Propriété Intellectuelle dissertations et mémoires
376 Propriété Intellectuelle dissertations gratuites 1 - 25
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Droit de la propriété intellectuelle: le droit d'auteur
Droit de la propriété intellectuelle LE DROIT D'AUTEUR I) L'objet du droit : un bien immatériel, oeuvre de l'esprit / invention, contrat de louage de chose, licence exclusive non exclusive. Mais immatérielle, richesse sans corpus. Mais c'est un bien immatériel particulier qui doit rentrer dans un cadre avec certaines qualités. Ex : une nouveauté de l'état de la technique, le progrès Droit d'auteur : originalité de l'oeuvre avec un emprunt de la personnalité de l'auteur
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Qu'est ce que la propriété intellectuelle ? -en anglais
US Business Law Report Subject: The Intellectual Property Table of content I. Introduction p.3 II. Comparative analysis of the Intellectual Property system in France and in the US p.3 A. The intellectual property p.3 a. Definition p.3 b. The WIPO p.5 c. Organizations related to the Intellectual Property p.5 i. In France p.5 ii. In the United States p.5 B. Two branches of the intellectual property p.6 a. Intellectual property right, copyright p.6 i.
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle Cas pratique : · Rappel des faits (résumé succinct) · Déterminer la question de droit posée dans le cas pratique · Principes juridiques : règles de droit énoncées / principes (le cours) · Résolution du cas à l’aide des principes énoncés. Il faut justifier chaque critère. Définition : Ensemble de droits qui va protéger une création intellectuelle et formelle en conférant au créateur un monopole d’exploitation limité dans le temps.
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Propriété Intellectuelle Et Internet
Sommaire INTRODUCTION 5 I) L’AVANCEE D’INTERNET EST UNE MENACE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 7 A) Internet se développe, les problèmes évoluent 7 B) Les différentes formes de menace envers la propriété littéraire et artistique 8 C) Les menaces de la protection de la propriété industrielle à travers Internet. 10 II – CEPENDANT, LA LEGISLATION AINSI QUE LES ORGANISATIONS CONCERNANT CETTE PROTECTION S’ADAPTENT A CETTE EVOLUTION 12 A- Les organisations 12 B- Les
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Le code de la propriété intellectuels
ÉDITIONS EYROLLES 61, bld Saint-Germain 240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des oeuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
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Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI) 1/07/1992 = code de la PI Divisé en 2 : Propriété (Propriété) littéraire et artistique Propriété industrielle : création ayant intérêt éco : marques / dessins / modèles / brevets logiciels Partie 1 : La Propriété littéraire et artistique Section 1 La protection des œuvres 1°) Les œuvres protégées Art 111 CPI : auteur de l’œuvre de l’esprit jouit sur l’œuvre du seul fait de sa création, d’1 droit de sa
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Cas Marketing: Le Code de la propriété intellectuelle
COLLECTION ÉTUDES DE CAS Sous la direction de Sylvie Hertrich Ulrike Mayrhofer CAS EN MARKETING 17, rue des Métiers 14123 Cormelles-le-Royal Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des oeuvres nouvelles
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Droit à La Propriété Intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle (DPI) c’est l’ensemble des lois qui vont protéger une création intellectuelle. Ce droit est conféré à la hauteur des prérogatives (avantages), d’ordre moral dans certain cas et dans tous les cas des prérogatives d’ordre patrimonial. Le droit moral sera perpétuel, (constant), alors que le droit patrimonial sera limité dans le temps. Se droit patrimoniale confère à son auteur un monopole d’exploitation qui lui permet d’autoriser moyennant une contre partie
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La contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle
COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue et réprimée par le code pénal, et la contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle, prévue et réprimée par ce code. C’est sur cette dernière que nous allons ici nous attarder. Sanctionnée comme un délit par les articles L335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un phénomène en constante augmentation
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Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle Définition : Ca englobe la propriété intellectuelle industrielle et la propriété intellectuelle littéraire et artistique. Propriété industrielle : Ca recouvre les marques, les dessins et modèles et les brevets. Littéraire et artistique : Recouvre les droits d’auteur. I. Les droits de propriété industrielle 1. Les brevets a. Objet du droit de propriété Le brevet porte sur une invention qui est différent de la découverte. L’invention suppose une activité inventive susceptible d’une application
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Cas pratique de Droit: la propriété intellectuelle
Cas pratique 4 M. TOURNESOL, un créateur, vient de dessiner et de faire un prototype d’une chaise originale et nouvelle. L’entreprise DECOMANIA est prête à fabriquer et commercialiser ce produit. En procédant à la création originale d’un nouveau produit, quel droit M.TOURNESOL acquiert-il sur cette création ? Et quels actes doit-il entreprendre pour pouvoir la commercialiser tout en la protégeant ? L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre
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Le fiches de droit de la propriete intellectuelle
• Hank Lamont : Autre agent du F.B.I. III) Je Donne Mon Opinion sur le Livre J’ai beaucoup aimé ce livre même si j’ai eu un peu de mal au début, beaucoup de détails pour mettre en place tous les éléments de l’histoire. Mais l’histoire est tellement prenante et les détails sont tellement vivants qu'on a l'impression de ressentir ce qu'ils vivent pendant leur captivité. Un roman prenant, émouvant, angoissant & palpitant. J'ai adoré !
