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La Comparaison De Plusieurs Contrats De Travail

Mémoire : La Comparaison De Plusieurs Contrats De Travail. Recherche parmi 259 000+ dissertations

Par   •  15 Mai 2014  •  752 Mots (4 Pages)  •  583 Vues

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LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL

Introduction

L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit.

À cause des règles du Code du Travail, le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux mêmes alternatives :

la durée : indéterminée ou déterminée ;

le volume d'heures de travail : sur la base d'un temps complet ou d'un temps partiel.

L'employeur retiendra les types de contrat de travail qui présentent le moins de contraintes juridiques et gestionnaires pour lui.

1) Evolution des effectifs des CDD/CDI entre 2005 et 2012

Source http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceRessourcesHumaines/InstancesParitaires/CPNEFP/rapport_emploi_2013/donnees/01_vue_ensemble/01_5_baisse_effectifs.html

Le nombre de contrats à durée indéterminée enregistre une baisse constante depuis 2005, mais la part des contrats à durée déterminée, au regard de l’effectif total des branches, reste stable, de l’ordre de 4 %.

2) Nombre d’embauche en contrat CDI et CDD sur 2012

Source http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceRessourcesHumaines/InstancesParitaires/CPNEFP/rapport_emploi_2013/images/vue_ensemble/repartition_effectifs_cdd_cdi.png

La majorité des salariés en CDI du Régime général de sécurité sociale ont 45 ans et plus ( soit 55 %). Les effectifs en CDD, se concentrent massivement sur des populations jeunes : 40 % sur la tranche « 26-35 ans » et 33 % sur la tranche « moins de 26 ans ».

3) Les différences entre contrat CDI et CDD

Le CDI constitue le droit commun des contrats, et a pour objet de pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale

et permanente de l’entreprise. En d’autres termes, de répondre à un besoin dont l’entreprise sait qu’il s’inscrit sur une

durée importante.

Le CDD est considéré comme une exception en droit français même si son succès, jamais démenti, est de plus en plus

notable. Plusieurs caractéristiques le distinguent du CDI :

il est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, ou dans le cadre de mesures pour l’emploi

ou dans le but d’assurer une formation professionnelle ;

il doit faire l’objet d’un contrat écrit ;

il comporte un terme, précis ou imprécis : il s’achèvera à une date précise ou à la réalisation d’un

événement déterminé dont la date est encore inconnue au moment de la conclusion du contrat.

sa durée et ses modalités de renouvellement sont encadrées ;

la durée de la période d’essai est plus restreinte que dans le cadre du CDI ;

ses possibilités de rupture anticipée sont strictement limitées ;

son terme ou sa rupture donnent lieu à versement de prime et indemnités spécifiques.

4)

...

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