Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
122 634 Les fonctions de la constitution dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les conditions politiques de l'adoption de la Constitution en 1958
Dissertation : Les conditions politiques de l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction : A - La Constitution de 1958 est la naissance de la Constitution de la Vème République c’est à dire celle sous laquelle nous vivons aujourd’hui malgré ses nombreuses révisions et évolutions. Si tout d’abord cette Constitution a une importance car tout elle prône un régime parlementaire moniste, son originalité provient aussi essentiellement de sa marque dans l’histoire. En effet,
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Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11
Droit Constitutionnel : Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11 La V ème République, engendrée par la Constitution du 4 octobre 1958, fêtera bientôt ses 60 ans, pourtant sa vie a été jonchée d’obstacles. En mai 1958, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme président du conseil, comme réponse a la crise d’Alger. Il accepte alors de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, notamment celle de pouvoir modifier
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Commentaire de l'article 24 de la Constitution
Commentaire sur l’article 24 de la Constitution La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (à l’initiative de Nicolas Sarkozy) est venue réviser l’article 24 de la constitution, en effet le but était clairement de revaloriser et de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement. Et cette révision a bien évidemment été approuvée par le Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958, est l’actuelle constitution française, elle régit la Vème République et c’est l’une des plus stables
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La révision de la Constitution par la voie du référendum
Constit Séance 2 La Revision de la constitution par la voie du referendum « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi » Jean Jacques ROUSSEAU Introduction En France la révision de la Constitution se fait par une loi constitutionnelle qui est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées
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Constitution des sociétés
Introduction Chapitre 1 : les sociétés commerciales : 1. Définition d’une société 2. Classification des sociétés 1. Les sociétés de personnes 2. Les sociétés de capitaux 3. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) 1. Les assemblées d’actionnaires 1. Les assembles constitutive 2. Les assemblées générales ordinaires (AGO) 3. Les assemblées générales extraordinaires (AGE) Chapitre 2 : constitution des sociétés : 1. Les règles communes de constitutions 1. Les conditions des formes 1. Élaboration des statuts
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Comment les auteurs des textes suivants caractérisent-ils le poète et ses fonctions ?
Mercredi 7 mars HUMBERT Lou-Ann 2°5 Français Question de corpus Note : Observations : Comment les auteurs des textes suivants caractérisent-ils le poète et ses fonctions ? Ce corpus de textes est composé de trois textes. Ils appartiennent tous au milieu du XIXème siècle. Le premier est un extrait du poème « La Fonction du poète » de l’œuvre les Rayons et les Ombres de Victor Hugo. Le texte B est « Le poète et
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La suprématie de la Constitution
« Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d’État » Montesquieu Georges Burdeau est un juriste français du 20ème siècle spécialisé dans le droit constitutionnel. Connu pour sa philosophie libérale, il écrit en 1956 L’évolution du droit public duquel est extrait « Une survivance : la notion de Constitution ». Il écrit ce texte durant la période de la Guerre d’Algérie sous la IVe République qui est marquée par la forte instabilité de
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Révision de la constitution
Phrase de O/Beaud : « En réalité il existe plusieurs façons pour une constitution de se modifier , si l'on admet que toute constitution écrite ou non peut se modifier » En effet selon lui on peut modifier la constitution soit par une «révision de la constitution » sooit par un changement constitutionnel. Nous nous interessons à la réivsion de la constitution qui est selon lui une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient
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Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958
Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958. Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a connu vingt-quatre révisions, dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 a lui été sujet à trois modifications ; il énonçait en sa première version que « le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant
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Variations des fonctions et extrêmes
1/Variations des fonctions et extrêmes Définition : On considère une fonction f définie sur l'intervalle D. . On dit f est croissante sur D lorsque, pour tous réels a et b de D tels que à inférieure ou égale à b, on a f(a) inférieure ou égale à f(b). . On dit que f est décroissante sur D lorsque, pour tous réels a et b de D tels que a inférieure ou égale à b,
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Quelles obligations pèsent sur le membre de la Commission après la cessation de ses fonctions ?
Grozescu Diana – grupa 205 Dissertation : « Quelles obligations pèsent sur le membre de la Commission après la cessation de ses fonctions ? » A la suite d’un scandale publique concernant la reprise de son emploi à la banque d’affaires américaine Goldman Sachs, l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso est le sujet d’une enquête coordonnée par le Comité d’éthique de la Commission. L’actuel Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a ouvert
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Pensez-vous que la comédie a pour fonction première de divertir le public?
