Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires
3 186 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’entreprise, la loi et la problématique
SOMMAIRE : INTRODUCTION L’entreprise, la loi et la problématique PARTIE A Le rôle du délégué PARTIE B Le délégué et l’employeur CONCLUSION INTRODUCTION L’ENTREPRISE Dans mon entreprise, jusqu’à présent, il n’y avait pas d’élection du personnel. Cependant d’après la loi de 1946, après onze salariés, l’entreprise est obligée d’organiser les élections des délégués du personnel. Pour se mettre en accord avec la loi, l’entreprise vas donc organiser sa première élection du personnel. LA LOI Tous
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Loi subjective
Droit subjectif : ni impersonnel ni genero il conserve chaque individu en particulier . les prerogatives sont reconnu a ue personne de faire ou dexiger quelke chose en application d’une regle de droit. Il ya deux branches personnelle ou reelle . il permet d’obtenir une chose d’une personne a une autre presonne. Il naisse de2 sources les fait et les actes : Acte juridique : manifestation de la volanté de l’homme de s’engager a l’egart
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Dissertation Sur Le Théâtre: Dans quelles mesures pourrait-on considérer le théâtre comme le lieu de la plus grande liberté ?
DISSERTATION SUR LE THEATRE sujet : Dans quelles mesures pourrait-on considérer le théâtre comme le lieu de la plus grande liberté ? Vous répondrez en vous appuyant sur les textes étudis dans le cadre scolaire ou personnel et sur votre expérience de spectateur. Reformulation de la problématique : Comment une écriture de convention comme le théâtre pourrait être libre ? Idée de plan (en 3 parties et 3 sous parties) I_ UN ESPACE DE LIBERTE
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Les Lois mémorielles
Dissertation : Les lois mémorielles Dans son discours préliminaire du Code civil, dans lequel il énonce les buts de la rédaction de la législation civile, Portalis déclare « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ». En effet, les lois sont des règles de droits, elles doivent ainsi être générales, impersonnelles et sanctionnée par l’autorité publique. La loi est coercitive, c’est-à-dire qu’elle est définie et infligée
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Lois Constitutionnelle De 1875
Les Lois Constitutionnelle de 18 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.... » dit l'article 16 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen. En 1870, les Français sont vaincu par les Prussiens et Napoléon III fait prisonnier. Quand les parisiens apprennent les nouvelles de la défaite française, c'est la chute du Second Empire, les républicains s’empressent de
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Lois & Arrêts Importants De Jurisprudence Administrative
Lois & arrêts importants de jurisprudence administrative I. Origines du droit administratif - Loi 16-24 Août 1789 + Loi 16 Fructidor an III = principe fondamental de séparation des autorités administratives/judiciaires, reconnu par les lois de la République - CC, 22 Juillet 1980 « Lois de validation » = Conseil constitutionnel reconnait implicitement l’indépendance de la fonction administrative - CC, 23 Janvier 1987 « Conseil de la concurrence » = consacre l’existence de la juridiction
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Loi 101
1. Introduction générale La loi 101 est une loi qui a pour objet la protection et promulgation de la culture francaise et de la langue francaise au Quebec en stipulant que le français est la langue officielle du Québec, et que tout affichage doit se faire dans la langue officielle de l’état. C’est dans cette optique (reactions des francophones et des anglophones) que plusieurs débats, tant politique que publique sont survenus depuis l’entree en vigueur
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Dissertation Sur Le Théâtre: quel accès à l'œuvre théâtrale nous offre la plus grande liberté d'interprétation de son sens ?
fleche-rouge Introduction Issu d'un rite religieux lié au culte de Dionysos, le théâtre a quitté la sphère sacrée à la chute des civilisations antiques. Mais il a toujours gardé une dimension rituelle qui incite à considérer cet art avec un respect parfois disproportionné ou, au contraire, à le remettre en question par provocation ou par désir d'en faire ressortir l'intemporalité. Au XIXe siècle, les romantiques s'en sont emparés pour y exprimer leur quête d'absolu ;
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Peut Il Etre Raisonnable De désobeir à La Loi ?
