Procedure Collective dissertations et mémoires
872 Procedure Collective dissertations gratuites 51 - 75
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Collecte Des Données Et La Gestion De Leurs Sources
Plan Introduction 1ère partie: l’enquête 1. Les types d’enquête a) L’enquête transversale b) L’enquête longitudinale c) L’enquête rétrospective d) L’enquête prospective 2. Le protocole de l’enquête 2ème partie : les techniques d’enquête 1. Le questionnaire 2. L’entretien Face à face Téléphonique 3. L’observation directe 4. L’enregistrement Conclusion Introduction : Cet exposé a pour ambition d’aborder l’ensemble des connaissances et techniques utiles à la conduite d’une recherche par voie d’enquête. …………… Problématique : qu’est ce qu’une
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Procédure de mandatement de la répartition des amendes des affaires contentieuses
Procédure de mandatement de la répartition des amendes des affaires contentieuses Rédacteur Correcteur Approbateur Mlle Hajar FAJRO M. Mounir EL WAFI M. Mohammed GHAZALI I Objet : Décrire le processus de répartition et de mandatement des affaires contentieuses réalisées au niveau des bureaux douaniers et acheminées au service du budget. II Définitions : Le relevé : Etat qui récapitule les affaires contentieuses réalisées durant un mois donné. Il est arrêté et visé par le receveur.
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La procedure de la saisie bancaire
LA PROCEDURE DE LA SAISIE BANCAIRE La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier d'appréhender immédiatement tout ou partie des sommes détenues, entre autres, sur tout compte bancaire au nom du débiteur. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Si le compte est débiteur, la saisie est inopérante et sans effet. Votre banque est contrainte de déclarer les sommes existantes sur vos comptes Une dette alimentaire est payée sans délai de grâce La saisie n'est possible que si
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Peut-on Affirmer L'existence D'une Conscience Collective ?
Outre le terme de conscience, souvent définit par « l’intuition qu’a l’esprit de ses états et de ses actes », on parle de plus en plus de « conscience collective » sans pour autant en connaître la signification exacte. Déjà Emile Durkheim, définissait en son temps cette conscience collective comme étant « l’ensemble des croyance et des sentiments communs à la moyenne d’une société ». Mais, est-on fondé à affirmer l’existence de cette conscience collective
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Peut-on affirmer l'existence d'une conscience collective ?
Outre le terme de conscience, souvent définit par « l'intuition qu'a l'esprit de ses états et de ses actes », on parle de plus en plus de « conscience collective » sans pour autant en connaître la signification exacte. Déjà Emile Durkheim, définissait en son temps cette conscience collective comme étant « l'ensemble des croyance et des sentiments communs à la moyenne d'une société ». Mais, est-on fondé à affirmer l'existence de cette conscience
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Les Procédures De Redressement Judiciaire
Les procédures de redressement judiciaire 27/03/2012 Depuis le 1er Janvier 2006 qui est la date d’entrée en vigueur de la loi du 26 Juillet 2005, c’est la loi de sauvegarde des entreprises, les difficultés d’une entreprise de nature à compromettre sa survie par cessation des paiements peuvent être l’objet de mesures préventives tendant à les éviter ou à défaut à redresser la situation. Si ces mesures ne sont pas appropriées pour éviter le risque d’une
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Conventions collectives
1. a) Les deux types de mesure qui permettent de mesurer l’importance des conventions collectives dans l’établissement des conditions de travail des salariés sont le taux de syndicalisation, qui se décrit comme étant la proportion de salariés membres d’un syndicat et le taux de présence syndicale, qui correspond au pourcentage de personnes assujetties à une convention collective, qu’elles soient membres ou non d’un syndicat. b) Tout d’abord, il y a différence entre les deux types
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Le statut procédural de la loi étrangère
Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère. S O M M A I R E Section 1 : la compétence de la loi étrangère............................................................................ 1 -- la mise en cause la règle de conflit par une partie......................................................... A -- l'affirmation de la règle.................................................................................................... B -- la consolidation de la règle............................................................................................ 1) consolidation par réitération......................................................................................... 2) consolidation par résistance......................................................................................... 2 -- la mise en cause la règle de conflit
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Chapitre 1: Acteurs Et Procédure De L'éxécution Financière Publique.
