé de trois ans, en tombant d'une balançoire improvisée constituée par une planche qui se rompit, éborgna un autre enfant avec un
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La Responsabilité De La Direction (CH5 Du SMQ)
Le cinquième chapitre de la norme ISO 9001 version 2008 décrit l’ensemble des responsabilités que la direction doit prendre en compte dans le système de management de la qualité. 5.1 Engagement de la direction L'implication de la direction (il s'agit là de tout le management quel que soit son niveau) doit être réelle et démontrable. La direction de l’organisme démontre son engagement relatif au pilotage du système de management de la qualité par les actions
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Analyse De Pratique En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PARTIE I En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 120 lits répartis en 6 unités de 20 lits chacune, je suis affectée au 4 ème étage où j’ai pris 3 résidents en charge. Je commence ce premier stage avec beaucoup d’angoisse, d’appréhension et d’a priori sur la façon dont les personnes âgées sont accompagnées dans leur vie quotidienne au sein de ces lieux de vie, notamment lorsqu’elles sont atteintes de troubles cognitifs. Pendant la
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Cas Pratique de droit: la Responsabilité Du Préposé & Commettant
Monsieur Pothier, employé de la société Loysel, s’est introduit dans un cabanon plein d’explosif que le contremaître a oublié de fermer, afin d’y substituer un bâton de dynamite. Il décide de le balancer pour s’amuser autour du chantier. Or M. Domat qui habite à proximité, décide de prendre un raccourci pour gagner son domicile en traversant le chantier. Ce dernier étant interdit au public et ceci grâce à des panneaux y prohibant l’accès à l’entrée
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Le régime des responsabilités
La phrase introductive On y case le nom de la juridiction et la date de la décision. Lorsque l'on est particulièrement bien inspiré ou simplement érudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche. Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un préjudice se rattachant à un contrat, ce que rappelle la
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Les Acteurs De La Procédure pénale
I. La police judiciaire Sa mission est différente de celle de la police administrative, qui a pour objet la prévention des troubles à l’ordre public. La PJ constate les infractions à la loi pénale et en recherche les auteurs dans le but de leur répression (art.14 du Cpp). Elle agit d’initiative, sur plainte, dénonciation, renseignement ou sur demande des autorités judiciaires. Les missions de PJ sont exercées par les Officiers de police judiciaire (OPJ) et
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Droit Pénal Général: la classification des infractions
1 DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques
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Cas pratique de droit: La Responsabilité Civile
En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan – frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur DUPONT arrive à l’heure, comme convenu, en compagnie de son apprenti : Jean CIME. Madame ZIERLING est seule chez elle, ce jour-là. Elle accompagne les deux
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Carl ROGERS: le développement de la personne
Carl ROGERS (1902-1987) psychologue, psychopédagogue : le développement de la personne. S’inscrit dans un courant humaniste : la personne possède en elle toute les ressources pour se développer (vision optimiste de l’être humain) mais la personne a eu des écueils qui l’empêche d’avancer. Selon Rogers, le travailleur social doit développer des attitudes particulières : - La congruence - L’empathie - L’accueil inconditionnel - L’expérience est première dans la relation d’aide « Ne pas agir
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Publicité et respect de la personne humaine
¬¬Éthique publicitaire Ch.III – Publicité et respect de la personne humaine I – En quoi la publicité peut-elle mettre en cause la personne humaine ? 1. Les atteintes possibles au nécessaire respect de la personne humaine par la publicité - Le respect de la personne humaine est le fait de ne pas porter atteinte de manière grave à ce qui est le propre de l'homme, à ce qui fait sa valeur. - Notion de «
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L'homonymie Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal
Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. En matière administrative, l’action de l’administration n’est pas libre et elle peut être subordonnée à un certain nombre de règles, qui l’habilitent à agir, qui déterminent les procédures à suivre, qui fixent des conditions de fond à l’action administrative, et en particulier, qui définissent les droits des administrés. L'administration doit respecter le droit, il
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Accompagnement d'une personne dans les activités de la vie quotidienne: aide à l'hygiène et l'équilibre alimentaire
ACCOMPAGNEMENT D’UNE PERSONNE DANS LES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE : AIDE A L’HYGIENE ET L’EQUILIBRE ALIMENTAIRE Jaune = à savoir DEFINITIONS : L’alimentation : C’est la prise d’aliments. C’est un acte complexe, dans lequel entre en jeu une dimension physiologique, sociale, culturelle et affective (nos goûts, nos habitudes familiales, notre origine ou notre culture, notre métier...). Les aliments : Ce sont des substances naturelles, comestibles et de composition complexe. Ils sont composés de nutriments.
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Le code de procédure pénale
La procédure pénale réglemente le processus judiciaire qui va de la constatation de l'infraction et du prononcé de la décision de la juridiction de jugement. Elle va aussi prévoir les règles relatives à l'organisation et la compétence des juridictions répressives. L'application des règles de procédure pénale n'implique pas forcément un procès pénal au sens strict du terme (juridiction de jugement), il en est ainsi en cas de recours ou procédure simplifiée des jugements des
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Étude du dénouement de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: quel est le mot de la fin et si la morale est sauve?
Introduction - Molière est un grand auteur de théâtre du 17ème siècle qui s’est illustré tout particulièrement dans la comédie. C’était aussi un grand metteur en scène et un grand acteur. - Dom Juan est une pièce créée en 1665. Molière reprend un personnage en vogue au 17ème siècle. Il s’attaque à l’hypocrisie des libertins, ce qui devrait être très bien vu par les religieux de l’époque. Mais la pièce est souvent étonnante dans sa
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Dossier de politique sociale: quelles actions sociales pour les "Les personnes prostituées" ?
SOMMAIRE Introduction……………………………………………………………………………………………….3 I - LA DIVERSIFICATION DE LA PROSTITUTION - L'APPARITION DES RESEAUX ET DES FILIERES ORGANISES A L'ECHELLE INTERNATIONALE…………………………………….…4 II - GEOGRAPHIE ET LIEUX DE PROSTITUTION………………………………………………….5 1/TYPES DE LIEUX DESSINANT LES CONTOURS DE LA GEOGRAPHIE PROSTITUTIONNELLE A PARIS. 2/ L'EVOLUTION QUANTITATIVE DE LA PROSTITUTION S'EST TRADUITE PAR SON EXTENSION SPATIALE, PRINCIPALEMENT EN PERIPHERIE MAIS AUSSI A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE. III - LE VECU DES PERSONNES PROSTITUEES………………………………………………….7 IV - COMMENT AGIR ? ……………………………………………………………………………….11 1/ -
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