Procedure Collective dissertations et mémoires
872 Procedure Collective dissertations gratuites 126 - 150
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Participation Des Terres Collectives Dans Le développement économique Et Social Du Maroc
Première partie. Place des terres collectives dans les régimes fonciers Chapitre I. Diversité des régimes Section I Les régimes fonciers §1. Les terres Melk §2. Les terres habous §3. Le domaine privé de l'Etat. §4. Le domaine public de l'Etat. §5.Le domaine des communes. §6.Le domaine forestier §7. Les terres collectives Section II. Spécificité des terres collectives Section I Historique de la notion et institutionnalisation d'un régime spécial §1. Au sujet de l'origine de la
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Droit, la négociation collective
TITRE II : LA NEGOCIATION COLLECTIVE La négociation collective signifie deux choses : La phase de négociation prise en elle même mais aussi l’accord collectif de travail qui couronne cette négociation. La négociation a mis du temps à s’introduire dans notre pays. Depuis quelques temps des lois se sont succédées pour attribuer un statut juridique à la négociation. (24 Juin 1936, 11 février 1950, 13 Juillet 71) Les trois derniers grands textes en date en
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Les Relations Collectives
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Différent Acteur Différent Acteur Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Divers Soumis par: Elise 03 mai 2012 Mots: 15443 | Pages: 62 ... les, également des salariés (besoin de compétences spécifiques) 4) ceux qui bénéficient des prestations offertes Les clients, les usagers, les adhérents B/ Des acteurs aux multiples facettes Les acteurs des organisations peuvent appartenir à différentes catégories.
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A quoi sert la collecte d'information par rapport aux clients?
s clients est réalisée grâce aux ouvertures de carte (informations personnelles sur les clients…), réalisée par toutes les salariées mais aussi la responsable du magasin. Elle se fait en magasin au niveau local, les informations sont ensuite stockées sur les ordinateurs (caisses), les ouvertures de carte sont triées puis envoyées à la Gacilly afin de traiter l’information et de créer de nouvelles cartes de fidélité. Les informations collectées sur les clients serviront à répondre à
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Collections de la marque Cache cache
Collections de la marque Cache cache La combinaison des matières, des couleurs et des imprimés est presque infinie. Le pantalon joue la carte de l'élégance féminine, sans sacrifier le coté pratique d'une tenue sans prise de tête. Corsaire, pantacourt, sarouel ou leggins savent tous se combiner à des matières ultra tendance, pour des looks citadins ou sportswear. Les gambettes se font belles, en été, si l'on a le réflexe d'adopter les jupes de la marque,
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Convention Collective
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Convention Collective Convention Collective Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Bruce 29 mai 2012 Mots: 2530 | Pages: 11 ... code du travail en la matière. De fait, la convention collective s’avère un contrat qui, conclu en application de la loi, crée des droits et des obligations réciproques entre ces parties. La nature de
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Procédure Communication
1- Objectif et portée Cette procédure élaborée par l’entreprise Le Petit Nicolas a pour but de montrer les étapes à suivre lors de la réception d’une plainte jusqu’au traitement de celle-ci. Cette procédure s’adresse à tous les employés et plus particulièrement au secrétariat de l’entreprise, en contact avec les parties intéressées et concerne toute plainte ou tout commentaire. 2- Réception des plaintes Les plaintes sont recueillies par le secrétariat de l’entreprise de manière : -
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Le Juge Constitutionnel Dans La Procédure Budgétaire
Le juge constitutionnel dans la procédure budgétaire Le contrôle de constitutionalité des lois de finances occupe aujourd’hui une place importante et significative dans la jurisprudence du conseil constitutionnel car les « lois de finances publiques ont été l’une des première disciplines frappées par le phénomène de constitutionnalisation du droit qui s’est manifesté au cours des dernières décennies » ( L. Phillip , les fondements constitutionnels des finances publiques ) . Ce contrôle de constitutionnalité se traduit
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Le Contrôle Et L'évaluation Des Performances Individuelles Et Collectives De L'unité.
