Propriété Intellectuelle dissertations et mémoires
376 Propriété Intellectuelle dissertations gratuites 176 - 200
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Concours pour la propriété du Centre Lovell Inn and Restaurant
Vous rêvez de posséder une auberge dans les montagnes de l’Etat du Maine, aux Etats-Unis ? Ce rêve est à porter de main. Il vous suffit de 125 dollars et d’une belle plume, afin d’écrire une lettre d'au moins 200 mots à son actuelle propriétaire. Le « Center Lovell Inn and restaurant » est une demeure de 10 chambres construite en 1805 dans l’ouest du Maine, dans une région de lacs et de montagnes, que
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Mode D'acquisition Originaire De La Propriété
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3è, 12 octobre 2011, n°10-18.1 I. Faits Le 13 septembre 1984, un acheteur devient propriétaire de parcelles. Une d’elles sur laquelle il avait édifié une construction, est ultérieurement attribuée à de nouveaux propriétaires, qui proposent une indemnisation à l’ancien propriétaire, de la valeur égale à la plus-value qu’a engendré la construction sur le fonds. II. Procédure Une action en justice est intentée et fait l’objet d’un appel interjeté par l’ancien
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Réflexion de l'évaluation de la propriété du vin
SOMMAIRE I Situation macroéconomique II Collecte des documents relatifs à l’exploitation (d’urbanisme, comptable, juridique…) III Une première approche - L’évaluation du vignoble - L’évaluation des bâtiments d’exploitation et du matériel - L’évaluation du bien à usage d’habitation IV Les différentes méthodes d’estimation - Estimation par comparaison - Estimation par capitalisation - Estimation par reconstitution - Estimation purement économique INTRODUCTION Le Sud-Ouest est une région viticole très importante. En outre, les vignobles bordelais et des villes
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Les intellectuels du Siècle des Lumières
Les intellectuels du Siècle des Lumières, appelés les philosophes ou « amis de la sagesse », veulent appliquer la Raison (notion philosophique héritée de Descartes), dans tous les domaines de la pensée. Ils soumettent à la critique, par la Raison, les croyances religieuses (surtout le christianisme puisque c'est lui qui est dominant en Europe à cette époque), les institutions politiques (la monarchie absolue, modèle politique adopté par un grand nombre d'États européens de l'époque), les
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Propriété et piratage de films sur Internet
Objet d’étude : __________________________________________________________________________________ Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet _________________________________________ INTRODUCTION : élève en classe de terminal « accueil relation clients usagers », j’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les œuvres cinématographiques car j’apprécie le cinéma. Le média Internet a bouleversé la diffusion des connaissances puisqu’il a permis une large diffusion d’œuvres de l’esprit, souvent au mépris des droits
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Les Libertés économiques Et Le Droit De Propriété
Les libertés économiques et le droit de propriété • Citez les trois principes indispensables à la liberté du commerce et de l’industrie. Les trois principes indispensables à la liberté du commerce et de l’industrie sont : - La liberté d’entreprendre - La propriété - La responsabilité • Pouvez-vous exercer n’importe quel métier ? Si non pourquoi ? Tout le monde peut-il exercer n’importe quel travail ? Si non pourquoi ? Non il n’est pas autorisé
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Le rôle de la propriété d'Etat en droit français
Constatation et contestation Pour être utilement invoquée au soutien de l'établissement de la filiation, la possession d'état doit dorénavant être dûment constatée. Deux types d'actes peuvent en établir l'existence : un acte de notoriété ou un jugement rendu à la suite d'une action en constatation de possession d'état. L'acte de notoriété est dressé par le juge d'instance à la demande des parents ou de l'enfant dans un délai de 5 ans à compter de la
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Fiche De Lecture: LA PERSONNE AYANT UNE DEFICIENCE INTELLECTUELLE de Jean-Charles Juhel
FICHE DE LECTURE Titre de l’ouvrage : LA PERSONNE AYANT UNE DEFICIENCE INTELLECTUELLE Nom de l’auteur : Jean-Charles Juhel Editeur : Les presses de l’Université Laval – Février 2012 Résumé de l’ouvrage : Cet ouvrage est composé de plusieurs parties à travers lesquelles l’auteur nous amène à mieux comprendre la personne ayant une déficience intellectuelle avec ses caractéristiques et ses causes principales ainsi que la dimension affective qui y est liée. Il nous fait un
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L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
té enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles,
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Reformulation : La raillerie est fréquemment une pauvreté intellectuelle
Dissertation. Reformulation : La raillerie est fréquemment une pauvreté intellectuelle. Elle est présente à l’école, dans la rue, sur scène. Elle constitue la vie de certains humoristes, le passe-temps de certains adolescents. Il s’agit de la moquerie, bien sûr! Puisque raillerie signifie moquerie, et que la moquerie est le langage du mépris. On souvent du mal à cerner en quoi la moquerie peut poser problème, puisqu’elle est l’objet de rires, et le rire est souvent
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Les enfants a haut potentiel intellectuel repondent ils aux normes societales ?