Peut-il être raisonnable de désobéir à la loi ? Il semblerait que l’on ne puisse pas être raisonnable en désobéissant à la loi. En effet, la loi est le fruit de la raison et la raison est tout ce qui est modéré, sans excès ; Or la désobéissance à la loi est un excès de comportement vis-à-vis de la loi donc il semblerait que ce soit irraisonnable. Cependant, certaine circonstance nous pousse à désobéir à
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La loi californienne sur les trois grèves (document en anglais)
Talk-show : « three strikes » law Host: good morning everyone, this is Jane Austin for CNN news. I’m very pleased to welcome my two guests, who are going to tell us about the three strikes law. A very interesting topic that raises many reactions. I have here Mr. Donovan, a well-known lawyer that actually participated in the creating process of the law. And here is Susannah Karlson, member of the Stanford Three Strikes Project.
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Quels Sont Les Objectifs De La Loi De séparation Bancaire
Pourquoi peut-on affirmer que les entreprises bancaires sont en mutation permanente ? Le secteur bancaire considérablement évolué au cours des 25 dernières années, tant du point de vue des structures que celui des statuts et règlementaire. Ce secteur a su profiter du désengagement progressif des pouvoirs publics pour se moderniser, se réorganiser en développant ses offres et en réaménageant en profondeur ses structures. Nous pouvons donc nous poser la question suivante, à savoir : Pourquoi
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Lien De Filiation Entre Loi Constitutionnelle 3 Juin 1958
Pc constituant originaire ne doit pas être conditionné / pouvoir constituant dérivé : on lui impose des conditions / pour la constitution de 1958 pouvoir constituant originaire s'exprime par le conditionnement d'un premier pouvoir qui est celui de la constitution de 1946 c'est ce lien de filiation. Définition de filiation juridique " trait d'union ". I. Établissement d'une continuité juridique A. Dérogation à l'article 90 de la constitution de 1946 (1. Les conditions de révisions
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La Protection Constitutionnelle Des Libertés
La protection constitutionnelle des libertés Commentaires : Le 1er mars 2010 Nicolas Sarkozy, président de la république depuis mai 2007 et non réélu en 2012, a tenu un discours sur l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la constitution. Ce discours s’adresse à toute la nation française. En guise d’introduction le président a expliqué le but de l’article 61-1 qui ouvre au justiciable la possibilité de soulever l’exception d’inconstitutionnalité. Cet article rompt avec la souveraineté
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Commentaire Article 2 Du Code Civil: "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif"
Commentaire de l'Article 2 du Code civil "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif." Afin de garantir la sécurité juridique pour tous les justiciables, la loi doit être nécessairement adoptée par le Parlement, promulguée mais aussi publiée pour être connue de tous. A cet effet, l'article 2 du Code civil fixe une règle d'application de la loi dans le temps. Effectivement, incluse dans le Titre préliminaire, il énonce que
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La loi est un concept à valeurs multiples
Le droit est une notion polysémique : Il existe deux significations possibles : - ensemble des règles obligatoires régissant la vie des hommes en société et dont le respect est garanti par les pouvoirs publics : droit objectif. Ces règles sont appelées règles de droit = règles juridiques = normes juridiques. Elles ont 3 caractères : *obligatoire = impératif *générale = impersonnelle = abstraite *leur respect est garanti par les pouvoirs publics : c'est le principal caractère de la règle
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L'idéalisation De L'enfance - Un Obstacle Pour Penser La Place De L'adulte
Lorsque nous évoquons l’enfance, des mots comme innocence, insouciance, authenticité, spontanéité ou créativité émergent régulièrement. Nos représentations de l’enfance sont souvent idéalisées. Comment nos façons de penser l’enfant et l’enfance influencent-elles notre positionnement ? Quelle est la place de l’adulte ? Et quelle est la place pour une autorité éducative ? Le lien fait entre enfance et innocence est ancien et a traversé les temps. Dans certains textes de la Bible, par exemple, l’innocence des
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Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000
Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000. La durée du mandat présidentiel varie entre les états : 7 ans pour le Cameroun, 4 pour les USA, le Brésil ou encore le Chili, 5 pour la Grèce, la Corée du sud, le Portugal, ou encore 6 pour la Russie. En France, la durée du mandat présidentiel
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La Loi Et La décision De Justice
DISSERTATION : La loi et la décision de justice La loi désigne toute regle de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement. D’un autre côté, la décision de justice se fait par l’application de cette regle de droit. Quel est alors le lien entre la loi et la décision de justice ? Nous verrons d’abord comment la loi exprime son autorité puis son rapport avec la jurisprudence I) La loi, une
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Corrigé D'une Dissertation Sur Le Théâtre: quel accès à l'œuvre théâtrale nous offre la plus grande liberté d'interprétation de son sens ?
