Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations et mémoires
123 530 Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Développement de la personne
Développement de la personne Objectif : -> sensibiliser à l’approche anthropologique d’un phénomène particulier : l’enfance, première étape dans le développement de la personne. -> distinguer entre théories scientifiques et ethnothéories ( ou théories locales) du développement de l’enfant -> aborder la diversité culturelle par des études de cas -> apporter des outils conceptuels et méthodologiques pour une analyse anthropologique de l’enfance. Attendu : -> être capable : - d’identifier une approche anthropologique et de
3 449 Mots / 14 Pages -
Commentaire D'arrêt APREI: dans quelles mesures le juge administratif peut-il déterminer si une personne privée est effectivement chargée de la gestion d'un service public ?
Le conseil d'Etat a eu l'occasion de statuer pour la première fois sur la possibilité pour des personnes morales de droit privé de gérer des mission de service public, sans pour autant que celles-ci ne soient déléguées par voie contractuelle, dans son arrêt Caisse primaire, « aide et protection » du 13 mai 1938. Néanmoins, le juge administratif connait parfois des problèmes vis-à-vis de ce mode de gestion des services publics et c'est ce qu'analyse
1 503 Mots / 7 Pages -
Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ?
Diversité culturelle : Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ? Sommaire Introduction 3 Question 1 : Dans les organisations, quelles sont les multiples dimensions associées aux notions de diversité culturelle et de responsabilité sociale ? 4 I. Les dimensions associées à la notion de diversité culturelle dans les organisations. 4 A. L’importance de la diversité culturelle dans les équipes et
5 966 Mots / 24 Pages -
Morale Fable De La Fontaine
Aigle (l') et la Pie (XII, 11 ) Quoiqu'ainsi que la pie il faille dans ces lieux Porter habit de deux paroisses Aigle (l') et le Hibou (V, 18) ………….N'en accuse que toi Ou plutôt la commune loi Qui veut qu'on trouve son semblable Beau, bien fait, et sur tous aimable. Aigle (l') et l’Escarbot (II, 8) A cette fable, assez caricaturale de la société du XVIIème siècle, on pourrait certainement appliquer la moralité de
510 Mots / 3 Pages -
Analyse et interprétation des résultats d'une enquête effectuée auprès de 63 personnes
Dossier utilisabilité du site discounteo.com Évaluation du système d'information Index du dossier > Analyse et interprétation des résultats de l'enquête 63 personnes ont répondu à notre questionnaire, malheureusement seulement 18 d'entre elles correspondaient au profil que nous recherchions (personnes qui connaissaient discounteo.com avant le début de l'enquête). Nous n’avons pas gardé les données statistiques de ces personnes car elles ne nous semblaient pas pertinentes dans un premier temps. Mais avec du recul, nous aurions pu
1 895 Mots / 8 Pages -
Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage
Face à l’augmentation du contentieux des dommages causés par les machines issues du progrès techniques, les juges ont, une fois encore dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa
2 047 Mots / 9 Pages -
Dissertation: Règle de droit et la morale
Sujet de dissertation Règle de droit et la morale La vie en société est par nature codifiée. Cette incontestable nécessité de règles de conduite orchestrant les relations entre individus au sein d’un groupe répond au besoin de sécurité, et donc de justice, des citoyens. Cependant, plusieurs disciplines offrent aux hommes de telles règles, dont, notamment, le droit et la morale. La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la
2 276 Mots / 10 Pages -
Livre Blanc de l’Assurance Responsabilité Civile
DIRECTION DU MARCHE DES RISQUES D'ENTREPRISES Département Responsabilité Civile - Crédit Caution Le Livre Blanc de l’Assurance Responsabilité Civile - 12 septembre 2000 - Plan du Livre Préambule........................................................................................................... 3 1ère partie: le risque de responsabilité ................................................................ 6 1.1 Un risque évolutif ....................................................................................................... 7 1.1.1 Du point de vue technique .................................................................................. 7 1.1.2 Un risque évolutif du point de vue socio-économique ......................................... 8 1.1.3 Un risque évolutif du point de vue juridique ....................................................... 9 1.1.4 Conclusion
9 796 Mots / 40 Pages -
Responsabilité De Transporteur Aerien
Introduction La convention de Varsovie, les protocoles, ainsi que les conventions modificatives et complémentaires à cette dernière ont précisé minutieusement tous les engagements du transporteur aérien et voyageurs .Si les transporteurs a faillit ses engagements, le voyageur concerné peut à tout moment engager une action contre ce dernier. La convention a soumis la procédure à des conditions de fonds et de formes sous risques irrecevabilités de la demande en questions. Les deux parties concernées par
3 829 Mots / 16 Pages -
Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ?
