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Exemple de commentaire de texte - droit constitutionnel.

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Par   •  24 Novembre 2016  •  Commentaire de texte  •  1 588 Mots (7 Pages)  •  15 504 Vues

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« Au fond de la scène, derrière cette toile que la Charte ne soulève pas, il y a le conseil, travail préparatoire dont les résultats seuls tombent sous nos sens et nous atteignent. Là réside le Roi, non pas comme corps inerte, uniquement destiné à remplir un vide, mais comme intelligence ; car c’est à une intelligence qu’on s’adresse, quand on lui confie le soin de choisir ses ministres, de contrôler cette majorité elle-même par l’opinion publique, de se décider en conséquence pour la dissolution de la Chambre élective ou pour un changement de cabinet, c’est-à-dire de remplir la tâche la plus difficile dans un pays libre, de discerner l’opinion vraie des opinions qui usurpent sa ressemblance, et de juger tous les partis en se tenant au-dessus d’eux ; le régime constitutionnel n’a pas de difficultés plus grandes, et l’on suppose nécessairement à celui que l’on charge de les résoudre, un sens politique très perfectionné. »

[C.-G. Hello, Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l’état actuel des sciences sociale et politique, deux tomes, Paris, Auguste Durand, Librairie, 1848, t. 2, pp. 191-192.]

Proposition de commentaire de texte :

  • Indications liminaires

Sous des mots allusifs, voire lyriques, ce texte ne comportait pas de difficultés majeures. Il invitait à une réflexion sur la monarchie limitée de 1814, plus précisément sur la fonction de pouvoir neutre du monarque, pour reprendre la fameuse expression de Benjamin Constant. L’auteur, commentateur de la Charte, retranscrit une opinion commune de l’époque qui n’abonde pas dans le sens de la reconnaissance d’un véritable régime parlementaire où les ministres seraient politiquement responsables devant la Chambre. Tout part du roi qui décide, compte tenu de sa sagesse, du cabinet à mettre en place au regard des forces politiques du moment et de l’existence d’une majorité à la Chambre. C’est également à lui que revient le choix de la dissolution lorsque le conflit entre la Chambre et le cabinet l’implique.

Ce texte est intéressant parce qu’il montre que la période reste ancrée dans la monarchie limitée. Certaines considérations, particulièrement sur l’opinion publique et l’harmonie qui doit exister entre la Chambre et le cabinet, présagent du parlementarisme. Il s’agissait donc, avant tout de saisir la fonction architectonique du roi dans le cadre de la monarchie limitée et de bien comprendre qu’il est le seul habilité à formuler l’opinion du pays. Dès lors, il choisit ses ministres en fonction de ce qu’il estime être l’opinion publique et contrôle la Chambre basse en fonction de cette même opinion qui pourra notamment le conduire à dissoudre s’il l’estime nécessaire.

Le commentaire devait éviter le piège de développements centrés sur le régime parlementaire que l’auteur n’envisage précisément pas. Le régime constitutionnel ici prôné lorgne davantage du côté de l’absolutisme classique quoique l’existence des partis et des opinions librement exprimées nuancent le tableau.

  • Eléments introductifs.

Dans sa thèse sur les origines du régime parlementaire en France, Alain Laquièze estime qu’ « en tout état de cause, la Restauration n’a certainement pas connu le parlementarisme et a plutôt oscillé entre ce que l’on pourrait appeler un système de monarchie limitée et un régime de balance des pouvoirs à exécutif monarchique. » Le texte du breton Charles Guillaume Hello, député et commentateur reconnu de la Charte de 1814, confirme cette vue prudente de la Restauration, là où plusieurs ouvrages tendent à plaquer l’apparition du régime parlementaire lors de cette même période, faisant l’économie de la complexité du processus de sa naissance. Or le roi conserve, au moins jusqu’à la révolution de 1830, un rôle institutionnel primordial qu’atteste une lecture d’ensemble de la Charte octroyée. Si le libéralisme politique est promu avec force par Benjamin Constant et le groupe de Coppet, la liberté d’expression et l’existence d’une opinion publique sont bien davantage concédées par un monarque, Louis XVIII, imprégné du constitutionnalisme anglais, qu’officiellement reconnues par le droit positif de l’époque. Ainsi, c’est bien du roi qu’émane le conseil des ministres. Les ministres ne font que matérialiser la volonté du roi et ne sont que responsables que devant lui, en dehors d’une possible mise en accusation par la Chambre des députés. Cette dernière, élue au suffrage censitaire, ne peut que supplier le monarque de prendre en considération quelques mesures dont il est le seul juge de l’opportunité. Surtout, elle reste sous la menace de la prérogative royale de la dissolution, si le roi, au-dessus des partis, considère que la majorité n’est plus représentative de l’opinion à l’œuvre, ou plus prosaïquement, que cette majorité ne correspond plus à son vœu. Toutefois, Louis XVIII ne fermera pas la porte à certaines concessions, particulièrement au parti des constitutionnels, une fois la majorité monarchiste « introuvable » renversée. Charles X, quant à lui, imposera ses souhaits, par son ministère (notablement Richelieu), à l’égard d’une Chambre qui va progressivement se rebeller. Le cheminement parlementaire n’apparaît que ponctuellement, par le développement de moyens de pression de la Chambre sur le ministère, sans effet durable néanmoins, avant la monarchie de Juillet. C’est néanmoins dès la Restauration que l’adresse, les pétitions des citoyens et la spécialisation budgétaire (l’interpellation sera plus tardive) émergent sans pour autant constituer un arsenal suffisant pour engager la responsabilité politique des ministres (qui n’est d’ailleurs pas totalement comprise lors de cet épisode constitutionnel). Le texte de Hello reprend l’orthodoxie de la monarchie limitée de 1814 mais le vocabulaire qu’il emploie – sans doute d’un point de vue rétrospectif -  au regard d’un cadre institutionnel qui reprend celui qui a cours en Angleterre, annonce le parlementarisme alors en gestation.

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