devoir d’exclusion LES ENFANTS A HAUT POTENTIEL INTELLECTUEL REPONDENT ILS AUX NORMES SOCIETALES ? INTRODUCTION Notre société est régie par des normes, qui permettent aux individus de vivre ensemble. Tous ce qui est hors de ce standard y est exclus. L’exclusion est un concept qui a toujours existé et ceci dans toutes les sociétés. Le dossier d’exclusion portera sur le thème des enfants dits à haut potentiel (EIP). Cette catégorie de population est méconnue et souffre
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Propriétés médicinales de l'arnica
Originaire des régions de moyenne montagne du sud de la Russie, d'Europe et d'Amérique, l'arnica, plante vivace, intervient traditionnellement en phytothérapie, pour traiter les affections inflammatoires locales, d'origines traumatique ou infectieuse. Riche en principes anti-inflammatoires et antalgiques, elle est utilisée par l'industrie pharmaceutique pour la fabrication de pommades et d'onguents. Elle est couramment prescrite en traumatologie et en médecine du sport. arnicaNom scientifique : Arnica montana Nom communs : arnica Nom anglais : arnica Classification
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Quelques Applications Biomédicales Des Propriétés De La Membrane Plasmique
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Histoire et Géographie / Quelques Applications Biomédicales Des Propriétés De La Membrane Plasmique Et Leur Utilisation Dans La Survie De L'espèce Humaine : Cas Des Brûlures Graves Ou Accidents Quelques Applications Biomédicales Des Propriétés De La Membrane Plasmique Et Leur Utilisation Dans La Survie De L'espèce Humaine : Cas Des Brûlures Graves Ou Accidents Dissertation: Quelques Applications Biomédicales Des Propriétés De La Membrane Plasmique Et Leur
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Achats de prestations intellectuelles : Syntec Conseil en management et la Cdaf signent un accord pour des relations acheteurs/consultants.
Achats de prestations intellectuelles : Syntec Conseil en management et la Cdaf signent un accord Pour des relations acheteurs/consultants plus apaisées dans le domaine des prestations intellectuelles, la Cdaf et Syntec Conseil en management ont signé un accord le 31 mars 2014. Il propose 6 clauses pour des contrats plus "équitables". Vers de meilleures pratiques dans les achats de prestations intellectuelles. Le 31 mars dernier, Hervé Baculard, président de Syntec conseil en management et Marc
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Fiche de droit: Le droit de propriété
Fiche de droit: Le droit de propriété Exclusivité du droit de propriété : Le propriétaire dispose d’un droit entier sur ses biens ; il est le seul à pouvoir en user et en disposer. Il peut s'opposer à l’intervention d’un tiers sur ses biens en exerçant d’une action en justice. Aussi, le propriétaire peut se voir restituer son bien lorsqu’il le revendique face à un éventuel possesseur. Il dispose donc d’un pouvoir important. Cependant, des cas de
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Quelques Propriétés Des Micro-organismes Utilisées Dans Les Nouvelles Technologies De Production Agricole, Alimentaire Et médicale
PLAN INTRODUCTION I-Définition II- Propriétés des micro-organismes II-UTILISATION DES BIOTECHNOLOGIES DANS DIVERS DOMAINE A- DANS LE DOMAINE AGRICOLE B-DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE C-DANS LE DOMAINE MEDICAL CONCLUSION INTRODUCTION La plupart des scientifiques qui travaillent dans le secteur médical ont tendance à envisager les progrès de la biotechnologie sur un continuum, qui est représenté par le processus ininterrompu de perfectionnement et de mise au point des pratiques médicale. La technologie a joué un rôle actif dans
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Propriétés des micro-organismes
PLAN INTRODUCTION I-Définition II- Propriétés des micro-organismes II-UTILISATION DES BIOTECHNOLOGIES DANS DIVERS DOMAINE A- DANS LE DOMAINE AGRICOLE B-DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE C-DANS LE DOMAINE MEDICAL CONCLUSION INTRODUCTION La plupart des scientifiques qui travaillent dans le secteur médical ont tendance à envisager les progrès de la biotechnologie sur un continuum, qui est représenté par le processus ininterrompu de perfectionnement et de mise au point des pratiques médicale. La technologie a joué un rôle actif dans
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Anglais Bts: étude d'un article abordant le problème du fléau des fraudes de propriétés
