Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
122 698 Les fonctions de la constitution dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Question de corpus sur la Fonction du poète
Question de corpus Poésie Ce corpus est constitué de trois textes du XIXème et d’une annexe ayant pour objet la poésie et le poète. Il contient d’abord un poème de Victor Hugo s’intitulant « Fonction du poète » tiré du recueil Les Rayons et les Ombres écrit en 1840 et donnant la vision de ce grand écrivain sur le rôle de la poésie. Il se compose également d’un poème de Théophile Gautier s’intitulant « Le
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La fonction parlementaire dans la constitution camerounaise
La loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution camerounaise du 02 juin 1972 consacre trois pouvoirs : le pouvoir exécutif incarné par le Président de la République ; le pouvoir législatif exercé par le parlement, et le pouvoir judiciaire exercé par la cour suprême, les cours d’appel et les tribunaux. Mais c’est le pouvoir législatif qui fera l’objet de notre étude notamment la fonction législative de l’Assemblée Nationale telle définie
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Fiche de fonction du directeur technique
FICHE DE FONCTION DU DIRECTEUR TECHNIQUE IL MET TOUT EN OEUVRE POUR SATISFAIRE LA CLIENTELE DE BCMP. RATTACHEMENT HIERARCHIQUE : Le Directeur technique est rattaché au PDG RESPONSABILITES Diriger et coordonner les activités du service après vente de l’entreprise Il est responsable : * De la planification des installations des matériels * de la qualité des interventions du service technique * de la formation des techniciens (validation des actions de formations) * des plannings, des
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Droit Constitutionnel, la révision de la Constitution
La révision de la Constitution §3 – Comment réviser la Constitution ( Procédure prévue à l'Article 89 ) * Pourquoi réviser la Constitution ? Quel en est l'intérêt ? La Constitution est la traduction d'une réalité sociale, à un instant donné. Si la Constitution veut perdurer, se maintenir dans le temps, elle doit être capable de s'adapter au fait social, elle doit pouvoir être révisée. En France, pour qu'une constitution reste stable, il faut accepter
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Les agents non fonctionnaires de la fonction publique
SEANCE N°4 THEME : LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES SUJET : commentaire de texte Introduction L’administration, dans sa mission de service public fait recours à des agents appartenant à des situations de natures diverses : des agents fonctionnaires régis par un statut général et bénéficiant d’un certain nombre de garanties et des agents non fonctionnaires soumis à des statuts spéciaux. L’étude de ce texte doctrinal porte sur cette dernière catégorie d’agents qui représentent par ailleurs prés
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La politique de l'emploi dans la fonction publique
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE MINISTRY OF PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA PROSPECTIVE ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS DIVISION OF REGULATIONS, FORECAST AND PERSONNEL CONTROL Note : a/s de la politique de l’emploi dans la fonction publique. En matière d’emploi, le Cameroun est orienté vers des politiques actives. Celles-ci tendent à accroître
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Commentaire de l'article 3 de la constitution 1958
Commentaire d’article. Article 3 de la constitution de 1958. La constitution du 04 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Ce texte a été fortement influencé par le Général de Gaulle qui aspirait à une nouvelle république. Cette constitution renforce le pouvoir exécutif, au désavantage du Parlement, en effet les pouvoirs du Président de la République sont étendus. Le texte présenté est issu de la constitution du 04 octobre 1958. Il est
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La seule fonction du personnage de roman est-elle de refléter la société dans lequel il vit ?
Dissertation 2 Sujet : La seule fonction du personnage de roman est-elle de refléter la société dans lequel il vit ? Vous répondrez en vous appuyant sur les textes du corpus et sur d’autres œuvres que vous avez lues ou étudiées. Le personnage est un individu qui tient une place plus ou moins importante dans un récit. Dans un roman traditionnel, il est identifié comme une personne dont les traits se définissent au cours du
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La constitution, un règle de droit
- Chapitre 1 : la constitution, une règle de droit - Section 1 : La valeur juridique de la consti • La constitution et la hiérarchie des normes internes ; les normes nationales (Fr), en droit interne, la constitution est placée au sommet. - Paragraphe 1 : Constitution et hiérarchie des normes internes - A) La constitution devenue norme suprême • La constitution est une norme toujours parue élémentaire car elle a une dimension historique,
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L'encadrement juridique du pouvoir de l'Etat, La constitution, norme suprême de l'Etat. La notion d'Etat.
