Propriété Intellectuelle dissertations et mémoires
376 Propriété Intellectuelle dissertations gratuites 76 - 100
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Propriété Industrielle
Propriété industrielle : Branches les + dynamique du droit à la propriété intellectuelle S’assimile aux droits patrimoniaux qui incluent les droits intellectuels et se rappro- chent des droits d’auteurs. Elle intéresse les grandes entreprises, profession libérale, design, dépôt de marque, brevet d’invention. Le droit de propriété porte sur les biens corporels meubles ou immeubles. Propriété intellectuelle régie par le CPI : propriété artistique et littéraire et la propriété industrielle. Propriété industrielle : bien incorporels, impalpables
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La Propriété Un Droit Perpétuel
3e Thème LA PROPRIÉTÉ, UN DROIT PERPÉTUEL APPRENDRE Caractères absolu et perpétuel : l’imprescriptibilité de la propriété. Ce lien entre la perpétuité de la propriété et son caractère absolue s’explique de la manière suivante : on peut s’en servir comme on veut ou, à l’inverse, ne pas s’en servir. C’est donc aussi la faculté de s’abstenir de tout usage. Le système juridique ne pourra pas me sanctionner parce que je ne me sers pas de la chose.
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La Propriété Industrielle
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INTRODUCTION Article 1er de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, 20 mars 1883 (modifié depuis) « La protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellations d’origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale »
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Capital intellectuel
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Décision Et Changement. Capital Intellectuel Décision Et Changement. Capital Intellectuel Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Jessamine 23 octobre 2011 Mots: 4215 | Pages: 17 ... ans son ouvrage «Le paradoxe d’Icare». C’est le cas des entreprises comme : IBM, Walt Disney Production, Steinberg, Apple etc. Le paradoxe d’Icare. Les facteurs les plus plausibles qui peuvent
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Droit Civil: Le transfert de propriété et des risques
T.D n°4 droit des contrats spéciaux : Le transfert de propriété et des risques : Selon l’article 1134 du Code Civil, « l’obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l’instant où elle a dû être livrée encore que la tradition n’en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de
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Est ce qu'il existe des propriétés collectives?
Est ce qu'il existe des propriétés collectives? Propriété collective est une réalité qui s'impose par observation des faits. Propriétaire, partie de l'immeuble qui est à tout le monde, copropriétaire. Lorsque l'on achète avec son concubin, 2 propriétaires : montre possibilité de posséder à plusieurs un bien. Idée contestée car réticences historique qui tiennent à l'expansion du modèle de la propriété individuelle et à une évolution historique vers le modèle de la propriété individuelle, si on
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Le Droit De Propriété
Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Or, Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant :« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue
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Le droit à la propriété - en anglais
“The individual right of property is not simply an economic right.... Individual property rights are also about self-expression, self-governance, belonging, and civic participation.” “The right of property is the guardian of every other right, and to deprive a people of this is in fact to deprive them of their liberty” In line with the spirit of the Enlightenment, the Universal Declaration of Human Rights registers private property as a right: "The property is a sacred
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Droit En Entreprise: la propriété foncière
Observations générales du correcteur : Nom du correcteur : 1- Comme le précise l’annexe, la propriété foncière des murs appartient à une SCI (société civile immobilière) et le fonds de commerce est exploité par une SARL, dont Monsieur Vlaminck est gérante minoritaire. 1.1 Indiquez les principales raisons qui expliquent la création d’une SCI, par M. et Mme Vlaminck, pour l’acquisition des murs. Le terme de société civile immobilière désigne l'ensemble des sociétés civiles ayant un
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L'obtention de la propriété
Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété. I- Les conditions de la prescription acquisitive A. Domaine d’application de la prescription acquisitive 1) Prescription trentenaire 2) Prescription abrégée B. Possession, condition de toute prescription acquisitive, et, pour la prescription abrégée, juste titre et bonne foi 1) La possession : condition de toute prescription 2) Prescription abrégée, 2 conditions supplémentaires : juste titre
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Droit de propriété: la Spoliation
* La Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c'est surtout la forme légale. (Frédéric Bastiat) * Je n'ai jamais compris pourquoi vouloir garder l'argent qu'on a gagné serait de l'"avidité", tandis que vouloir prendre l'argent d'autrui n'en serait pas. (Thomas Sowell) * Que devons-nous penser d'un peuple où l'on ne paraît pas se douter que le pillage réciproque n'en est pas moins pillage
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Nouveau conflit mondial, dans l’entre-deux guerres, des écrivains et intellectuels
Face à la menace grandissante d’un nouveau conflit mondial, dans l’entre-deux guerres, des écrivains et intellectuels tentent de dénoncer ce danger. Parmi eux, un écrivain qui a participé à la première guerre mondiale, Jean Giraudoux, a tenté de dénoncer cette menace grandissante, d’ouvrir les yeux des hommes sur ce qu’est la guerre. Dans sa pièce de théâtre, La guerre de Troie n’aura pas lieu, pièce en deux actes, Jean Giraudoux analyse notamment le rapport des
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Propriété résidentielle marocaine
D’autre part, les villes marocaines les plus attrayantes dans ce domaine doivent être préparées pour recevoir ces capitaux étrangers qui cherchent, dans le cadre de la mondialisation des économies, à s’installer là où les avantages comparatifs sont les meilleurs. Des villes comme Marrakech, Agadir et Tanger doivent êtres préparées en matière d’infrastructures, de main-d’œuvre qualifiée, de voies de communication et offrir plus de sécurité à ces acquéreurs et investisseurs étrangers. La pérennisation des investissements étrangers