CHAPITRE 1 : ACTEURS ET PROCÉDURES DE L’EXÉCUTION FINANCIÈRE PUBLIQUE Section 1 : le cadre général de l’exécution financière et comptable Le cadre général est fixé par le RGCP (Règlement Général sur la Comptabilité Publique), qui est un décret du 29 décembre 1962 qui porte règlement général sur la comptabilité publique. C’est un texte historique car les principes qu’il pose remontent au début du 19ème, période à laquelle il a pour objet la protection (par le contrôle)
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Note De Synthèse Cabinet Masnaoui Sur Le Manuel De Procédures
1 Note de synthèse Sur l’élaboration des normes et procédures de contrôle des IGM - Etude réalisée par le Cabinet MASNAOUI Mazars - Conscientes de leur rôle et de leur part de contribution dans l’exécution de la politique du Gouvernement, qui aspire de doter notre pays "d’une administration moderne, responsable, efficace et citoyenne", les IGM par le biais du Collège de leurs Inspecteurs Généraux, se sont attelées depuis plusieurs années à la mise en oeuvre
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Fiche: la Procédure Pénale
I. LE PRINCIPE DE LA PROCEDURE PENALE A. Une nécessité politique - Comportements que doivent adopter les acteurs à la recherche de la vérité. - Instrument de protection de l’ordre public. - Instrument de protection des libertés publiques. B. Un impératif technique - Ensemble normatif indispensable. - Le droit pénal est lié à la procédure pénale. II. MODALITES DE LA PROCEDURE PENALE A. Procédure pénale accusatoire - Elle suppose l’expression d’une accusation. - Déclenchée par
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La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement
La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement I. Introduction à la procédure civile A. La notion de procédure civile B. Les caractères de la procédure civile C. Les sources de la procédure civile II. L'action en justice et les autres modes de résolution des litiges A. Notion B. Les caractères de l'action en justice C. La classification des actions en justice D. Conditions III. La compétence A. La compétence d'attribution B. La compétence territoriale C. Les
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Rapport de stage, en quoi consiste la procédure d'organisation de spectacle ?
B. Le Bilan ……….… …………………………………………………………………………………………… - - I) Les résultats obtenus ………………………………...……………………… - - II) Les apports du stage ………………………………………………………… - - Conclusion ………………………………………………………………………………………………………… …... - - Annexes …………… …………………………………………………………………………………………………….. - - INTRODUCTION Les actions marketing se focalisent sur 4 paramètres important à savoir : le produit ou le service, le prix, la distribution et la communication. L'aspect communication revêt une importance énorme dans la mesure où de plus en plus d'organismes,
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Conventions collectives et relations individuelles de travail
Conventions collectives et relations individuelles de travail Avis client: non évalué partager Sommaire Une apparente primauté de la convention par rapport au contrat de travail L' effet impératif de la convention collective L'effet immédiat et automatique de la convention collective La primauté de la convention collective : une réalité nuancée Le principe de faveur L'ordre public social Résumé de l'exposé « La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », d’après Antoine
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Procédures De Gestion Des Immobilisations De L'acquisition à La Mise Ua rébut
SOMMAIRE DÉDICACE………………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………...3 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………….4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………………….5 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GENERALE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GILES TECHNOLOGIES………………………..6 CHAPITRE I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE……………………………………………………...7 1-Historique de Giles Technologie …………………………………………………………7 2-Situation actuelle de Giles Technologies…………………………………………………7 3-Activité actuelle de Giles Technologies…………………………………………………..8 CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE GILES TECHNOLOGIES…..11 1-Organisation de Giles Technologie………………………………………………….......11 2-Fonctionnement des différents services…………………………………………………12 CHAPITRE III: LE SERVICE FINANCIER ET COMPTABLE………………………………….13 1-La section finance et trésorerie………………………………………………………….14 2-La section comptable……………………………………………………………………14 DEUXIÈME PARTIE : LA GESTION DES IMMOBILISATION, DE
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La Place Du Président De La République Dans La Procédure De révision (dissertation)
« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (déclaration du général de Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964). La Constitution de 1958 n’est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s’applique a changé, il évolue toujours, il vit ; la Constitution contribue à l’organiser en même temps qu’il a prévu des procédures destinées à les