Partie 1 Ce document est un article qui aborde le problème du fléau des fraudes de propriétés. Il nous explique le rôle des notaires dans la prévention de ces fraudes. Particulièrement efficaces dans ces cas, les notaires ont en effet un grand rôle à jouer pour combattre ces fraudes. Fausses identitées, déclarations frauduleuses, toutes ces escroqueries doivent être déjouées par le notaire, qui, lui, donne une garantie de l'intégrité de la transaction et prévient du
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Mouvement intellectuel de " l'humanisme "
Il est fréquent de dire que durant la Renaissance, on s'intéressa de nouveau à l'Antiquité, ce qui accompagna le mouvement intellectuel de l'« humanisme »7. En fait, l'Antiquité était loin d'être inconnue au Moyen Âge : une partie de la culture antique était conservée dès le haut Moyen Âge grâce à Boèce, Isidore de Séville, Bède le Vénérable… ; Platon était déjà connu à la cour de Charlemagne (même si celui-ci avait des difficultés à
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Dissertation: La Propriété Et Le Voisinage
DISSERTATION: La propriété et le voisinage Depuis la création du code civil, en 1804, le droit de propriété est considéré comme un droit absolu. De plus, lorsque quelqu'un est propriétaire d’une maison, il est censé pouvoir faire ce qu’il veut chez lui. En revanche, le 3 août 1915, le droit de propriété se voit limité par la chambre des requêtes dans l’affaire Clément Bayard. En effet, un homme ayant construit chez lui un mur avec
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L'importance d'Impliquer Les Parents D'AAS Ayant Une déficience Intellectuelle
TRAVAIL LONG Pourquoi faire un dépliant destiné aux parents d’AAS déficients intellectuels En tant que futures travailleuses sociales ou criminologues, nous trouvons essentiel d’impliquer la famille, entre autres les parents, dans une perspective systémique où l’environnement entourant l’AAS doit être considérée dans l’évaluation, l’intervention et tout le processus thérapeutique. Cette motivation est d’autant plus justifiée car une bonne proportion des agressions commises par les adolescents déficients intellectuels le sont sur des membres de la famille
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Humanisme, mouvement intellectuel
L'HUMANISME Mouvement intellectuel et artistique européen né en Italie qui met l'homme au centre de ses préoccupations. Contexte historique : Renaissance Italie = puissance économique européenne + foyer intellectuel et artistique Grandes découvertes ( Nouveau Monde : permit par progrès technique de la navigation = richesses affluent en Europe = permet d'entretenir des artistes + Copernic = révolution de l'astronomie + imprimerie en 1450 = texte Bible à la portée de tous + progrès médecine = dissection...) Apparition du protestantisme et guerre de
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L'accompagnement éducaif D'enfants déficients Intellectuels En IME D'enfants âgés De 10 à 12 Ans
GOURSSOL Léa Domaine de Formation 1 Dossier de Pratiques Professionnelles L'accompagnement éducatif d'enfants déficients intellectuels en IME d'enfants âgés de 10 à 12 ans. Diplôme d'éducateur spécialisé Année 2014/2015 SOMMAIRE Introduction I)Présentation de l'établissement 1)L'accompagnement éducatif en Institut Médico-Educatif et en classe externée 2)Définition du handicap et de la déficience II)Situation éducative 1)Du rapport frontal à la communication non-violente, un premier niveau de réponse 2)Exemple de communication non-violente III)Création d'espaces individuels au sein du collectif
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Le droit de propriété cas
CHAPITRE 1: Le droit de propriété «Le droit de propriété est la norme fondamentale du droit patrimonial» = Doyen CORNU «Propriété» → Exprime le pouvoir souverain et absolu qui appartient à une personne sur un bien quelconque, corporel ou incorporel, et qui lui rend propre Article 544 CC → «La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé
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Droit de propriété
Le droit de propriété Définition : Le droit de propriété est défini par l’article 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » Introduction : Le droit de propriété englobe plusieurs éléments et concerne tous les biens matériels ou immatériels. Nous allons évoquer ici ces
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