Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 067 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel L1
Introduction : Définition : Du point de vue juridique → on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires publiques. L’adjectif « constitutionnel »
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Droit Constitutionnel, la théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’E. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentant et des gouvernants, le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale. Droit de l’E, il ne concerne qu’une des branches du droit public, se différenciant du droit des agents de l’E et
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Les concepts associés - Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL → Site du conseil constitutionnel pour obtenir la Constitution + Legifrance.gouv.fr * LE CONCEPT DE CONSTITUTION - Introduction : La constitution: une loi fondamentale * Une règle de droit placée au sommet de la hiérarchie des normes * L’institution des pouvoirs publics en matière législative exécutive ou judiciaire * La constitution constitue la consécration de libertés et droits fondamentaux * La nation donne son pouvoir, en France le souverain composé de citoyens accorde
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Cours de droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat
Droit constitutionnel : théorie générale de l’État Introduction À quoi sert le Droit Constitutionnel ? Le DC est une branche du droit public dans les sociétés occidentales, qui cherche à soumettre le pouvoir politique étatique à la légalité constitutionnelle tout en consacrant les libertés individuelles, en affirmant leur existence et en assurant leur respect par un juge. Le droit a été organisé car il existe un état de violence entre les individus, le droit est
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Droit Constitutionnel : Méthodologie et Introduction au Droit Constitutionnel
Correction TD Droit Constitutionnel n°1 1. Définition : Etat : l’Etat représente le type contemporain le plus achevé d’organisation sociale, de collectivité politique et juridique et il est donc une donnée fondamentale du Droit Constitutionnel. Trois éléments sont traditionnellement requis pour que l’existence d’un Etat soit reconnue : * Un territoire : un espace délimité par des frontières au sein duquel s’exerce l’autorité étatique. Ce n’est pas seulement un territoire terrestre : terrestre, aérien, maritime.
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Dissertation de droit constitutionnel
Dissert droit constit Intro : La République du Kosovo a proclamé son indépendance en 2008, pour autant elle est actuellement reconnue par 85 Etats membres de l’ONU. L’Assemblée Générale des Nations Unies demande un avis à la Cour Internationale de Justice rendu en 2010, elle déclare la déclaration d’indépendance conforme aux Droits Internationales. Le Kosovo est un candidat potentiel pour l’Union Européenne, potentiel car à ce jour le Kosovo n’est pas reconnu par tous les
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Cours de droit constitutionnel
INTRODUCTION – §1 La position du droit Constitutionnel Comment situer le droit constitutionnel parmi les branches du droit ? A) Une branche du droit public Les branches du droit public comprennent le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit financier, c’est un droit qui régit les relations entre la puissance publique : l’État, et les individus : les particuliers. Par exemple le droit de vote que l’on détient en tant qu’individu est un droit vis à vis de
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Cours de droit constitutionnel
Examen: Dissertation ou commentaire de citation + interrogation écrite d’une heure sur des sujets de cours et de TD. Vè République: Ferdinand Melin-Soucramanien chez Dalloz. - Jean et Jean-Eric chez Montchréthien. Chapitre 1: Les origines de la Vème République L’origine c’est 1958 : la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958 par René Coty. Pour comprendre la 5ème, il faut étudier les régimes d’avant. Elle est construite en réaction par rapport aux erreurs ou
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Droit constitutionnel.
________________ « DROIT CONSTITUTIONNEL ________________ L’état, le pouvoir, la démocratie Ouvrages à lire : qu'est-ce que le tiers état ? de Sieyès / le prince de Machiavel / Mythes et mythologie politique de Girardet Manuel : melin stramanien pierre bacted , flamarion champs universitaire L'ETAT : pouvoir politique caractérisé par sa souveraineté Chapitre 1 : la notion de l'Etat ETAT (CLASSIQUE) : l'état est une communauté nationale distingue d'une communauté supranationale, ou infranationale dotée d'un
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Introduction de droit constitutionnel L1
C’est le Droit qui résulte d'une norme. Le Droit est une hiérarchie mais certains auteurs disent que ce ne serait qu'une plante plate, un réseau. Les juristes anglo-saxon ont l'habitude de partir d'un cas concret qui va ensuite lancer un débat. - 1er cas : arrêt historique et fondateur des USA = Marbery VS Madysson du 11 février 1803 → Grande constitution moderne de 1787 très importante car : écrite, composée d'une formule consacrant la souveraineté
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Droit des relations internationales
Droits des relations internationales Chartes des Nations-Unies Introduction Les relatons inter sont caractérisés par le fait qu'elles sont en évolution constante et extrêment rapides , les questions inter sont très complexes et elles supposent des analyses à plusieurs niveaux , juridiques , pol , eco , socio .... Ce st les realtions qu'entretiennent les Etats entre eux ou avc les autres éléments de la sté inter , qd il s'agit de relations entre Etats ,
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Méthodologie de la dissertation en droit constitutionnel
Méthodologie de la dissertation en droit constitutionnel Je n’ai pas inventé les étapes de cette méthodologie mais elles proviennent de ma chargée de TD de l’année dernière. Simplement, j’y ajoute mes petits commentaires et exemples pour illustrer. Dans un premier temps, j’expose ma manière de travailler qui n’est sûrement pas parfaite, mais, « chacun sa façon de travailler ! » Je conseille de travailler uniquement à l’écrit et non pas sur l’ordinateur (sauf si le
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Cours de droit constitutionnel
EXAMEN + galop plan détaillé et introduction rédigé DROIT CONSTITUTIONNEL DÉFINITION ET NOTIONS FONDAMENTALES A/ Le droit constitutionnel Le droit est un mode de régulation des relations sociales. C’est une construction, ça n’existe pas à l’état de nature. Pour réguler ces relations, on a conçu des outils dont le plus important est la norme (juridique/moral/sociale/déontologique/religieuse…) Plus précisément, le droit constitutionnel est une composante du droit public,c’est un droit fondamental aussi bien que pour le juriste
