Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 314 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit Constitutionnel: la Vème république
Droit constitutionnel : La Ve République Introduction : La Ve République a succédé à la 4e République. Mais celle-ci n’a pas été en mesure de faire face à la période de la décolonisation, et notamment à la décolonisation en Algérie. Les militaires français qui avaient déjà perdu une bataille en Indochine ne voulaient pas en perdre une 2nd. Et les hommes politiques avaient promis de conserver l’Algérie à la France. Les militaires commençaient à craindre
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Dissertation Droit Constitutionnel: La Vème république entre tradition et innovation
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNELLE SEANCE 1/ SEMESTRE 2 Chargé de TD Mme Nicolo SUJET: La Véme république entre tradition et innovation introduction: La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et en réaction à l'instabilité des régimes précédents. L'un de ses grands apports est d'ailleurs la rationalisation du parlementarisme,c'est à dire l'organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. Tout en restaurant un pouvoir exécutif bicéphale, la Constitution établie un régime
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Le Droit Constitutionnel
Introduction Idée de Constitution → apparition à la Révolution. Ancien Régime = autorité monarchique. Constitutionnalisme associé au libéralisme politique: l'Etat ne doit pas porter atteinte aux droits élémentaires des individus. 1ère Constitution écrite en 1791. Longtemps considérée comme un texte fondateur et pas véritablement juridique: elle créée les institutions. La règle de référence = LOI DU PARLEMENT, # Constitution. Evolution de la situation à cause des types de normes qui se multipliaient, il fallait trouver
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Le Droit Constitutionnel, La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép.
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Droit Constitutionnel: la 5ème république
DROIT CONSTITUTIONNEL : la 5e république Introduction Diffèrent des années 70 -Droit des libertés, pas seulement -les rapports des pouvoirs publics mais aussi des lib, DDHC 1789 : Arti10 et 11 MIRABEAU : le mm religieux -Plus droit des normes, rapport d’articulation entre : droits des libertés, institutions publics et droits des normes. Bibliographie : Commentaire de la constitution Jean jacques chevalier histoires des institutions repris par Olivier Duhamel Carcassonne Guy commentaire de la constitution
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Source Du Droit Romain
Introduction : Définitions : Sources formelles du droit : ses modes de formation, de production ; les formes données à l’expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui signifie « sagesse du
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Cours De Droit Constitutionnel: la Vème république
Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie. Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports de la Vème république consiste dans la rationalisation du parlementarisme c’est à dire une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème instaure
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Les Sources Du Droit Du Travail
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL De toutes les matières juridiques, le droit du travail est de très loin la matière dont les sources juridiques sont les plus diversifiées. Il faut rechercher ces raisons à la fois du côté du pouvoir de l’employeur, du long refus des pouvoirs publics d’intervenir dans les rapports de travail et dans les enjeux particulièrement forts du droit du travail. Les sources du droit du travail, c'est-à-dire ses procédés d’élaboration,
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Droit Constitutionnel sur la Vème république
Les pouvoirs du président de la République en cohabitation effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. S’il nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit impérativement le choisir dans les rangs dela majorité parlementaire Le président perd en outre tout pouvoir sur la composition de l’équipe gouvernementale, à l’exception, ce qui n’est pas négligeable, des ministres ayant des responsabilités dans le domaine dit « réservé » du chef de l’État (Défense et Affaires étrangères). Ensuite, il ne peut plus exiger que le Premier ministre démissionne. La pratique établissant la responsabilité du Premier
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Droit Constitutionnel: les attributs sociologiques de l'Etat
les attributs sociologiques de l'Etat sont le territoire la population et une organisation politique.Mais ses attributs juridiques sont la personnalité morale et la souveraineté.Chaque ETAT doit avoir une constitution qui est défini sous deux angles à savoir matériel et formel.La constitution est défini sous l'angle comme organisant les pouvoirs publicsle fonctionnement des institutions ainsi que les droits et libertés fondamentaux des individus.Sous l'angle formel elle est défini par rapport aux procédures d'élaboration de la norme
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Les Sources Internationales Et Européennes De La légalité Administrative
Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administration est soumise au droit, le terme de « légalité » est pris dans son sens le plus large. Il désigne non seulement ce qui est conforme à la loi au sens strict du terme, mais également à l’ensemble des règles de droit. La soumission de l’Administration au Droit se rattache à un certain type de civilisation, (en effet,
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Épreuve De Droit Constitutionnel Ou Administratif
Le contentieux relatif au domaine du médicament prend, depuis quelques années, une ampleur considérable. Après les affaires du Stalinon1, de la thalidomide2, de l’hormone de croissance3, de la vaccination contre l’hépatite B4, de l’Isoméride5 ou encore de la cérivastatine6, voici le tour du Distilbène. Par deux arrêts récents7, en apparence contradictoires, la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort des victimes de ce médicament, prescrit à l’origine pour remédier aux risques de fausses couches.
