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Les Contrats De Travail
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 1369 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne
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LES CONTRATS DE TRAVAIL
Les contrats de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur
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Les Différents Contrat De Travail
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) : Il peut être
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Les Relations Contractuelles Entre Partenaires Privés : La négociation Des Contrats Entre Professionnels
Les relations contractuelles entre partenaires privés : la négociation des contrats entre professionnels DEUXIEME PARTIE ANALYSE ET SITUATION. 5) La nouvelle situation de Justine par rapport au contrat : Cela l’incite à conclure le contrat de franchise pour s’installer à Châlons-en-Champagne. Cependant, elle s’aperçoit quelque temps après que certains éléments ne correspondent pas à ce qui était indiqué dans le document DIP et que le contrat de franchise n’est plus complet. ÉLÉMENTS DE DROIT POSITIF.
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Accident de travail: quelles conséquences sur votre contrat de travail ?
de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ? FICHE2 L’accident du travail ne met pas fin au contrat de travail : il entraîne sa suspension. 1/ Q’est ce que la suspension du contrat de travail ? L’accident du travail ne met pas fin au contrat de travail mais en suspend l’exécution (fourniture du travail et rémunération pour l’employeur, exécution de la prestation de travail pour le salarié). La suspension de l’exécution
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La décision de la Cour de cassation en séance plénière du 6 octobre 2006 relative au principe de l'effet relatif des contrats
Il s’agit ici d’une décision rendue par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière le 6 octobre 2006, concernant le principe de l’effet relatif des contrats. En l’espèce, un créancier conclu un contrat de bail commercial avec une société débitrice qui en confie la gérance à une société tierce. Celle-ci en investissant les lieux constat un défaut d’entretien effectué par les bailleurs. Ainsi, elle les assigne en référé afin d’obtenir la remise en état
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Économie BAC PRO: Le contrat de vente et l’E-contrat
SOMMAIRE Le contrat de vente et l’E-contrat Introduction et développement I. L’intérêt d’un contrat écrit II. Les conditions de formation du contrat de vente III. Obligations du vendeur IV. Les obligations de l’acheteur V. Qu’est-ce que le contrat de vente en ligne ? VI. 6. La conclusion d’un contrat en ligne Conclusion Introduction Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie
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Les differents contrats de travail
Le contrat de travail I- Introduction Le contrat de travail existe a partir du moment ou une personne s'engage a travailler pour le compte d'une autre personne. Le plus souvent le contrat de travail doit etre ecrit. Son execution entraine une convention collective rendant obligatoire la redaction d'un contrat de travail a durée indeterminée ou a temps plein. Quells sont les consequences et les elements d'un contrat de travail ? La premiere partie sera consacrée au
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Les Contrats De Travail
PROBLEMATIQUE: Quels types de contrat de travail limitent la précarité? Définition : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI)
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Le Contrat De Travail
Étude d'éco-droit n 2 : Le contrat de travail Sommaire : Partie I : Problématique Partie II : Analyse critique de l'action Partie III : La rupture du contrat de travail Partie I Problématique: 1/ Qu'est ce qu'un contrat de travail ? Le contrat de travail est un accord par lequel un employé s'engage à travailler pour le comte et sous la direction d'un employeur qui, en contrepartie, lui verse un rémunération 2/ Quand
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Le Contrat Electronique
Le contrat électronique Introduction La relation créée par le contrat électronique se situe dans un contexte particulier. Le consommateur est mis dans une situation de faiblesse face au cybercommerçant au cours des différentes phases de la relation. L’encadrement juridique du contrat électronique relève du droit général des contrats mais également de dispositions spécifiques. L’examen des règles applicables se situent aux stades de la formation du contrat électronique (1) et de son exécution (2). 1. La
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Les contrats et les obligations
Chapitre II : Les contrats et Les obligations Section I : Les obligations I - Notion d’obligation Au sens large, l'obligation représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations (par exemple, un contrat de vente crée un rapport
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Les contrats et Les obligations
Chapitre II : Les contrats et Les obligations Section I : Les obligations I - Notion d’obligation Au sens large, l'obligation représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations (par exemple, un contrat de vente crée un rapport
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Les Contrats Grande Distribution
Les contrats 1. Le référencement Il est parfois difficile pour une marque de développer son chiffre d'affaire. L'un des moyen d'y arriver est de se tourner vers le référencement . Pourquoi ? Car le référencement consiste à laisser ses produits auprès d'un ou de plusieurs distributeurs afin de pouvoir les vendre. D'un point de vue juridique, le référencement est donc un accord conclu entre une centrale d'achat ou une centrale de référencement et un fournisseur qui l'autorise à
