Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
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Le droit constitutionnel est le droit de la constitution.
Mardi 13 septembre 2016 emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Qu’est ce qui fait que, immédiatement après une révolution ou une déclaration d’indépendance, le désir de constitution émerge ? (ex : Tunisie,) révolution de la « dignité » ; fin 2010, début 2011 ; Chute du président Ben-Ali - Octobre 2011 → vote assemblée constituante - Janvier 2014 → Réponse à cette question → fonctions de la constitution, quelles
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Constitution de la Vème république
Droit Constitutionnel 1 Acheter Manuels: liste dans le fascicule de TD: FREDERIC ROUVILLOIS, « Droit constitutionnel 1. Fondements et pratiques » HUGUES PORTELLI, « Droit constitutionnel » BERTRAND MATHIEU, « Institutions politiques et droit constitutionnel » GICQUEL, « Droit constitutionnel et instituions politiques » pour le 2 semestre HAMON ET TROPER, « Droit constitutionnel » PIERRE PACTE, « droit constitutionnel » 2 sources à utiliser: site du conseil-constitutionnel.fr : propose un document sur l’ensemble des constitutions site legifrance.gouv.fr : constitutions + lois françaises + règlements + décisions
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Le constitution va définir la forme juridique de l’etat.
DROIT CONSTITUTIONNEL 19/09/2016 CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L’ETAT L’etat peut revétir deux formes juridiques principales : La forme unitaire ou la forme fédérale. Le constitution va définir la forme juridique de l’etat. Section 1 : L’etat unitaire. Un etat unitaire peut se définir comme un etat dans lequel la souveraineté ne fait objet d’aucun partage. Il existe une seule constitution,un seul gouvernement, une seule législation et celle-si s’applique sur l’ensemble du territiore et
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Commentaire d'un extrait de la Constitution Tanta
Commentaire de texte : Constitution Tanta du 16 décembre 533. Plan : I- Le Digeste : l'accomplissement unificateur des hommes a) Un travail laborieux et considérable pour des moyens humains b) Projet d'harmonisation du droit de Rome II- Un travail difficile et considérable néanmoins possible grâce au soutien divin a) La providence garante des hommes b) Un travail surveillé par l'Empereur, lui-même épaulé par Dieu Intro : Le Digeste (ou Pandectes en grec) est un
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Dissertation peut on juger un ministre pour l'acte accompli dans l'exercice de ses fonctions
TD n°2 droit constit : Dissertation : « Peut on juger un ministre pour un acte accompli dans l'exercice de ses fonctions ? » « Le Parlement délibère et vote les lois, contrôle le gouvernement et a le droit de le renverser, ce qui marque le caractère parlementaire du régime » Général de Gaulle Le ministre est l'un des membres composant un ministère ou un Gouvernement. Le Gouvernement est défini par l'Article 8 de la
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Utilité de la constitution
Dissertation : utilité de la Constitution « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Cette citation, provenant de Napoléon III, expose le fait qu'une Constitution est unique à chaque nation en raison des différences concernant chaque politique. Il est d'abord essentiel de définir ce qu'est une Constitution. Une Constitution
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Quel est le rôle de la constitution française ?
Quel est le rôle de la constitution française ? Le terme « constitution » fait référence à l’« action de constituer (quelque chose) ; ce qui en résulte ; qui constitue (quelque chose) ; les éléments qui font partie d’un tout ». En d’autres termes le mot « constitution » désigne les composantes d’un ensemble ; une base fondamentale. Au sens juridique la constitution est l’ « ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique,
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La protection de la constitution
Sujet : la protection de la constitution D’après l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurées, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Cet article permet de définir une partie du rôle de La Constitution, c'est à dire garantir des droits et assurer la séparation des pouvoir et donc le respect de libertés individuelles. Et d'autre part, il
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La souveraineté, article 3 de la Constitution de 1958
« La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Tout d’abord nous allons repérer les mots important à définir, pour bien cerner le sujet. Souveraineté nationale : Appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux
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Les différentes fonctions du marché de financier
Le marché de financier est le marché de capitaux dédiés aux financements de long terme, et les titres échangés en contre partie des capitaux sont des valeurs mobilières, des valeurs mobilisables, cessibles et négociables. 1. Les composantes du marché financier et leur complémentarité Le marché financier qui est un marché de capitaux d’autofinancement sur le long terme, se compose de deux parties : le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire permet aux
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LES DIFFÉRENTES TOUCHES DE FONCTION ET LEUR FONCTIONNALITÉ
L ES DIFFERENTES TOUCHES DE FONCTION ET LEUR FONCTIONALITE F1 : aide F2 : renommer F3 : recherche Alt+F4 : fermer fenêtre ctrl+F4 : fermer onglet ou sous fenêtre les autres de F5 a F10 : sont généralement proposée par les jeux vidéo pour une sauvegarde rapide et chargement rapide F11 : rarement utilisée F12 : dans plusieurs jeux fait une capture d'écrant ou t'ouvre le menu de pause pour certain jeux de stratégie qui
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Volume de production optimale, fonction cout moyen et marginal
Volume prod optimal fonction couts moyen et marginal Comme dit précédemment l’entreprise doit équilibrer au maximum leur couts fixes et variables afin d’obtenir un cout total et moyen inférieur à leur chiffre de productivité. Les entreprises raisonnent à la marge c’est à dire que parfois (comme dans l’exemple de la compagnie aérienne) elles préfèrent vendre un produit moins cher que le prix de départ car tant que le client paie plus que le coût marginal
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Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?
Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme juridique ? I. La Constitution, fondement de l’Etat. A. La création de la Constitution. 1) Sources de la Constitution. 2) Evolution de la Constitution. B. Les différents types de Constitutions. 1) La Constitution coutumière. 2) La Constitution écrite. II. La Constitution, norme suprême. A. Au sommet de la hiérarchie. 1) La Constitution pour tous. 2) Norme de référence. B. L’importance
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La constitution, acte fondateur de l'Etat.
TD séance 2. La constitution Note TD: 2 épreuves écrites sur table, le premier qui est un DST (20%) le 24 octobre puis le galop d'essai (40%) et un rendu d'exposé sur feuille (20%) et les 20% derniers sont l'assiduité à la séance avec une interrogation orale. Pour chaque TD: étudier chaque document avec annotation Exposé: La constitution Est-elle l'acte fondateur de l'état? Termes à définir: état / constitution L'état se définit par quatre aspects:
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Cours de droit L1 S1 Le constitutionnalisme et La Constitution
Partie I : Théorie générale du droit constit’ A – Les concepts fondamentaux du droit constit’ Chapitre 1 : Constitutionnalisme et constitution → Caractère indissociable de ces deux notions Section 1 : Le constitutionnalisme → Dans de nombreux livres du droit constit’, le terme « constitutionnalisme » n’apparait pas dans l’index → Dans la langue française, très souvent, la structure des mots avec un suffixe en –isme cela renvoie à un mouvement, un courant de
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La rigidité de la constitution de 1958
Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Bien que le texte de 1793 n’ait aucune valeur juridique sous la Ve République, il montre que la France a accordé une place importante à la possibilité de modifier sa Constitution, de plus cette notion de révision est
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Article 44 de la Constitution de la Ve République.
[Texte] Dissertation pour la semaine - devoir noté Sujet à traiter : Vous commenterez l'article 44 de la Constitution de la Ve République. « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a
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La constitution de 1958.
Sujet : la constitution de 1958 Comme l’a dit Ronald Reagan, « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions qui compose l’Etat et organise leurs relations, elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Elle est le plus souvent écrite en plusieurs parties appelées titres, qui sont eux même divisé
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Commentaire du Xème amendement de la Constitution des USA.
Théorie du droit constitutionnel TD 1 : L'Etat fédéral Sujet : Commentaire du 10ème amendement de la Constitution américaine « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution ni refusés par elle aux états sont conservés par les états respectivement ou par le peuple » «Diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une république d’être administrée par
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Commentaire, constitution de 1958.
Commentaire d'article : TD Droit constitutionnel. 05/10/16 « La souveraineté du peuple est une plaisanterie prise au sérieux par ceux qui n'en profite pas » ( John Petit-Senn, 1846).// « La souveraineté du peuple, c'est la nation à l'état abstrait, c'est l'âme du pays ». ( Edwy Plenel, 2013). Nous avions à faire ici à l'article 3 alinéa premier de la Constitution française de 1958 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple
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La notion de la Constitution.
Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’as point de constitution. » La Constitution de la République Française du 4 octobre 1958, soit la date de sa promulgation par le Président de la République, a été voté par référendum le 28 septembre 1958. C’est une loi fondamentale, un
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Le pouvoir de révision de la constitution est-il un pouvoir illimité ?
Dissertation : Le pouvoir de révision de la Constitution est-il un pouvoir illimité ? Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique. (législatif, exécutif, et judiciaire) La constitution est le fondement suprême de la validité des autres règles juridiques. Une constitution peut être écrite (comme en France ou aux Etats-Unis) ou non écrite (comme au Royaume Uni
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Pensez-vous que la comédie a pour fonction première de divertir le public ?
Extraits : Texte 1 : Molière, l’Avare (acte V, scène 3) Texte 2 : Molière, Tartuffe (acte V, scène 7) Texte 3 : Molière Monsieur de Pourceaugnac (acte III, scène 3) Dissertation : Pensez-vous que la comédie a pour fonction première de divertir le public ? Vous examinerez la problématique suivante en vous fondant sur les extraits ci-dessus ainsi que vos connaissances personnelles. Depuis l’Antiquité grecque, la comédie fut au théâtre le principal moyen de divertissement. Une comédie a toujours eu
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Droit Constitutionnel, la constitution de la Ve république.
Droit constitutionnel Cours du 29/09/2016. III e parti : la constitution de la 5e République. Lorsque le général de gaulle arrive au pouvoir , la question de l’élaboration d’une nouvelle constitution posée une difficulté juridique. Cette difficulté juridique résultait du texte même de la constitution de 1946 de l’art 90 , qui fixait la procédure de révision constitutionnelle. Une révision devait suivre la procédure suivante. En effet , il fallait que l’A.N vote une résolution
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Notion de progrès- In what extent the brakthroughs in genetics constitute real progress?
NOTION OF PROGRESS Documents : « Saviour Sibling », « The stark truth about doning », « Baby selected to be free from breast cancer gene is born » Progress is an improvement, an evolution in different areas such as science, technology, politics, economy, art, which aims at bettering the human condition. For example, we can point out many medical breakthroughs, the evolution of communication thanks to the internet, the womens’ rights, liberty, etc. My
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