Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

I. L’emploi stable : le CDI.

- Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) :

Il peut être constaté dans les formes qu’il convient aux parties, écrit ou oral.

Le CDI est donc le contrat de principe, de droit commun ou le contrat type lorsqu’il est conclu à temps complet, il est destiné à protéger le salarié.

Le contrat de travail et les clauses particulières :

La rédaction d’un contrat de travail en bonne et due forme est plutôt rare. L’employeur propose souvent un tel contrat aux cadres parce que les exigences sont telles qu’elles doivent être formulées par écrit (le plus souvent avec le concours d’un juriste !).

Certains contrats comportent en effet certaines clauses :

Clause de non concurrence : oblige le salarié à ne pas faire concurrence à son ancien employeur après la rupture de son contrat. Cette clause doit être limitée dans le temps et dans l’espace et dans les activités visées. Elle doit être justifiée et comportée une contrepartie financière.

Clause de mobilité : contraint le salarié a accepter à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié, et donc d’exercer ses fonctions dans les différents établissements, agences et succursales ou l’entreprise déciderait de le muter. La décision de mobilité doit ne pas être abusive et doit intervenir exclusivement dans l’intérêt de l’entreprise et non pour nuire au salarié.

II. Les contrats précaires: le CDD et le CTT.

Il existe deux types principaux de contrat précaire :

le CDD (Contrat à durée déterminée) et le CTT (Contrat de travail temporaire).

Le CTT est un contrat intervenu entre le salarié et une entreprise de travail temporaire (l’employeur), laquelle loue les services de son employé à une entreprise utilisatrice.

Le CDD est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dont la durée est déterminée (terme fixé à l’avance de date à date ou pour une durée)

Le CTT dispose de plusieurs avantages pour l’entreprise utilisatrice :

- Pas de recrutement : c’est l’entreprise de travail temporaire qui sélectionne les candidats qui ont les qualifications requises pour travailler chez l’utilisateur. L’entreprise de travail temporaire en est garante.

- Pas de formalité d’embauche

- La gestion de la rémunération incombe à l’entreprise de travail temporaire.

- Pas de licenciement, le contrat prend fin à son terme, c’est-à-dire, lorsque la mission est effectuée.

- Plus grande flexibilité dans la gestion de la main d’œuvre.

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