Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
122 698 Les fonctions de la constitution dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ?
Steffy Alexandrian TD S1 – Dissertation Droit Constitutionnel La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ? Quelle confusion que celle qui a régné autour de la Constitution de 1958 et de sa mise en pratique ! Une transition de régime qui n’est pas passée inaperçue, loin de là : de débat en débat, de conseils en réunions, les prémisses mouvementés de cette nouvelle République lui prédisaient une
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République " Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de:
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Évolution des pédagogies et des valeurs défendues par les pédagogues Célestin Freinet et Maria Montessori en fonction du contexte sociétal de l’Education en France aujourd’hui.
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX FACULTÉ DES SCIENCES DE L’HOMME Évolution des pédagogies et des valeurs défendues par les pédagogues Célestin Freinet et Maria Montessori en fonction du contexte sociétal de l’Education en France aujourd’hui. __________________________________________________________________________ MÉMOIRE DE MASTER 1ÈRE ANNÉE MENTION SCIENCES DE L'ÉDUCATION Présenté par Mélissandre NESPRIAS Sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard SARRAZY 2015 / 2016 ________________ Remerciements Je tiens à remercier : * Monsieur Sarrazy pour son accompagnement sur ce travail
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Constitution de Grevy.
Messieurs les Sénateurs, L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en dessous de ce que la France est en droit d'attendre de mes efforts et de mon dévouement. Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais
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Quelles sont les finalités et intérêts de la Constitution dans un Etat de droit?
TD Droit constitutionnel 03/11/15 La victoire des constitutions écrites est lié au constitutionnalisme. Ce mouvement fonde l’appréciation de la constitution en droit constitutionnel car il est fondé sur deux éléments au cœur de ce droit : * La constitution fait le statut juridique de l’Etat, elle organise ses organes * C’est un instrument qui marque les limites de l’Etat selon le principe de l’Etat doit être soumis au droit pour protéger l’individu contre l’arbitraire Ces
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«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif» - Bagehot.
«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif», écrivait Bagehot, journaliste britannique du XIX ème, en 1869 traduisant une certaine confusion des pouvoirs qui caractérise le régime parlementaire comme l’exprimera également Léon Duguit, juriste français du XX ème siècle, dans son œuvre Traité du Droit Constitutionnel en 1928. Cette œuvre intervient au même moment que l'inauguration
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Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ? « L’ampleur de la révision constitutionnelle de 2008 en fera un jalon dans l’histoire de la Ve République. Quant à ses résultats concrets, le comité considère qu’ils sont importants ». Cet extrait est issu du bilan d’étape de la réforme, demandé par le président de l’Assemblée Nationale, M. Accoyer, au comité Balladur. Adoptée le 23
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Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1948.
Louis Givelet L1 droit-européen Commentaire de l’article 11 de la constitution de 1958 : « Le président de la république, sur proposition du Gouvernement […] ou sur proposition conjointe des deux assemblées […] peut soumettre au referendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un
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La liberté et la constitution de 1791.
La Constitution / de 1791 / et la liberté/ • Constitution: texte officiel, texte suprême, droits fondamentaux, fonctionnement des institutions → sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercices du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). → sens formel : acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnels au sens matériel. Modification avec procédure solennelle
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La Coutume et Constitution. Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ?
Dissertation juridique Sujet : Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ? « Mais qu’importe, le texte n’est jamais la règle elle-même, et du moment que la règle existe, que la nation en connaît l’existence et le contenu et accepte l’application, elle fait partie du droit positif ». R. Capitant René Capitant est un juriste et homme politique français né en 1901 et décédé en 1970. Il a été
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Préambule de la Constitution de 1946.
Moustafa Bakry Préambule de la Constitution de 1946 La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte en deux parties : la première le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime et nous allons l'étudier. La deuxième comprend 106 articles consacrés aux institutions de la République. Ce texte constitue une avancée juridique, politique, sociale extraordinaire, mais qui s'inscrit dans un contexte bien particulier. Tout d'abord cette constitution est une
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La vocation de la poésie est-elle seulement d’exprimer le moi intime ou a-t-elle d’autres fonctions?
INtro ; Si l’on ouvre une anthologie poétique, les poèmes consacrés aux sentiments occupent une place prédominante : joies et peines de l’amour, tristesse de la séparation ou de la mort, mélancolie devant la fuite du temps… L’expression des sentiments personnels serait-elle le seul but de la poésie ? Après cette constatation purement statistique, on peut se demander si la vocation de la poésie est seulement d’exprimer le moi intime ou si elle a
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La procédure de révision de la Constitution de 1958 est-elle satisfaisante?
