Droit Du Travail: Relations individuelles et relations collectives

DROIT DU TRAVAIL

I Relations individuelles et relations collectives

L’étude du droit du travail suppose de s’intéresser aux relations individuelles de travail, la relation contractuelle qui lie un employeur et un salarié. Cette discipline évoque une autre dimension tout aussi importante qui fonde la particularité du droit du travail, c’est l’existence de relations collectives du travail. La réglementation de la relation de travail repose sur des deux dimensions (individuelle et collective) qui se complètent. Le salarié bénéficie de droits individuels au titre de son contrat de travail mais il a aussi des droits collectifs qui résultent d’une convention collective.

Deux parties du code, une première partie est relative a la réglementation des relations individuelles et l’autre a la réglementation des relations collectives. Ces dernières mettent en relation non pas un salarié ou un employeur pris isolement mais d’un coté des groupements d’employeur et de l’autre les organisations syndicales de salariés.

Le salarié est appréhendé en tant que membre d’une collectivité, pas en tant que salarié isolé.

Témoigne des relations collectives deux exemples:

*les conventions collectives de travail, les droits et avantages qui y sont inscrits bénéficient a l’ensemble des salariés de l’entreprise contrairement au contrat de travail.

*Le DT reconnait individuellement des droits aux salariés mais certains de ces droits individuels ne pourront pourtant s’exercer que collectivement (ex droit de grève..). Lors de réunions collectives qui vont regrouper certains groupes de salariés, chaque salarié pourra s’exprimer directement sur ses conditions de travail, ce droit individuel ne peut s’exercer que dans un cadre collectif.

II L’émergence de relations collectives de travail

Les raisons sont de plusieurs ordres:

Constat d’inégalité qui caractérise le contrat de travail, la relation déséquilibrée entre employeur et salarié a nécessité de rechercher au niveau collectif des moyens pour tenter de restaurer un certain équilibre. L’idée et de compenser la faiblesse du salarié en élevant cette discussion au niveau collectif, ce qui a justifié que ces relations ne soient plus régit par le droit civil.

Une des conséquence a été la mise en place d’intermédiaires entre le salarié et l’employeur (syndicats, CHSCT, DP, CE et délégués syndicaux). Lié a une prise de conscience, de l’existence d’un intérêt collectif des travailleurs. Ce n’est qu’a partir du moment ou le droit a reconnu que les travailleurs étaient liés par un intérêt collectif que des relations collectives de travail ont pu s’organiser et ont pu se développer, c’est en effet l’intérêt collectif des travailleurs qui justifie la nécessité de s’organiser pour défendre collectivement des droits. C’est parce que des personnes ont des intérêts communs qu’elle se lient qu’elles se regroupent et qu’elles agissent ensemble. La reconnaissance juridique d’un intérêt collectif des travailleurs est marqué par la loi du 25 mars 1864 qui met fin au délit de coalition. Depuis cette date la grève n’est plus un délit. Loi Valdec

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