Lien De Filiation Entre Loi Constitutionnelle 3 Juin 1958

Pc constituant originaire ne doit pas être conditionné / pouvoir constituant dérivé : on lui impose des conditions / pour la constitution de 1958 pouvoir constituant originaire s'exprime par le conditionnement d'un premier pouvoir qui est celui de la constitution de 1946 c'est ce lien de filiation. Définition de filiation juridique " trait d'union ". I. Établissement d'une continuité juridique A. Dérogation à l'article 90 de la constitution de 1946 (1. Les conditions de révisions figurant à l'article 90 / 2. Délégation des pouvoirs constituants du Parlement à l'exécutif ). B. Révision globale conditionnée (1. Encadrement des initiatives gouvernementales / 2. Respect des principes républicains et démocratiques Il. Engendrement d'une rupture institutionnelle A. Instauration d'un parlementarisme rationalise (1. Mise en place d'un bicaméralisme quasi égalitaire / 2. Redéfinition des rapports du Parlement avec exécutif ) B. un exécutif renforce (1. Autonomisation par rapport à l'assemblée nationale / 2. Président de la république clé de voûte

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