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La démarche Intellectuelle Des Grecs Jusqu'à Newton
Les Grecs furent les premiers à rejeter les dieux pour faire place à une pensée libre et rationnelle afin de résoudre l’Énigme cosmique. Plusieurs penseurs ont tenté une explication scientifique de la composition de l’univers. Empédocle proposa une synthèse des quatre éléments : la terre, l’eau, le feu et l’air. Démocrite, lui, proposa que tout fut composé d’atomes indivisibles en perpétuelle agitation qui formaient tout par hasard. Vint ensuite Aristote, qui pensait, comme Empédocle, que
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Mémoire déficience intellectuelle
annexes mémoire déficience intellectuelle Annexes 1 : Les différents types de handicap Il n’y a pas de classification exacte des types de handicap. Mais, selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, on peut distinguer six grandes catégories de handicap : • Le handicap moteur : Il résulte de toute atteinte à la capacité de tout ou partie du corps
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Propriétés Des PVC
D) LES CHLORURES DE POLYVINYLE Il y a deux types principaux de chlorures de polyvinyle : a) Le chlorure de polyvinyle rigide (U-PVC) b) Le chlorure de polyvinyle souple ou plastifié (C-PVC) D.1 LE CHLORURE DE POLYVINYLE RIGIDE D.1.1) Structure chimique et polymérisation Il s'agit d'un homopolymère de chlorure de vinyle généralement polymérisé en suspension dans l'eau (la polymérisation en masse et en émulsion sont également pratiquées mais moins fréquentes). Le PVC répond à la
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Memoire En Management Proprité Intellectuelle En Expertise
INVESTISSEMENT COOPÉRATION L’église a besoin des investissements et coopération multi forme de la coopération avec d’autres église, chrétienne sans distinction. Nous allons parler de l’unité d’église la comparaison des doctrines. La même foi, la maison ce de la foi et des obligations du chrétien dans l’église. Plus loin avec nous des insuffisances et des abondances. Investissement et le fait de produit la possibilité dans l’église entant que chrétien. Possibilité en main d’œuvre, financier, temps, matériels,
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Regard Sur La déficience Intellectuelle
Le regard sur la déficience intellectuelle mercredi 4 septembre 2013 08:37 I. Les représentations "Débile" = faible dans l'étymologie "mongole" = étranger Trois représentations de la déficience mentale: l'animal, l'enfant (la faiblesse de la personne pas outillée pour affronter le monde), le danger. ▪ Petite fille handicapée de naissance: ▪ L'enfant à qui il est arrivé quelque chose : ▪ Le déficit intellectuel du groupe familial ▪ L'enfant de migrants en échec scolaire Visibilité du
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Nature Et Propriété De La Lumière
Propriétés colligatives des solutions Les propriétés colligatives sont des grandeurs thermodynamique de solution ou de suspension qui dépendent du nombre de molécules présentes, et non de la nature chimique des molécules présentes. Solutions : définition et caractéristiques Rappel : l’état liquide La matière est continuellement soumise à deux mouvements opposés : le rassemblement lié aux forces de liaison intermoléculaire la dispersion liée au phénomène d’agitation thermique Si le rassemblement > dispersion → état solide Si
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Dissertation: régime De La Propriété Publique
La propriété est traditionnellement appréhendée comme un attribut des particuliers. En effet, l’article 544 du Code civil vient définir en premier lieu la notion même du droit de propriété. Cet article définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Toutefois, dans cette définition, rien ne
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Comment prouver le droit de propriété ?
Comment prouver le droit de propriété ? (Idem pour la titularité d’un droit réel) Il faut distinguer 2 situations selon que l’on soit en fait de meuble ou pas. 1°Rappel : art 2279 règle probatoire. La possession vaudra présomption de titre. 2°Mais en matière immobilière) l’article 2279 n’intervient pas pour faciliter la preuve du droit de propriété. En effet, en matière immobilière, les personnes constituent plus souvent une preuve de leur droit de propriété par
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Renouveau intellectuel et culturel des Lumières
Les Lumières sont un mouvement culturel et qui émerge dans la moitié du xviie siècle sous les philosophes comme Spinoza, Locke, Bayle et Newton, avant de se développer dans toute l'Europe, notamment en France, au xviiie siècle. Par extension, on a donné à cette période le nom de siècle des Lumières. Par leur engagement se contre les oppressions religieuses et politiques, les membres de ce mouvement, qui se voyaient comme une élite avancée œuvrant pour
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Le Droit De Proprieté
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé … » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l’homme est attaché à la notion de propriété. Dans toute son histoire et ses écrits, le Droit tente d’en préciser les contours ; ainsi, les textes soulignent que le mot « Droit » revêt deux sens : l’ensemble des règles
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Productivité et propriété d'entreprise
distribution, la couverture géographique, la promotion et l'efficacité des forces de vente. la fabrication : les équipements, les économies d'échelle, la capacité, la disponibilité des effectifs et des compétences, la livraison à temps, les compétences techniques en fabrication. les finances : la disponibilité du capital, la rentabilité, la stabilité financière. l'organisation : le dévouement des employés, la flexibilité et la réactivité de l'entreprise. Outils d'analyse comparatie (concurrents) pour les forces et faiblesses de l'entreprise :
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Propriétés de l'argent
L’argent est blanc argenté métallique. C’est un solide. Il est le meilleur conducteur d’électricité parmi tous les éléments. Il est utilisé comme mesure de conductivité pour les autres métaux. Son symbole est : Ag. L’argent est connu depuis l’Antiquité. Il est oxydable et noircit au contact de l'air. Sa masse volumique est égale à 10,5 g/cm3. On le trouve principalement aux Etats-Unis, au Canada, au Mexique, en Bolivie, au Pérou et au Chili. On produit
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