Diversité culturelle : Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ? Sommaire Introduction 3 Question 1 : Dans les organisations, quelles sont les multiples dimensions associées aux notions de diversité culturelle et de responsabilité sociale ? 4 I. Les dimensions associées à la notion de diversité culturelle dans les organisations. 4 A. L'importance de la diversité culturelle dans les équipes et
5 966 Mots / 24 Pages -
Début d'une Dissertation: L'amour entre deux personnes atteintes de la leucémie
lDissertation Sujet : L'amour entre deux personnes atteintes de la leucémie. Aujourd’hui, beaucoup de personnes sont atteintes de la leucémie. C’est une maladie cancéreuse qui affaibli fortement et il est difficile d’en guérir. Entre ces personnes des couples se forment, parfois des enfants naissent de cette union. L’amour lui, par définition, est un sentiment d'affection et d'attachement envers un être ou une chose. Cela va ici être le lien entre deux personnes malades, qui sont
324 Mots / 2 Pages -
Droit Des Obligations: la responsabilité
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION La responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d'un comportement dommageable .Etre responsable c'est répondre de ses actes. Il faut distinguer plusieurs types de responsabilité 1- Responsabilité civile et pénale Dans les société primitive les responsabilités civiles et pénales n'existaient pas de manière autonomes, aujourd'hui la responsabilité civile à pour objet de réparer un dommage alors que la responsabilité pénale à pour objet de sanctionner l'auteur d'une infraction .Chaque responsabilité à donc
9 871 Mots / 40 Pages -
Le Chef De L'état Est Il pénalement Responsable ?
La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou
2 402 Mots / 10 Pages -
Responsabilite des hebergeurs
RESPONSABILITE DES HEBERGEURS La responsabilité est l’obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle : Art. 1147 C.Civ), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel (Art. 1382 C.Civ), ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond (Art. 1384 C.Civ) ; lorsque la responsabilité n’est pas contractuelle, elle est dite
2 668 Mots / 11 Pages -
Analyse De Pratique: accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens
Analyse de Pratique Etudiante I.D.E (Infirmière Diplôme d’état) en première année, je suis actuellement en stage en court Séjour Gériatrique. Ce premier stage dure cinq semaines et a pour but d’ « accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens » qui entre en lien avec l’activité 2 du référentiel d’activité. Ce stage m’a permit d’avoir une approche globale du métier ainsi que la personne soignée. Cette unité de court Séjour Gériatrique accueille
2 192 Mots / 9 Pages -
La Responsabilité Des hébergeurs DROIT
Droit La responsabilité des hébergeurs, une responsabilité strictement limitée : L'article 6, I, 2 de la loi retient la responsabilité des sociétés d'hébergement uniquement « si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. » On comprend que la responsabilité
443 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
1 925 Mots / 8 Pages -
Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation
1 852 Mots / 8 Pages -
Le comportement irrespectueux d'une personne envers un salarié de la SNCF
Elle raconte. Seulement quelques heures après le "buzz" suscité par une vidéo, mise en ligne sur Youtube, où l'on peut entendre un homme, se présentant comme un cadre de Orange, insulter un agent de la SNCF, au guichet de la gare RER de Viroflay, dans les Yvelines. L'homme n'hésite pas à ridiculiser la fonctionnaire : "Moi je ne respecte pas les fonctionnaires. Je gagne 70 K-euros (70.000 euros par an), vous gagnez le smic alors
712 Mots / 3 Pages -
« Mesure De sûreté Et Principe De Non rétroactivité De La Loi pénale Plus sévère »
Introduction : Mr Herzog- Evans a estimé que : « Les rédacteurs de la loi du 25 février 2008 ont donc fait feu de tout bois de la totalité des principes, des catégories et des logiques juridiques en vigueur jusque-là. Ces logiques doivent en outre s'appliquer non seulement sans limite dans le futur, mais également dans le passé. » L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose « La Loi
2 958 Mots / 12 Pages -
Cours de Droit Pénal
AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc. Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre. Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque
9 616 Mots / 39 Pages -
Commentaire Article L 341-2 Du Code De La Consommation: le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel
Commentaire article L 341-2 du code de la consommation : La Loi Dutreil , 6 articles visent le cautionnement souscrit apr une personne physique envers un créancier professionnel. Depuis un arrêt de la 1er ch civ du 31 mai 1988, la jurisprudence exige que le fait de s'engager comme caution oblige à la rédaction d'une mention prescrite à des fins de preuve par l'article 1326. cet article a vu son champs d'application restreint par l'avènement des
469 Mots / 2 Pages -
Développement De La personne et de la Personnalité
UE 1.1 S1 : Psychologie, sociologie, anthropologie Le développement de la personne et de la personnalité I. Cycle de vie individuel L’enfance, l’adolescence, l’âge adulte, la maturité, la vieillesse II. Développement et concept de stade Notion de développement, stades pour Piaget, pour Wallon, pour Freud III. Le développement de la personnalité de l'enfant, développement psychosocial et psychoaffectif – H. Wallon 1. Le stade de l'impulsivité motrice (0 à 6 mois) 2. Le stade émotionnel (6
267 Mots / 2 Pages -
Morales Fables De La Fontaine Livre7
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Le Monde du Travail / La Fontaine Résumé Des Fables Du Livre Vii La Fontaine Résumé Des Fables Du Livre Vii Dissertation: La Fontaine Résumé Des Fables Du Livre Vii Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Roi 25 septembre 2011 Balises: Mots: 1090 | Pages: 5 Vus: 1805 Imprimer Document La Fontaine Résumé Des Fables Du Livre Vii Voir
688 Mots / 3 Pages -
Morale des Fables de la Fontaine
grosse que le bœuf) 3.(…) il n’est pas toujours bon d’avoir un haut emploi. (Les Deux Mulets) 4.Cela dit, maître Loup s’enfuit, et court toujours. (Le Loup et le Chien) 5.« Elle doit être à moi, dit-il, et la raison est que je m’appelle Lion : à cela l’on a rien à dire. » (La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion) 6.(…) tout ce que nous sommes, Lynx envers nos
340 Mots / 2 Pages