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La Comparaison De Plusieurs Contrats De Travail
LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL Introduction L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit. À cause des règles du Code du Travail, le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux mêmes alternatives : la durée : indéterminée ou déterminée ; le volume d'heures de travail : sur la base d'un temps complet ou d'un temps partiel. L'employeur retiendra les types de contrat de
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Le contrat est la source de l'obligation
Le contrat est une source d'obligation. I.Les différentes obligations Obligation : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Ex : un créancier et un débiteur (=exécuter un paiement) Il existe plusieurs catégories d'obligations : Obligations de donner Lors de la vente d'une voiture Obligations de faire Embaucher par un employeur Obligations de ne pas faire La non concurrence Obligations de résultat S'engager à obtenir un résultat Obligations de moyen S'engager à mettre tout en
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Les Contrats De Cloud Computing
Les points clefs du contrat de licence de logiciel Introduction : Avant de se lancer dans le vif du sujet, il convient de rappeler ce qu'est un logiciel. D'après le dictionnaire Larousse, un logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. Nous partirons du postulat selon lequel dans toutes les entreprises il y a un minimum de traitement de données
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Les Principales Caractéristiques D'un Contrat De Travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail I) Présentation du contrat de travail - Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. - L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…)
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Contrats Nommés
LES CONTRATS NOMMES Introduction Les contrats nommés se situent dans le prolongement de la théorie générale des obligations. Cette dernière constitue un support permanant des régimes des contrats nommés. Ces derniers se sont des contrats déterminés réglementés avec un régime juridique spécifique. Le D.O.C. dans sa deuxième partie consacre ces différents contrats et les quasi- contrats. Le code civil français quand à lui, dans son Art. 1107 stipule que « Les contrats, soit qu'ils aient
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
I. L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) : Il peut être constaté dans les formes qu’il convient aux parties, écrit ou oral. Le CDI est donc le contrat de principe, de droit commun ou le contrat type lorsqu’il est conclu à temps complet, il est destiné à protéger le salarié. Le contrat de travail et les clauses particulières : La
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Contrat De Travail à Durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le CDD doit être établi par écrit, rédigé en français, signé par le salarié et comporter l'indication précise de son motif. L'absence d'une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI). À savoir : si le salarié est âgé de moins de 18 ans, il ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur), sauf s'il est émancipé
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Négociation des contrats
Def° : Contrat = accord de volonté conclu afin de créer des obligations juridiques Créancier : celui qui contracte Débiteur : celui qui propose le contrat Section 1 : Négociation des contrats > Période de discussion, orientée vers la conclusion d’un contrat, mais sans que sa conclusion soit certaine I) La rupture unilatérale des négociations Liberté de rupture unilatérale même dans le cas de pourparlers encadrées par conventions préparatoires Il peut y avoir faute (et
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Les contrats informatiques
CH 4 : Les contrats informatiques La production et la fourniture de services donnent lieu à différents types de contrats. I/ L’audit et le conseil informatique A. Généralités 1. Nature et diversité des missions Nature des prestations Les contrats d’audit et de conseil informatique portent sur des prestations de services d’ordre intellectuel matérialisées dans la rédaction d’un support. Par nature, les contrats d’audit et de conseil informatique entrent dans la catégorie juridique des contrats
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Objet D'etude Le Contrat De Travail
Objet d’étude n°2 Le contrat de travail Sommaire • Définitions : CDD et CDI Les différents contrats de travails. • Le contrat de travail : Qui peut conclure un contrat de travail ? Le contrat de travail doit-il être écrit ? Comment on rompre un contrat de travails? • Conclusion Définitions Les différents contrats de travails • Le contrat à durée indéterminée à temps partiel • Le contrat à durée
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Les différents types de contrat de travail
INTRODUCTION Le contrat de travail est imposé dès le moment où une personne s'engage à travailler, sous la direction d'une hiérarchie. Plusieurs obligations sont indispensables pour le salarié comme pour l'employeur. SOMMAIRE _______________________________________________ I. Les différents types de contrat de travail ……………………………………….4 II. Les clauses particulières du contrat de travail………………………………………5 III. Les formes de rupture du contrat…………………………………………………………6 IV. Conclusion…………………………………………………………………………….………………7 I. Les différents types de contrat de travail ? Le contrat à durée indéterminée : C'est
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