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Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Propriété intellectuelle et droits d'auteurs En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable
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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle
1)Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? les droits de la propriété intellectuelle 1.1) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. 1.2) Les droits de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui
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Acquisition des droits de propriétés intellectuelles.
Acquisition des droits de propriétés intellectuelles : Licence obligatoire Des licences obligatoires peuvent être postulées trois ans après la remise du brevet ou quatre ans après la date du dépôt de sa sollicitation, si le propriétaire n'a pas commencé à exploiter l'invention, s’il n'a pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans.
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Le Droit D'auteur Et Propriété Intellectuelle
introduction : Dans le cadre de ma formation en milieu professionnel, j’ai été amenée à réfléchir sur la problématique suivante : Peut-on publier dans un groupe de travail des documents ou œuvres de quelqu’un d’autre ? La réponse que je vais tenter d’apporter se décline en trois parties : - Partie I : droit d’auteur et propriété intellectuelle ; - Partie II : trois aspects du droit d’auteur ; - Partie III : les exceptions.
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle Professeur CHRITOPHE ALLEAUME Depuis 1990, une directive européenne le droit d’’auteur va être une référence, c’est l’économie moderne. Les brevets, et le droit d’auteur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, c’est le droit moderne, le droit classique protégeait seulement la littérature et le droit d’auteur. Ce droit est important, car la contrefaçon est la cause de destruction de l’emploi dans les états, il est important aussi car
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Les Conséquences de la dérive des pratiques des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du vivant
Les Conséquences de la dérive des pratiques des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du vivant L'Accord sur les ADPIC, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995, est, à ce jour, l'accord multilatéral le plus complet en matière de propriété intellectuelle. Mais quelques-uns de ses droits sont en contradiction avec le Pacte international (concernant les droits sociaux, économiques et culturels) qui précise : « Tous les peuples ont le droit de disposer
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La Propriété Intellectuelle
I / Les droits d’auteurs Un droit d’auteur est un droit de propriété sur une œuvre immatérielle, que le code qualifie de création de l ‘esprit. En matière de création immatériel, ont distingue : - la propriété industrielle : innovations donc délivrance d’un brevet (par l’INPI) - la propriété littéraire et artistique : idées que l’on met en forme A/ Qu’est ce qu’une œuvre ? Selon le code de la propriété intellectuelle, c’est une création
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Le droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle I – Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique est régit par le droit de la propriété intellectuelle qui est un ensemble de règle juridiques visant à protéger les créations d’œuvres intellectuelles. On divise la propriété intellectuelle en deux branches : - La propriété industrielle : il faut distinguer les créations industrielles qui peuvent être esthétiques ou ornementales, techniques. On distingue également les signes qui deviennent distinctifs
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Propriété Intellectuelle - Droit des brevets & droit littéraire
Propriété Intellectuelle C’est un droit de la propriété : l’appartenance (propriétaire d’une maison) Différence entre propriété intellectuelle (propriété immatérielle) intangible et maté : tangible PARTIE 1 : LES REGLES GENERALES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE I/ Les différents droits de propriété intellectuelle : Elle est divisée en deux droits : la propriété industrielle et la propriété littérature et artistique 1. La propriété littéraire et artistique Romans, poèmes, dessins, musiques, photos, peintures, films, sculptures… Architecture -> plan
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Cours de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle C’est un droit de la propriété : l’appartenance (propriétaire d’une maison) Différence entre propriété intellectuelle (propriété immatérielle) intangible et maté : tangible PARTIE 1 : LES REGLES GENERALES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE I/ Les différents droits de propriété intellectuelle : Elle est divisée en deux droits : la propriété industrielle et la propriété littérature et artistique 1. La propriété littéraire et artistique Romans, poèmes, dessins, musiques, photos, peintures, films, sculptures… Architecture -> plan
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La propriété intellectuelle
1. La propriété intellectuelle Elle concerne l’ensemble des droits de propriété qui protègent les créations techniques, intellectuelles et esthétiques. La propriété intellectuelle émane du processus de l’innovation et donc d’un fruit d’investissement en recherche et développement que le propriétaire voudra rentabiliser en s’octroyant des droits tels que : o le droit d’exploiter sa création et d’en interdire les autres. o le droit d’en tirer profit (cession de brevet…) o le droit de détruire sa création
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La propriété intellectuelle dans les supports de communication
Blaka Evlera : blaka-evlera@hotmail.com Hassani Chanez : chanez.hsn@hotmail.com Blaka Fortesa : blaka.fortesa@gmail.com Mourtad Issa Ashraf : missa.ashraf@gmail.com DEONTOLOGIE ET ENJEUX DES NOUVELLES COMMUNICATIONS Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle dans les supports de communication Professeurs : J. Folon et S. Godefroid 2014 – 2015 ISFSC 1. Description et brève justification de la problématique retenue 1. Lieu de stage L’étudiant a effectué son stage dans un milieu associatif : au SEL Projets (Service d’Entraide et de Liaison)
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Cours droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellecutelle C'est le regroupement de deux grandes matières : * la propriété littéraire et artistique → droit d'auteurs + les droits voisins (= les droits de l'artiste interprête) + le droit de bases de donnée * la propriété industrielle → le droit des marques + droit des brevets + droit des dessins et modèles. On regroupe ces deux matières car elles ont une approche commune. Sur la base de ce droit,
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