fleche-rouge Introduction Issu d'un rite religieux lié au culte de Dionysos, le théâtre a quitté la sphère sacrée à la chute des civilisations antiques. Mais il a toujours gardé une dimension rituelle qui incite à considérer cet art avec un respect parfois disproportionné ou, au contraire, à le remettre en question par provocation ou par désir d'en faire ressortir l'intemporalité. Au XIXe siècle, les romantiques s'en sont emparés pour y exprimer leur quête d'absolu ;
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Cas Pratique de droit: le principe de la liberté de rompre les fiançailles
I ; le versement de dommage et intérêt à Julie A) le principe de la liberté de rompre les fiançailles Simple promesse, pas un contrat solennelle, art146 CC on ne peut forcer quelqu'un à se marier. La notion de fiançailles n'est pas évoquée par le code civil c'est donc la jurisprudence et la doctrine qui s'en charge. Les fiançailles se définissent comme la promesse réciproque de se prendre plus tard comme époux. Cette promesse n'a aucune
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Qu'est Ce Qu'une Loi ?
1. Qu'est-ce qu'une loi ? a. Sens général du mot « loi » Le mot « loi » se définit de façon générale comme un principe ayant une valeur universelle, c'est-à-dire vrai toujours et pour tous. Mais il faut distinguer deux types de lois. b. Les lois naturelles ou scientifiques Les lois de la nature sont les principes universels selon lesquels se produisent nécessairement les phénomènes naturels, et constituent l'objet propre des sciences de la
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La Parlement Vote-il La Loi
Le Parlement vote-il la loi? « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ?" s'interroge Bernard Chantebout. Cette citation met en avant la difficulté de définir le domaine dans lequel intervient le Parlement au niveau législatif. Actuellement, le Parlement est composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat: autrement dit, le partage des pouvoirs en deux chambres dotées d'un pouvoir égalitaire reflète le principe du bicaméralisme mis en vigueur avec les
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Le développement Technique Est-il Une Menace Pour La Liberté ?
Le développement technique est-il une menace pour la liberté ? La mise en œuvre par l’intelligence humaine de moyens en vue d’une fin a conduit à la création d’un monde à part : le monde de la technique qui est à la fois étranger et familier. Ainsi, la technique est pour l’homme le moyen de sa liberté et donc son émancipation par rapport à la nature : « L’art ou bien exécute ce que la
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Loi sur la solidarité civile
Le terme est une contraction de "PActe Civil de Solidarité." C’est un contrat juridique qui lie deux personnes, quel que soit leur sexe. Il a été créé par une loi votée en 1999. Elle visait à donner un statut et des droits aux couples non mariés, en répondant à l’époque principalement à la demande des couples de même sexe qui n’avaient aucune forme de reconnaissance de leur union par la société, et aucun droit. Ce
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Qui Fait La Loi Sous La Vème république ?
C’est par une définition plus ou moins organique, que le sujet sera un peu plus éclairer et intéressant à étudier. Le mot le plus important dans le sujet de cette dissertation, c’est le mot « Loi ». Qu’est-ce que la loi ? C’est l’acte voté par le Parlement. Par cette simple définition, il s’avérerait que le Parlement soit un acteur influent et important sur les mesures de la procédure législative. A priori, le seul législateur
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