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Les sources du droit et du droit commercial
Partie 1 – Les sources du droit et du droit commercial. Toutes les sources du droit ne reposent pas sur la même chose. En France la plus gde partie viens de l’état, les règles sont alors unifiées dans des codes. Les lois au sens larges sont les sources écrites du droit. D’autres lois viennent des coutumes et usages. I – Les sources écrites du droit A- Les sources nationales écrites. 1 - La constitution :
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Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Le 14 septembre 1791, la première Constitution écrite sortait de terre en France pour instaurer une monarchie constitutionnelle Le 24 juin 1793, la deuxième Constitution ou Constitution de l’An 1 Le 22 août 1795, la troisième Constitution ou Constitution du directoire Le 13 décembre 1799, la quatrième Constitution ou Consulat En 1804, la Constitution du Premier Empire Le 4 juin 1814, c’est la charte constitutionnelle ou Restauration Le 14 août 1830, c’est la
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Droit Constitutionnel: Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ?
Droit constitutionnel : Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ? (ex : Tunisie aujourd’hui). Des auteurs et des philosophes ne croyaient plus que le pouvoir pouvait venir de Dieu. Hoppes philosophe anglais estime que tous les hommes vivaient à l’origine dans un état de violence, d’anarchie, de bestialité. Pour pacifier les relations les hommes auraient conclu un contrat en instituant un état. Dans ce contrat, l’Etat est le garant de l’ordre (biais contractuel)
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Les rapports de systèmes : entre droit constitutionnel, droit international et droit européen
Les rapports de systèmes : entre droit constitutionnel, droit international et droit européen Le Conseil Constitutionnel est-il encore le gardien de la souveraineté nationale ? Mémoire : La QPC face au contrôle de conventionnalité. Bilan de rapports. DC CC, IVG, 19. CC n'est pas juge de la conventionnalité des lois. La QPC a été voulu à cause du contrôle conventionnel, pour contré ce dernier, pour l'équilibré. L'objectif a t il été atteint ? Bilan de quatre ans. Rapport Balladur.
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Droit Constitutionnel: le système juridique français
INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU. L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation du Pouvoir. Ce dernier est alors le
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Les principales sources du droit en France
Depuis la révolution de 1789, la source principale de droit en France est la loi. C’est une source formelle. D’autres sources non formelle existe et des sources indirecte au droit. Par la place qu’elle occupe au sein de l’Union-Européenne la France est soumise à 2 types de règlements internationaux : - traités internationaux - droit communautaire Qui vont s’intégrer différemment dans le droit interne (Français). Il n’y a pas de séparation étanche entre les différents
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Cours De Droit Constitutionnel
INTRODUCTION Les prémices pour une approche critique C’est à partir des révolutions du 18e siècle qu’on a construit l’image de l’Etat moderne. I) Les révolutions du 18e siècle. Deux points de rupture : la révolution américaine et la révolution française. Pour des raisons différentes, les populations décident d’exprimer leur volonté, mais à ce moment là il n’y a pas de structure juridique adaptée le permettant. Du côté des USA, il y a une révolte contre
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Sources droit des affaires
Droit des sociétés Introduction 1) Distinction entre la société et l’entreprise individuelle : Il y a une plus grande proportion de création d’entreprise individuelle que de société. La différence entre les deux est qu’il va y avoir la création d’une personne morale, d’une atintée juridique distincte de ses créateurs et dans l’autre y’en a pas. Dans l’entreprise individuelle, seul l’exploitant à la personnalité juridique. L’entreprise n’est qu’un élément de son patrimoine. Selon la structure choisit, les
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La Jurisprudence Est-elle Une Source De Droit
La Jurisprudence est – elle une source de droit ? Il est avant tout nécessaire de définir les termes importants de ce sujet. Ainsi qu’est ce qu’une source de droit ? Qu’est ce que la Jurisprudence. La Jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit. Elle correspond plus largement à l’ensemble des divers arrêts et jugements
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La doctrine du droit constitutionnel
DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours tiendra compte
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Cours Droit Constitutionnel
2 ème Postulat : " la liberté politique ne se trouve pas dans les gouvernements modérés mais n'est pas tjr dans les Etats modérés … " Il faut trouver cette liberté politique . Lorsque le pouvoir est concentré --> ABUS , et cela renvoie à une autre théorie celle de Aristote = théorie des cycles politiques . Pour Aristote il existe trois gouvernements purs : monarchie , aristocratie ou oligarchie puis la démocratie mais dans
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Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
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L'apport Du Conseil Constitutionnel Dans L'état De Droit De La 5ième République
L’apport du conseil constitutionnel dans la consolidation de l’Etat de droit Actuel président du Conseil Constitutionnel, Michel Debré affirme lors d’une interview par un journaliste du journal « Le Monde » que « la Question Prioritaire de Constitutionnalité révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’Etat de droit ». Un apport est un complément, quelque chose en plus, que l’on ajoute à quelque chose. Le Conseil Constitutionnel est un
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