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Droit civil constitutionnel
Droit civil → La personne est la base de la famille, mais aussi considérée en tant que telle. En effet, d'une part, ces personnes peuvent nouées des relations autres que familiales, mais aussi prcq elle est la base des règles du droit civil, il s'agit du sujet de droit. → Ce sujet est héritier des théorie philosophique libérale du 17e siècle, comme fondements de l'individualisme devenue par la suite juridique. En tant que sujet de
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Introduction au droit constitutionnel
Je suis un nouveau adhérent. J'aime beaucoup ce site. Le problème, c'est le prix de l'abonnement. Etant étudiant, je ne peux malheureusement me permettre de dépenser le peu d'argent que j'ai. J'espère qu'un autre site sera plus efficace. J'étudie le droit Constitutionnel, en voilà une introduction. Nous verrons de part cette notion, les régimes politiques de la démocratie, ses valeurs, la IVème République, la période de 1958, la grande question de la réforme s’opposant à
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Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales
Section 2: Le fondement de la législation pénale: les doctrines pénales La connaissance de ces doctrines est très précieuse pour connaitre les enjeux de la législation pénale. Au cours de notre histoire juridique nous pouvons constater deux courants de pensée qui ont chacun exercés une certaine influence sur notre législation. D'abord un courant classique systématiser au XVIIIè siècle en Fr, sous l'influence des idées des Lumières qui se voulaient nouvelles mais qui ne l'étaient pas
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Cours L1 droit constitutionnel
Droit Constitutionnel : Partiel : ÉPREUVE DE 2H → Dissertation Semi en Amphi Le droit constitutionnel : Branche du droit public (organise les relations entre les personnes publiques (États, CT et Etablissement public) ; les personnes publiques et individus. Droit publique se divise en différentes branches : * Droit administratif : étudies les liens entre l’administration et les administrés. * Droit Financier : État et contribuable. * DC : détermine la forme de l’État, la
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Droit Constitutionnel. Conception de la nation de l'Etat
P2 : conception de la nation de l'état il existe deux grandes conception de la nation géographiquement situé, débat FRANCO ALLEMAND dont les origines remonte a la fin du 18° et va parcourir tout le ? Politique européen lors du 19°. D'où un débat historiquement daté, il s'agit d'un débat qui a opposé deux nations durant le 19° siècle. C'est un débat qui est toujours récurrent dans l'histoire des état, des nations allemandes. Ce debat
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Histoiredes institutions et des sources du droit
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES SOURCES DU DROIT Professeur Franck BOUSCAU Cours du semestre 1 Histoire des sources antiques et de l’ancien régime (1er semestre) Introduction 1. Le droit 1. Définition 1. Le droit strict et le droit naturel Définition matérielle du droit : ensemble des institutions et des règles d’une société donnée. Définition romaine, qui complète cette définition matérielle : Le droit est « L’art du bon et de l’équitable » (« Ars boni
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Droit constitutionnel à partir de la Monarchie de Juillet
Droit constitutionnel La monarchie de juillet chez nous marque l'avènement du régime parlementaire , doc cette charte constitutionnelle de 1830 consacre des mécanismes de responsabilité ministérielle, puisqu'elle renforce les moyens de contrôle, des chambres sur le gouvernement .Alors que juste là le gouvernement n'était responsable que devant le roi il doit désormais avoir la confiance des chambres.Cette double responsabilité du gouvernement devant le roi et devant le parlement a été à l'origine de conflits lorsque
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Les sources de droit
A / les sources pratiques 1- Coutume secundum legem : coutumes conformément établies aux textes de lois. Coutume praeter legem : établi dans le silence de la loi, c’est-à-dire lorsque la Loi est lacunaire. Ou bien lorsque la Loi ne comporte pas de solution à la question posée Coutume contra legem : signifie littéralement contre la loi. Elle s’emploie pour caractériser l’arrêt, l’interprétation législative, la coutume, l’usage, la pratique que l’on estime contraire à la
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TD de droit constitutionnel
Le fédéralisme : c'est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres disposent d'une large autonomie et déléguent certains de ces pouvoirs à un organisme central. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions, dans le cas d'un Etat les compétences législatives, juridiques et admnistratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivité ou Etat fédérés. Si Montesquieu a vu dans les citées de Grèce antique une forme de fédération c'est
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Droit constitutionnel, La souveraineté
Travaux Dirigés Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur la continuité de la souveraineté. Il convient tout d'abord de définir le concept même de souveraineté. La souveraineté c'est l'essence même qui peut être incarné par différentes entités. Il est important de définir le concept de souveraineté, c'est à dire celui qui est souverain, qui prend les décisions. Autrement celui qui détiens le pouvoir de prendre les décisions et de
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TD droit constitutionnel : la Catalogne doit-elle être indépendante ?
Séance 2 TD Droit Constitutionnel 04/10/2017 la semaine prochaine plaidoirie sur est ce que la catalogne doit elle être indépendante ? Document 1 de la séance 2 : KELSEN la théorie pure du droit exempte toutes les normes morales de sa théorie, il exclut toute moralité comme critère du droit. KELSEN est un auteur du début du 20ème siècle qui est originaire d'Autriche c'est important car il y a une école autrichienne qui défend la
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La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : ce droit n’était auparavant applicable qu’aux états. Quand on avait une convention internationale, même si elle reconnaissait des droits et des obligations aux ressortissants, on considérait que les droits et les obligations étaient pour les états. Au début du 20 ème siècle, on a admit que les individus pouvaient tirer des droits du droit international
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