Objectif de la leçon : Savoir garantir la performance de l’équipe par une bonne fixation des objectifs associés à un contrôle d’activités et des outils de pilotage utilisés par le manager. 1. Les différentes catégories d’objectifs : 1.1 Quantitatifs : ----) Le CA : augmentation Chiffre d’affaires d’un point de vente. Le vendeur doit être attentif aux remises qu’il accorde et privilégier les produits plus faciles à vendre. ----) La quantité de produits vendus :
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Commentaire de texte : compilation des capitulaires à l’époque carolingienne : préface de la collection de capitulaires d’anségise de Fontenelle
Commentaire de texte : compilation des capitulaires à l’époque carolingienne : préface de la collection de capitulaires d’anségise de Fontenelle Le texte que nous avons à commenter est de nature juridique. En effet, il s’agit d’une compilation de capitulaires à l’époque carolingienne rassemblé par Anségise de Fontenelle. Les capitulaires sont des ordonnances des rois francs et principalement de charlemagne qui tiraient leur nom de ce qu’elles étaient divisées par chapitres. Ces capitulaires forment une véritable
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La négociation Collective
La loi ne peut pas et ne veux pas régler tous les problèmes de l’organisation du travail dans toutes les entreprises. Depuis 1982, il existe le droit de négocier : ce sont les discussions entre les organisations syndicales et les employeurs afin d’aboutir à la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif. I. Les acteurs de la négociation collective a. Les syndicats Un syndicat est une association à but non lucratif dont l’objectif est de
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Droit Du Travail: Relations individuelles et relations collectives
DROIT DU TRAVAIL I Relations individuelles et relations collectives L’étude du droit du travail suppose de s’intéresser aux relations individuelles de travail, la relation contractuelle qui lie un employeur et un salarié. Cette discipline évoque une autre dimension tout aussi importante qui fonde la particularité du droit du travail, c’est l’existence de relations collectives du travail. La réglementation de la relation de travail repose sur des deux dimensions (individuelle et collective) qui se complètent. Le
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Diagramme de la procédure de création d’un prototype
(cf. Annexe B - Diagramme de la procédure de création d’un prototype) Le client désireux d’acquérir un présentoir s’adresse au service commercial de l’entreprise. Le commercial s’entretient ensuite avec le chef du bureau d’études pour définir le cahier des charges à réaliser. Chaque présentoir créé est différent des précédents, et le chef du bureau d’étude a pour premier objectif de réaliser sur le papier une ébauche de ce que sera le présentoir en fonction du
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Les conventions collectives nationales du commerce
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969. Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications professionnelles, de procéder à leur fusion au 1er janvier 1999 sous la dénomination : " convention collective
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L'evaluation des procedures de contrôle interne du cycle achat fournisseur dans le cadre d'une mission d'audit legal
L'evaluation des procedures de contrôle interne du cycle achat fournisseur dans le cadre d'une mission d'audit legal L'achèvement de ce mémoire me donne l'affection et mes sincères remerciements à : F Allah le tout puissant ; F Monsieur Mamour FALL Directeur du cabinet mf conseils pour son accueil chaleureux et pour les conseils qu'il m'a apporté tout au long de ce travail ; F Mes sincères remerciements à mon encadreur Mr Cheikh Diop qui, grâce
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Procédure de sauvegarde pour le groupe CAILLE
Procédure de sauvegarde pour le groupe CAILLE Aujourd’hui François CAILLE, PDG du groupe portant son nom, devrait déposer, devant le tribunal de commerce, une demande de procédure de sauvegarde pour son groupe. Les comptes de la majorité des filiales du groupe, un des plus conséquent de la Réunion, sont dans le rouge, la crise mondiale, notamment dans le secteur automobile, ont mis à mal ce géant local. Le groupe CAILLE c’est, évidemment, PEUGEOT, société historique
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Est ce qu'il existe des propriétés collectives?