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Procédures D'importation Et D'exportation
Procédures d'importation et d'exportation Cas des produits libres à l’importation/exportation • L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma. • L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée. Cas des produits exclus du régime de liberté d’importation/exportation L'importation/l'exportation est faite sous couvert d'une autorisation d'importation/d'exportation délivrée par le Ministère
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Procédure pénale
La présomption d'innocence Commentaire d'arrêt Conseil Constitutionnel – 16 Juin 1999 – Loi portant sur diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants du réseau de transport public des voyageurs Marie Vaultier De nombreux articles portent la présomption d'innocence comme un principe qui doit être respecté, et prévoient des sanctions en cas de violation. Ainsi, l'article 6§2 de la CEDH énonce que « Toute personne accusée d'une infraction est
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Procédure pénale Adapté Aux Mineurs
Dissertation : Pourquoi faut-il une procédure pénale adaptée aux mineurs délinquants ? La procédure pénale c’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers .La procédure pénale permet ainsi la mise en œuvre du droit pénal. Elle a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des acteurs et le jugement des délinquants. Elle constitue donc le lien entre
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La procédure de recrutement
Promesse d’embauche, procédure de recrutement, période d’essai. Lorsqu’un employeur souhaite recruter il envoie des offres d’emploi. Il reçoit un certain nombre de candidatures et fait le tri. Phase de pour-parler : il reçoit les candidats potentiels. Au terme de ces premiers entretiens, il refait un tri et choisit un candidat dont le profil correspond à l’emploi. C’est une promesse d’embauche : engagement de l’employeur à l’égard un candidat. Pour qu’elle soit valable elle doit respecter
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Manuel De Procédures
Problématique de l'application du manuel de procédures dans une entreprise publique: cas du port autonome de Cotonou (PAC) par M. Alakè NITUNGA Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO); Unité Universitaire Bénin - Cotonou (UUBC) - Licence Professionnelle en Audit et contrôle de Gestion 2006 Dans la catégorie: Géographie Disponible en une seule page suivant • REPUBLIQUE DU BENIN o Fraternité - Justice - Travail ANNEE ACADEMIQUE : 2006 - 2007 REMERCIEMENTS
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Les procédures de création d'une société
Les procédures de création d'une société sont plus simples que par le passé, notamment avec les services en lignes offerts par les différents services concernés. Voici comment faire, pas à pas. 1. La rédaction des statuts Dans un premier temps, rédigez et signez un projet de statuts, qui servira surtout à l'ouverture d'un compte bancaire. 2. L'ouverture du compte bancaire Muni de ces projets de statuts signés, contactez votre banque pour ouvrir un compte de
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Le Critère De Choix Entre Les Procédures Non Judiciaires De Traitement Des Difficultés Des Entreprises
Master I droit notarial : Sujet 1 du forum du droit des entreprises en difficulté. Le critère de choix entre les procédures non judiciaires de traitement des difficultés des entreprises. 1. Le droit d'alerte La procédure d'alerte permet à différents acteurs liés à l'entreprise ( notamment commissaire aux comptes, comité d'entreprise) d'alerter sur les difficultés que cette dernière peut rencontrer. Cette procédure se situe donc en amont des procédures amiables prévues par la loi du 26
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Le renforcement positif Procédure d’apprentissage
Le renforcement positif Procédure d’apprentissage, d’abord décrit par I. Pavolov dès 1902, dans laquelle un stimulus dit conditionné (par ex. sonnerie) associé avec un stimulus inconditionnel (nourriture) provoque une réponse conditionné similaire à la réponse inconditionnelle (salivation). Mécanisme d’apprentissage associatif mis en évidence par cette procédure. Le terme a été ensuite appliqué à une procédure sensiblement différente, dans la quelle un comportement, tel le parcours d’un labyrinthe ou l’ouverture d’une porte (boîte à problème) est
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Procédures Audit
I) ORGANISATION PREALABLE A) Chronologie d’un dossier de travail C : date de clôture de l’exercice concerné C-1 C C+2 C+3 C+5/6 C+7 IP ? Clôture Circul ? Contact EC AGO Juridique Calendrier des différentes étapes par dossier : annexe 1. C - 1 : 1 mois avant la clôture : Voir avec RD ou AL selon le dossier, s’il y a lieu d’assister à l’inventaire physique pour l’exercice contrôlé. Pour cela, il faut se
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