PARTIE 1 : L'ENCADREMENYT JURIDIQUE DU POUVOIR DE L'ETAT Titre 1 : La constitution, norme suprême de l’État Chapitre 1 : La notion d’État Historiquement, le terme État désigne la condition juridique et d'une personne en tant que membre d'une collectivité humaine. Du moyen Age en France jusqu'à l'ancien régime il y avait en réalité plusieurs État au sein d'un même pays, puisque à l'époque la population française n'était pas considéré comme un seul corps
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Management: la constitution de l'équipe
La constitution de l’équipe Application 1 : Les différentes étapes de constitution d’une équipe Les 3 phases nécessaires à une construction d’équipe : - La phase d’inclusion : où les membres du groupe font connaissance et admettent qu’ils vont travailler ensemble - La phase d’influence : Durant laquelle l’équipe se structure et défini les rôles ainsi que les objectifs de chacun - La phase d’ouverture : Au cours de laquelle les membres collaborent et utilisent
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L'appareil urinaire : cycles de la vie et grandes fonctions
UE 2.2 S1 Cycles de la vie et grandes fonctions L’appareil urinaire Anatomie générale : * Rein (organe de filtration) * Voies urinaires supérieures * Calices * Pyélon * Uretère * Voies urinaires inférieures * Vessie * Urèthre LE REIN : * Deux en général * Situation lombaire et rétropéritonéale * Dimensions : 12 x 6 x 6 cm * Graisse péri-rénale * Fascia de gérota * Présence des surrénales (cortisone) ; au-dessus des reins
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Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte sur le Président de la République. Notamment l’article 6 qui aborde deux questions, celle de la source du pouvoir du Président de la République et
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Les causes de l'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les mérovingiens
« Le roi n’avait plus, en dehors de son titre, que la satisfaction de siéger sur son trône, avec sa longue chevelure et sa barbe pendante. » D’après vie de charlemagne une oeuvre d’Eginhar. Personnalité intellectuelle, artistique et politique de l'époque carolingienne, protagoniste de la renaissance intellectuelle du IXe siècle, cet homme résume en cette phrase l’affaiblissement du pouvoir royal sous l’époque mérovingienne. Au cours de la dynastie des mérovingiens de nombreux bouleversements vont conduire à
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La constitution de la république romaine
La « constitution » de la République romaine En l'an 510 av. J.-C à Rome, la royauté fut abolie et le peuple jura de ne jamais la rétablir. Les historiens ont expliqué cette chute de la royauté par la tyrannie arbitraire et violente de Tarquin le superbe, en réalité il est très probable que les romains aient profité de l’envahissement des étrusques pour assurer leur domination. Un nouveau gouvernement fut institué, qui devait durer près
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Diagnostic de la fonction accueil
Tiaipoi Georgina T°ARCU Diagnostic de la fonction accueil https://lh4.googleusercontent.com/B9DUB4wqSnDPDvk3PpmgCFVSkNtNysb8CYOuI_rmURy2BcVm6gx9j2I40EqwS_6NpjVlVMrzRa8J0fZ_AG8xsC-E-oPCaMTwKA12eezf_KOBcGrWV2e3m09gRYM3IvF63D114Rc * Le Contexte Générale * La Démarche Adoptée * Points Forts et Points Faibles de la Fonction D’accueil * Propositions D’améliorations Possibles PFMP Du 02 Octobre 2017 au 27 Octobre 2017 - 4 Semaines Le Contexte General: Les principaux services que donne le magasin ACE : * Services après-vente: qui assurent la répartition de tout l’outillage électrique ou thermique distribué dans notre point de vente. *
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Constitution et forme de l'Etat espagnol
La forme de l’État espagnol L'Espagne est une monarchie constitutionnelle pluripartisme où le roi est le chef de l'État et le président du gouvernement est le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif est dévolu au parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. Depuis 1978, l'Espagne est considérée aux yeux de la communauté internationale comme un État n'étant ni unitaire, ni fédéral, ce qui
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Constitution de tanta
Si grande est à notre égard la providence du Dieu fait homme qu’elle ne cesse de nous combler de ses grâces éternelles. Après qu’une paix perpétuelle ait mis fin à la guerre contre les Parthes, que nous ayons subjugué le péril vandale, associé une seconde fois à l’empire de Rome Carthage et même toute la Libye, Dieu a permis que les lois anciennes, accablées sous le poids de leur vieillesse, soient par nos soins
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Peut-on parler d’un équilibre des pouvoirs dans la constitution du 3 et 14 septembre 1791 ? (introduction entièrement rédigée)
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » il s’agit de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen de 1789. Ce sont les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale qui ont décidé d’exposer de manière explicite dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme considérant que ces droits étaient pour la
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Fiche de dissertation "A quoi sert la Constitution?"
TD constat n° 4 : A quoi sert la constitution ? Introduction : Phrase d’accroche : « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Définition des termes du sujet : La Constitution; pourrait être définie comme un ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, relative à l’exercice du pouvoir. C’est un texte qui prévoit la répartition des compétences
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Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens
Dissertation : Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens « Plus on s'élève et plus dur sera la chute » - Le livre de la sagesse chinoise (1876), une citation qui résume l'état de la fonction royale sous les Mérovingiens Les Mérovingiens sont la dynastie qui régna de 481 à 1 sur une grande partie de la France et de la Belgique actuelle. Leur nom vient du roi Mérovée ancêtre mythique de Clovis.
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LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ?
DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », disait Montesquieu. Cette phrase du philosophe des Lumières est très significative quant au thème de ce travail, puisque nous essaierons ici de définir le pouvoir du Parlement (français) dans la
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Souplesse et rigidité de la Constitution de 1958
Groupe 154 | Hugo Bourcier de Géa Dissertation de droit constitutionnel Souplesse ou rigidité de la constitution du 4 octobre 1958 « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » dira Charles de Gaulles en 1964 lors d'une conférence de presse. Il convient de s'intéresser à la signification du terme de constitution. Une constitution est la loi fondamentale qui, dans un Etat, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics. On s'intéresse ici
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La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs
La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. L’article seize de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est placée par la suite en tête de la Constitution de 1791, insiste sur la séparation des pouvoirs de l’État, condition nécessaire selon elle à l’établissement d’une
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Constitution de l'économie
CHAPITRE 01 : CONSTITUTION DE L’ÉCONOMIE. ADAM SMITH : 1723-1790 Le plus célèbre des économistes « classiques » (=vient de K Marx) [Les éco classiques sont les premiers théoriciens du Kisme (=K, la majeure partie des moyens de production font partis de propriétés privées) et du libéralisme (=les individus libres de leurs actes, « laissez passer les hommes et laissez passer les marchandises » - Vincent Degournet). Tous les philosophes (suivant les Lumières) ou des
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