Est ce qu'il existe des propriétés collectives? Propriété collective est une réalité qui s'impose par observation des faits. Propriétaire, partie de l'immeuble qui est à tout le monde, copropriétaire. Lorsque l'on achète avec son concubin, 2 propriétaires : montre possibilité de posséder à plusieurs un bien. Idée contestée car réticences historique qui tiennent à l'expansion du modèle de la propriété individuelle et à une évolution historique vers le modèle de la propriété individuelle, si on
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Procedure Degazage
PROCEDURE DE DEGAZAGE ET NETTOYAGE DES CITERNES DES BARGES I- Introduction 01. Objet : 02. Definitions 03. But 04. Textes et documents de référence II- Dispositions générales de sécurité 1-Evaluation des risques 2- Autorisation d’accès 3- Précautions générales 4-Verification de l’atmosphère 5-Precaution à prendre lors de l’entrée 6- Précautions supplémentaires à prendre avant d’entrer dans un espace dont ont sait ou soupçonne que l’atmosphère est dangereuse. 7- Equipements de sécurité et de protection individuels III
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La division du travail social conduit-elle selon Durkheim, inéluctablement à un affaiblissement de la conscience collective ?
La division du travail social conduit-elle selon D, inéluctablement à un affaiblissement de la conscience collective ? Emile Durkheim (1858 -1917) sensible aux problèmes de société qui s’expriment sous ses yeux à la fin du XIXème siècle est avant tout un scientifique. L’étude de la nature et des formes du lien social s’inscrit chez Durkheim (1858-1917) dans une volonté de comprendre l’évolution des sociétés. Une question hante en effet Durkheim : celle de la cohésion
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Exemples De Procédures De L'entreprise
Exemples de procédure de l’entreprise Exemple 1 : Intitulé : procédure de réclamation client Objectif : la gestion des réclamations-clients Domaine d’application : Cette procédure concerne toutes les réclamations, quelque soit le client, le produit mis en cause et la nature de la réclamation. Responsabilité : -Responsables Commerciaux -Responsable de fabrication Référence : - Dossier commercial « Réclamations clients » - Classeur « Traitement des non-conformités/Actions correctives/Réclamations clients » - Fiche d’enregistrement « Réclamations clients
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Négociation Collective
Négociations et accords collectifs € - AUE : ex-art118B : pcpe d’un dialogue soc au niveau € : le dialogue peut se traduire en rel° conventionnelles : pose pcpe que des conv° coll € peuvent être conclues - Accord sur la pol Soc + T. Amst : introduisent procédures imposant une concertation de la Com° et des part socx et prévoient dvpt d’éventuelles négoc° coll €. T parle explicitement d’accords et non plus de rel°
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Procédure GAMMA
Les mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits au sein de l’Union européenne font l’objet d’un suivi informatique dit EMCS (Excise Movement and Control System). GAMM@ (Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises) est la téléprocédure nationale. Elle est devenue obligatoire au 1er janvier 2011 pour les 25 000 opérateurs français. A partir du 1er janvier 2012, EMCS-GAMM@ proposera de nouvelles
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Procedure De vérification
1. But : Maîtriser l’emploi et assurer le maintien de tous les instruments de mesure utilisés dans l’entreprise. 2. Domaine d’application : S’applique à tous les équipements de mesure utilisés dans l’entreprise (Palmer, pieds à coulisse, micromètres, jauge de profondeur, les tampon…etc) 3. Références : Norme ISO 9001 2008 / chapitre 7.6 Norme ISO 9000 2005 ISO 10012 (V 2003) : Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements
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Procédure questionnaire VI après livraison
Procédure questionnaire VI après livraison 1) PREAMBULE Les secrétaires commerciales doivent pré remplir le questionnaire en complétant les informations concernant les clients à rappeler au moment de la facturation. Arbitrage du CDV sur les clients à auditer (ex : exclusion des Grosses Flottes). Dans le cas d’un client défini « hors périmètre », un exemplaire barré avec le motif de la décision devra figurer dans le dossier VN. 2) METHODOLOGIE Proposition au client de répondre
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Les Finalites de la procedure civile
PROCEDURE CIVILE – FICHES – EXAMEN DU 5 JUIN 2013 INTRODUCTION I) LES FINALITES DE LA PROCEDURE CIVILE SONT : 1) LA PROCEDURE CIVILE REPOND D’ABORD A UN IMPERATIF DE PAIX CIVIL Le rôle de la PC est de faire en sorte que les contestations doivent faire l’objet d’un traitement pacifique. Maxime : « Nul ne peut se faire justice à lui-même ». Il faut s’en remettre au juge. 3 conséquences : 1- En contrepartie
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