Plan et idée de la dissertation Intro : Pensez-vous que la comédie a pour fonction première de divertir le public? Ensemble nous allons répondre a cette question sous formes de deux parties. Nous savons que la comédie est apparue , entre VIe siècle avant J.-C. Aux XIV et XVIe siècles, le mot de comédie a tout d'abord servi à désigner le théâtre. En effet, la comédie est un genre difficile à saisir parce qu’il peut
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De l’apparition de la constitution à ses formes actuelles
Chapitre 1 : De l’apparition de la constitution à ses formes actuelles La constitution est une notion rendue nécessaire à l’encadrement du pouvoir : 2 questions que se posent : - Quel est l’organe qualifié pour accomplir cette tâche ? - Quel est l’organe chargé de veiller au respect de la constitution ? Section1 : la Constitution, instrument de limitation du pouvoir Les constitutions apparaissent au 18ème siècle, elles s’érigent en un rempart contre l’arbitraire
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La constitution et l’évolution de l’équipe commerciale
La constitution et l’évolution de l’équipe commerciale 1. L’évolution de l’équipe commerciale L’équipe commerciale de l’UC n’est jamais définitive. Beaucoup d’évènements peuvent la modifier : * Démissions * Agrandissement de l’UC * Produits plus techniques L’évolution de l’équipe commerciale passe par une gestion des ressources humaines qui implique des phases de recrutement. L’unité commerciale doit faire preuve de flexibilité Pour cela, l’unité commerciale dispose de quatre leviers d’action principaux : * Variation des horaires *
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La constitution dans la hiérarchie des normes
Dissertation : La constitution dans la hiérarchie des normes « Le droit est un ensemble de normes juridiques hiérarchisées ». Par cette citation, Kelsen fait référence à sa pyramide des normes qu’il présente dans son œuvre, La théorie pure du droit. Pour lui, l’ordre juridique est composé de normes. Une norme devient valide grâce à une autre norme qui lui est supérieure, c’est ce qu’il appelle la hiérarchie des normes. Cette dernière peut se définir
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LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données
LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a demandé à l’un de ses amis webmaster de concevoir le nouveau site internet qui contiendra trois formulaires : un formulaire « nouveau compte » collectant les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, la date de naissance, le sexe, ainsi que diverses informations concernant le client (toute personne souhaitant réserver un cours ou acheter un produit
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Le dramaturge a pour fonction d'éclairer, d'exposer sur scène l'homme dans sa véritable nature afin de le mettre face à soi-même pour mieux qu'il se corrige!
Intro : Le dramaturge a pour fonction d'éclairer, d'exposer sur scène l'homme dans sa véritable nature afin de le mettre face à soi-même pour mieux qu'il se corrige! Le théâtre comme miroir de soi-même et comme reflet de la société ! Et le rôle du dramaturge est de proposer soit par l'ironie, soit par la satire, soit par la tragédie un moyen de dire aux hommes: " Regardez comment vous êtes ? Êtes-vous digne de
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TP physiologie des grandes fonctions
TP 1 : Hémolyse I/ INTRODUCTION Les cellules des êtres vivants sont le siège d’échanges incessants d’eau ou de substances dissoutes, ces échanges se font grâce aux différentes perméabilités de la membranes. Dans ce TP nous allons étudier le comportement des hématies de rat lorsqu’elles sont plongées dans des solutions d’osmolarités différentes. En effet nous allons étudier le phénomène d’osmose qui est le phénomène de diffusion de l’eau à travers une membrane semi-perméable. Ainsi nous
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Histoire de la constitution
Chapitre 1 : L’identification du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel c’est avant tout un droit, ce qui nécessite de se poser la question de la définition du droit. On va étudier la constitution à travers le prisme juridique, la règle de droit ; avec ces différents aspect (économique, politique, philosophique...). Ici à travers l’aspect juridique, il va donc falloir citer les sources, les auteurs, les textes. Le droit constitutionnel est politique mais on doit le
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Commentaire article 3 de la constitution alinéa 1
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
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Commentaire de la l'article 3 alinéa 1 de la Constitution
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
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Introduction de dissertation sur la constitution coutumière et écrite
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (Général de Gaulle, conférence de presse du 31/01/1964). C’est un esprit de limitation des pouvoirs, ce sont des institutions propres avec des procédures particulières qui vont la modeler, mais c’est aussi une pratique vivante qui va chercher à encadrer le pouvoir dans le respect des droits des citoyens. La constitution française actuelle date de 1958 et constitue le fondement de la Ve République. C’est
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La Constitution et le contrôle de constitutionnalité
La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite à la création du Conseil constitutionnel en 1958. La Constitution française peut être caractérisée de deux façons : au sens matériel, elle est définie par son contenu, elle contient les principes fondamentaux et définit l’organisation, les conditions d'attribution et l'exercice des pouvoirs. Au sens formel, la Constitution est l’ensemble des normes juridiques qui ne peuvent être
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Constitution et Etat de droit
L1 Droit TD de Droit Constitutionnel Séance 2 CONSTITUTION ET ETAT DE DROIT Selon Hans KELSEN, l’état de droit est « un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette définition sous entend l’existence d’une norme suprême : la Constitution. Une Constitution est une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du
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LA REVISION DE LA CONSTITUTION
PARAGRAPHE 2: LA REVISION DE LA CONSTITUTION On emploie le terme révision pour la modification d'un ou plusieurs article de la constitution qui existait déjà mais également la suppression d'article. Le pouvoir constituant dérivé est le nom du pouvoir permettant de modifier le constituant. Le pouvoir constituant dérivée n'est pas de la même nature que le pouvoir constituant originaire, il est crée par le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire précise les modalités selon
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