Propriété Intellectuelle dissertations et mémoires
385 Propriété Intellectuelle dissertations gratuites 376 - 385
-
Conformément au droit français, la clause de réserve de propriété est-elle valide ?
Question 1 : Déterminez si l'entreprise X peut invoquer la clause de réserve de propriété stipulée dans ses conditions générales de vente. Faits : Un client de la société MicroX a signé un bon de commande le 5 janvier 2018 pour l'achat de 3 ordinateurs. Ces articles ont été livrés le 8 janvier, avec un paiement prévu pour le 15 janvier. À ce jour, aucun paiement n'a été reçu du client jusqu'au 29 janvier. M.
303 Mots / 2 Pages -
Les enzymes, des biomolécules aux propriétés catalytiques
Spé SVT 1ère Th1/1-A- Transmission, variation et expression du patrimoine génétique Chapitre 4 : Les enzymes, des biomolécules aux propriétés catalytiques Exercice type 2 : Pratique d’un raisonnement scientifique. Exercice n°12 p.97 – Un médicament contre le cancer Afin de proposer des solutions de traitements aux personnes atteintes de cancer, les chercheurs tentent de trouver de nouveaux médicaments. Le taxol est une molécule issue des arbres du genre “ taxus” et utilisée dans ces médicaments.
650 Mots / 3 Pages -
Droit de propriété et atteintes à l’environnement
Droit de propriété et atteintes à l’environnement La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que la propriété est « un droit inviolable et sacré » (Art. 17). Il est donc un pilier fondamental du système juridique, conférant aux individus des droits exclusifs sur leur biens. Cependant, à l’ère de la préoccupation croissante pour la préservation de l’environnement, des interrogations émergent sur la manière dont le droit de propriété peut être
2 087 Mots / 9 Pages -
Le démembrement de la propriété
TD n°1 2024 Economie L1S2 AES PRINCIPES DE CALCULS FINANCIERS 1. Taux d’intérêts simples ou composés (comprendre le principe de la capitalisation et les formules des taux d’intérêt simples et composés). Une somme A = 1000 € est placée pour 10 ans à un taux de 5%. Quelle est sa valeur finale si le taux d’intérêt est simple ? s’il est composé ? 2. Un individu qui avait prêté 1000 € il y a 6
899 Mots / 4 Pages -
L'éducation intellectuelle
PHILO DE L’EDUCATION INTELLECTUELLE Emmanuel Kant (1724-1804) : * Œuvre principale : Traité de Pédagogie. * Concept clé : L’éducation développe les "germes" présents en l’homme, visant l’épanouissement complet de ses potentialités (éducation intellectuelle, morale, esthétique, etc.). L’éducation est aussi vue comme une discipline nécessaire pour élever l’homme à sa liberté rationnelle. René Descartes (1596-1650) : * Œuvre principale : Méditations métaphysiques. * Concept clé : La pensée inclut la volonté, l’imagination, et
658 Mots / 3 Pages -
Structures et propriétés de la membrane
Exercices supplémentaires TD LU1SV001 TD2 Structures et propriétés de la membrane 1. Pour déterminer le type de transport membranaire relatif à l’import de phosphate dans le liposome, et donc dans le chloroplaste, il nous faut déterminer les conditions de transport du phosphate dans le liposome. Les différentes expériences réalisées et l’étude des courbes de la vitesse d’entrée du phosphate en fonction de la concentration en phosphate dans le milieu extérieur nous permettent de tirer quelques
1 053 Mots / 5 Pages -
Le droit de propriété
Introduction : L’article 544 du code civil « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ainsi, le droit de propriété peut se définir comme un droit réel individuel. De ce droit découlent trois pouvoirs dont dispose tout propriétaire : l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus est le droit
3 700 Mots / 15 Pages -
George Sand, l'égalité intellectuelle entre hommes et femmes
Au 19eme siècle , les femme n’étaient pas considéré comme les égaux des hommes. Elles avaient des droits très limité comme le montre le code civil de 1804 qui interdisait aux femmes d’acquérir ou de posséder un bien sans l’accord de leurs maris. Aurore Dupin est une femme romancière du 19 eme siècle connu sous le pseudonyme de « George Sand ». Elle est notamment connue pour ses engagements politiques pour l’indépendance des femme .
264 Mots / 2 Pages -
Le droit à la concurrence et le droit de propriété industrielle
Thème 2 : chapitre 2 : Droit Le droit à la concurrence et le droit de propriété industrielle La régulation des marchés est indispensable à leur bon fonctionnement. Cette régulation vise à maintenir un équilibre entre les intervenants et ainsi à assurer l’ordre public économique et social. Pour effectuer cette mission de régulation, l’État peut avoir recours à des institutions spécifiques, les autorités administratives indépendantes, qui se voient reconnaître des pouvoirs spécifiques, à l'image de
1 758 Mots / 8 Pages -
Le propriété industrielle : le droit des dessins et modèles
Partie 2. La propriété industrielle Titre 1. Réservation d’innovations techniques ou industrielles Chapitre 1. Le droit des dessins et modèles Section 1. Les conditions de protection II. CONDITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE DEPOT A. Qualité du déposant Avant 2001 : procédure déclarative / Après 2001 : Constitutive du droit spécial. Dessin ou Modèle Communautaire Non Enregistré (DMCNE) : naît de la divulgation du dessin ou modèle sur le territoire d’un État membre. Il ne
484 Mots / 2 Pages