Les Contrats De Cloud Computing

Les points clefs du contrat de licence de logiciel

Introduction :

Avant de se lancer dans le vif du sujet, il convient de rappeler ce qu'est un logiciel. D'après le dictionnaire Larousse, un logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. Nous partirons du postulat selon lequel dans toutes les entreprises il y a un minimum de traitement de données (ne serait-ce que les listes des clients et fournisseurs) pour établir la nécessité, pour ces dernières, de s’équiper en logiciels de tous genres afin d’optimiser le traitement des dites données. D'ou la problématique d'acquisition de licences logiciels au travers de contrats. Le premier volet de notre travail portera sur les points clés du contrat de licence logiciel, pour des logiciels dit « standards », c’est-à-dire des logiciels qui nécessitent une installation et ou un déploiement physique sur une ou plusieurs machines de l’entreprise, et dans un second volet nous passerons en revu les mêmes points clés mais dans le domaine du « Cloud Computing ».

Cas des logiciels « standards » Comme indiqué en introduction, le terme de « logiciel standard » sera apparenté à tout logiciel nécessitant une installation sur une machine physique de l’entreprise avant la mise en exploitation de ce dernier. Il peut s’agir d’un moteur de base de données tel que Microsoft SQL Serveur … Dans le cas de ce type de logiciel, les points clés seront les suivants : le mode de comptabilisation du nombre de licence, les responsabilités et garanties, la maintenance et évolution, la résiliation.

L'un des points centraux du débat : s'accorder avec le fournisseur sur un mode de comptage des licences d'utilisation de la solution. Celui-ci peut être réalisé en fonction du nombre de postes physiques clients installés, des utilisateurs nommés ou connectés à moment T, du nombre de processeurs, etc. Il est important de définir cet élément en amont et de le contractualiser. Cela évite ensuite toute mauvaise surprise qui pourrait découler d'un changement de politique marketing et commerciale de l'éditeur. Cette approche permet de calculer ses coûts au plus juste, et les protéger face aux velléités commerciales et pas toujours très saines de certains éditeurs, avec pour objectif de verrouiller par ricochet le retour sur investissement de son projet. Tel sera l'enjeu de cette phase de négociation. Il faut vraiment mettre l’accent sur ce point car il me semble fondamental. En effet, il y a quelques temps, j’ai fais l’acquisition d’un logiciel en licence dite monoposte sous entendant utilisation sur un poste unique. Suite à des modifications matériels (changement du processeur et de la carte mère de mon ordinateur) et à une migration de mon système d’exploitation vers une version plus récente, j’ai été amené à redemander des codes

Thierry DIFFO – Devoir 2 2013

d’activation dudit logiciel pour utilisation sur la même machine, à la troisième demande j’ai reçu un courrier de l’éditeur me demandant de racheter une nouvelle licence la première ayant déjà fait l’objet de trois activations. Voici un extrait de nos échanges à ce sujet : Ma demande : « Bonjour, Nous avons dû réinstaller Windows 7 sur le poste où XXX était installé. Nous aurions donc besoin d’un nouveau code d’activation. Nom : XXX, Licence : XXX, Clé d’enregistrement XXX Cordialement, »

La réponse : « Bonjour, Nous ne pouvons malheureusement accéder à votre demande. Le logiciel a déjà été débloqué 2 fois en 2010 à 2 jours d’intervalle et 1 fois en 2012. Une mono licence permet une installation sur un poste informatique. Si vous souhaitez pouvoir installer plusieurs fois votre logiciel, il serait préférable de prendre une 2ème licence au tarif de XXX €. Je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire, Bien cordialement ». Confère le contrat de licence en annexe.

Dans le cas d’espèce on voit bien la confusion qui règne en ce qui concerne le terme mono licence !

Autant il est important de s’accorder sur la manière de comptabiliser le nombre de licences, autant il est nécessaire de bien définir et mettre en exergue les responsabilités et garanties octroyées par un tel achat. En effet, il est nécessaire de définir et contractualiser la responsabilité pour non-conformité du logiciel à ses spécifications; ceci est primordial dans le cas de logiciels de comptabilité par exemple. Il est à noter une pratique qui consiste en un mécanisme d'esquive assez subtil, très répandu sur le marché, (et même considéré, dans le monde du logiciel, comme la norme), qui équivaut à faire passer à la trappe, sans le dire, les obligations de résultat qui incombent normalement au fabricant. L'éditeur fait en effet souscrire au client deux contrats, l'un portant sur le droit d'usage du logiciel (la licence proprement dite) et l'autre sur une prestation de service (parfois appelée "support" ou, à tort, "maintenance"). Le client est invité à considérer que tout ce qui devrait normalement engager le fabricant au titre de la garantie est pris en charge au titre du contrat de service. Or ce contrat de service (tout comme un contrat d'assistance technique souscrit auprès d'une SSII) ne met qu'une obligation de moyens à la charge de l'éditeur qui s'engage seulement à faire "au mieux" pour mettre le logiciel en état de marche. Sachant que généralement la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée, au pire, que jusqu'à concurrence du montant payé pour l'achat de la licence, et ce quels que soient les dommages directs et indirects subis par le client du fait d'une défaillance du logiciel (projets retardés ou annulés, pertes d'exploitation ou manques à gagner, etc.). D'ailleurs les engagements de garantie sont beaucoup moins précis sur le logiciel lui-même que sur son support physique, comme si les conditions de remplacement d'un cédérom rayé étaient vraiment d'un intérêt essentiel pour la sécurité de l'utilisateur. Il faudra donc être particulièrement attentif à ce point lors de la négociation. Il convient aussi de négocier un droit d'accès au code source via un organisme légal en cas de défaillance de l'éditeur et impossibilité de fournir la maintenance attendue.

Thierry DIFFO – Devoir 2 2013

Comme mentionné plus haut, la pratique la plus courante

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