Procedure Non Contencieuse

Role de la séance d'instruction: Elle intervient que si on a faire a une affaire qui prete discussion, cad que si on a une affaire qui rentre dans une jrp classique on saute cette etape la . Cela ne depend que de la nature de l'affaire. La séance d'instruction est aussi : séance prédéliberé . ( intervient avant l'audiance) .

Le president de l'audience prend la parole , le rapporteur fait un resumé des visas, de l'affaire des memoires qui ont etait echangé .

Rapporteur , Rapp qui présente ses conclusion , avocat , .. ( CA)

Dans l'audiance CE : Prend la parole le rapporteur , puis avocat , puis rapoorteur publique, reprise de la parole par les avocats.

Le deliberé ressemble a la séance de deliberer. Projet de décision . Au conseil d'etat le rapporteur public est présent au deliberer sauf si un partie demande le contraire.Le rapporteur public n'est plus présent au deliberer .

III) Le rapporteur publique et le procés equitable .

On va etudier l'evolution qui a ammener a ce que le rapporteur publique puiss reprendre la parole deriere lui . Arret Gervaise de 57 le CE vient definir la mission du commissaire du gouvernement . et dans cette décision le CE nous dit que le comissaire du gouvernement a pour mission d'exposer au CE les questions que présente chaque recours et de faire connaitre, en formulant en toute indépence ses conclusions, son appréciation qui doit etre impartiale sur les circonstance de faire de l'espece . et les regles de droit applicable ainsi que son opinion, sur les solutions qu'appelle suivant sa conscience le litige . Cette institutions a eté créé par une ordonnance de 1831 , qui souhaite faire du comissaire du gouvernement un veritable representant de l'administratio du gouvernement. Sauf que tres rapidemend des le 19 siecle , le comissaire du gouvernement a donner un autre role a sa fonction. il est devenu indépendant. La cour Euro des droits de l'homme a porter sur l'avocat général a la cour de cassation et un peu l'alter ego du comissaire du gouvernement. Cet arret est un arret de 1998 Reinhardt et Slimane Kaid .est venu sanctionné le role de l'avocat générale a la cour de cass, notamment le fait qu'il ne transmette pas ses conclusions avant l'audiance au partie il n' y a pas de communication au partie avant l'audiance des conclusions de l'avocat général . Deuxieme element c'est le fait que l'avocat général participe au deliberer de la Cour de Cassation . Dans la meme anné 98 le CE prend une décision Esclatine dans lequel le CE essaie de proteger son comissaire du gouvernement de mettre en evidence la valeur ajouté du comissaire du gouvernement. Le requerant Esclatine , contester que les conclusion delivré par le comissaire du gouvernement que ses conclusions ne lui ai pas transmise lors de l'audiance or les requerants souhaiter en avoire conaissance maintenent . Elle se fonder sur le principe iterne du contradictoire qui impose que pendant la phase d'instruction tout les doc soit transmis au partie . Le ce vient dire que les conclusions qu intervient lors de la phase du jugement ne peut leur apliquer le principe du contradictoire.

Intervient un arret de la cour européenne des droits de l'homme. On sible le commissaire du gouvenrement arret kress contre France de 2001 . Dans cet arret on remet en cause le role du commissaire du gouvernement : car abscence de communication de ses conclusions avant l'audiance . La cour euro se place sur le terrain du principe du contradictoire. mais au sens européenne pas au sens de l'interne .

Principe du contradictoire euro de l'arret Marc Antoine : ( paragraphe 30) : Le principe du contradictoire au sens européen permet a toute partie de prendre conaissance de toute piece présenté au juge meme par un magistrat indépendent en vue d'influencer sa décision . c'est l'idee que toute les partie doivent avoir communication de toutes les pieces . La cour Euro nous dit qu'il n' y a pas d'atteinte parce que en France il y aune pratique des communication au sens des conclusions et egalement il y a pas atteinte car les parties

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