La procédure de révision de la Constitution de 1958 vous parait-elle satisfaisante ? Une Constitution ainsi que la définissait le général de Gaulle à l’occasion de sa conférence de presse du 30 janvier 1964, « c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Plus précisément une Constitution fixe le statut général de l’Etat, l’organisation et la répartition des pouvoirs publics, ainsi que les rapports qui s’établissent entre ces derniers. La Constitution du 4 octobre 1958
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Quelle fonction dramatique et scénique la lettre joue-t-elle dans chacune de ces scènes?
1. Quelle fonction dramatique et scénique la lettre joue-t-elle dans chacune de ces scènes ? Chez Marivaux et Beaumarchais, la lettre a une fonction dramatique car fait avancer l’action comme par exemple pousser Dorante à une révélation amoureuse (connue du lecteur) ,dénoncer l’amour interdit qu’entretiennent Rosine et le comte d’Almaviva ou encore bouleverser le destin de la Reine promise à une noble et aimée par un valet. Mais dans les deux premières scènes, l’objet manque
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Application 8: fonctions et formes de la monnaie.
Application 8 Fonctions et formes de la monnaie Bachelor 1 Pour le mardi 3 janvier 2017 Vous lirez le texte suivant puis répondrez aux questions : 1) Quelles sont les fonctions économiques de la monnaie ? La monnaie a trois fonctions économiques essentielles : -l’intermédiaire des échanges qui est une fonction, acceptée par tous et qui permet de distinguer l’achat de la vente contrairement au troc. La monnaie rend possible des échanges qui seraient beaucoup
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Constitution des sociétés commerciales.
CODEX COMPTABILITE DE SOCIETE PROF : M. FALL CHAPITRE 1 : CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES Aspects Comptables A. Cadres comptables 1010 : capital social 1011 : capital souscrit non appelé 1012 : capital souscrit appelé non versé 1013 : capital souscrit appelé versé non amorti 109 : Actionnaire capital souscrit non appelé 2011 : Frais de constitution 4611 : Associés apport en nature 4612 : Associés apport en numéraire 4613 : Actionnaires capital souscrit appelé
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La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique
LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14 PLAN Introduction 1. De la régionalisation naissante à la régionalisation avancée 1. Définition de la notion régionalisation avancée 2. Objectifs de la régionalisation avancée au Maroc 1. Recommandations de la CCR et le cadre constitutionnel et juridique de la régionalisation avancée 1. Les recommandations de la CCR 2. Les dispositions de la constitution
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Révision de la constitution de 4 octobre 1958
TD 5 – La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 - L’amendement au 2ème alinéa de l’art 89 de la C apporté par la LC de 2008 à précisé le cadre temporel d’examen du tx en 1ère lecture par l’une et l’autre assemblée et est resté exceptionnel car c’est la dernière révision constitutionnelle aboutie. Cette révision était à l’initiative du pdt Sarkozy. Concernant le déroulement de la procédure traditionnellement : ap que le
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Dans quelles mesures la scène d'exposition de "Incendies" de W.Mouawad remplit-elle ses fonctions ?
Dans quelles mesures cette scène (scène d'exposition) remplit-elle ses fonctions? 1)les éléments indispensables à la compréhension de l'intrigue (où quand qui quoi comment pourquoi) 2) intéresser le lecteur Nous étudierons la pièce Incendies. Elle est le second volet d'une tétralogie nommée " Le sang des promesses " écrit par Wadji Mouawad en 2003. Wadji Mouawad est né le 16 octobre 1968 à Deir-el-Qamar au Liban. C'est un homme de théâtre, metteur en scène, auteur, comédien,
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Le roi dans la constitution de 1791
Le roi dans la Constitution Intro : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Cet article 1 du titre 3 de la DDHC, préambule de la Constitution de 1791 assure le transfert des pouvoirs du roi à la Nation et ainsi marque définitivement une rupture avec l’Ancien Régime où le roi était l’entité la
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Révision de la Constitution.
"La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir. » Pierre Mendès France En France, la Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958; qui est de nos jours toujours en vigueur. La Constitution, pouvant être définie comme un « ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité
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Article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958
Carla Chênel L1 Droit Groupe 10 Article 3 alinéa premier de la constitution du 4 octobre 1958. L'alinéa 1er, de l'article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » est issu de la Constitution du 4 octobre 1958, fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale. Cette Constitution est celle de la France et qui
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Articles 11 et 89 de la Constitution
Séance 2 : La révision de la Constitution Pouvoir constituant : pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. Le pouvoir constituant originaire est l’organe compétent charger d’élaborer la nouvelle ou la première Constitution d’un Etat. Ce pouvoir est absolu. Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir prévu par la Constitution qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Sous la Vè République, c’est le Parlement réuni en Congrès.
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Les langues régionales dans la constitution de 1958
Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste : elle peut y être localement majoritaire, ou non. QU’elle rôle a joué la constitution de 1958 sur les langues régionales ? Dans un premier temps nous verrons la langue française depuis la constitution de 1958 (I) puis nous verrons que les langues régionales sont une
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