Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires
3 186 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La "force" de la loi
Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui
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Faut-il Limiter La Liberté D'expression?
I. La liberté d'expression : une liberté absolue A. La notion de liberté d'expression B. Une liberté particulièrement protégée II. Les restrictions admises à la liberté d'expression A. Les restrictions au nom de l'Etat B. La restriction au nom d'autres droits individuels La liberté d’expression est l’essence même de la démocratie, elle a par conséquent un caractère absolu : toute personne possède une liberté d’opinion et de croyance et elle ne doit pas en être
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Régulation du marché par la loi
La régulation du marché par le droit La publicité mensongère La télévisons, les magazines, les panneaux publicitaires, la radio... la vie quotidienne est remplie de publicité plus ou moins vraie ! Tout consommateur peut faire face à des publicités mensongères et en subir les conséquences. C’est ce qui a motivé mon choix. Ce thème se rattache à la partie 6 : la régulation économique, au thème 6.1 : la régulation du marché par le droit
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Les Lois Fondamentales
L’expression « loi fondamentales du Royaume » est assez tardive, en effet elle n’est attestée qu'à partir de 15, elle a pour objectif de faire la distinction entre les lois ordinaires et les lois du Roi. Certaines lois existaient antérieurement mais pas qualifiées ainsi., signifie que les lois fondamentales forment un ordre juridique supérieur qui pourrait être qualifié de Constitutionnel, s'applique à tous y compris au Roi, c'est le Roi qui est fondamentalement visé, il
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Liberté
La liberté de vouloir est absolue. Personne ne peut nous contraindre à vouloir ceci ou cela. Et si nous sommes vraiment libres de vouloir, personne n’aura de pouvoir sur nous : Homme, tu possèdes par nature une volonté qui ne connaît ni obstacles ni contraintes : voilà ce qui est écrit dans ces entrailles. Je te le ferai voir d’abord à propos de l’assentiment. Y a-t-il quelqu’un qui puisse t’empêcher d’adhérer à la vérité ?
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Loi n° 17-95 Relative aux sociétés anonymes
Loi n° 17-95 Relative aux sociétés anonymes* Référence Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la constitution et de l' immatriculation des sociétés anonymes Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. -Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre II
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La Loi Du Meilleur
Dans le cadre de l’épreuve anticipée des TPE, nous avons choisi comme thème celui de la santé et du bien-être, en nous intéressant plus particulièrement à un handicap connu de nos jours : la trisomie. Notre choix ne s’est pas orienté directement vers ce handicap, en effet nous avons longuement hésité avec d’autres tels que le nanisme ou bien l’autisme. Notre décisions finale a été de choisir la trisomie comme thème car ce handicap est
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Liberté d'expression
La liberté d’expression n’est pas à géométrie variable. Sans nier l’importance des génocides qui ont marqué le siècle précédent, force est de constater l’aspect dangereux des lois mémorielles : si la parole n’est pas complètement libre, le champ de la parole interdite est laissé en pâture à ceux qui ne savent que miner ou détruire. Ne défendre la liberté d’expression que de ceux qui sont d’accord avec nous, c’est ne rien défendre du tout. S’il
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Commentaire sur la Loi du 3 Juin 1958
Commentaire de la loi du 3 juin 1958. - Ce texte est une proposition de loi de 1958 sur la constitution dans une période de crise politique en France. - En 1958, le général De Gaulle revient au pouvoir après avoir été rappelé depuis sa démission en 1946 dans des circonstances politique très instable notamment avec la guerre d’Algérie en 1954 se poursuivant à un soulèvement à Alger le 13 mai 1958 où l’on craint
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Le domaine de la loi
Le domaine de la loi Le domaine de la loi est vaste. Au premier abord on pourrait croire que se domaine se borne aux prérogatives du législateurs et aux matières réservé a la loi inscrite dans la constitution de 1958 a l’article 34. Mais une étude plus approfondie dévoile que la constitution accorde un domaine plus étendu que prévus a la loi et n’interdit pas au Parlement d’adopter des lois dans des domaines qui échappent
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Dissertation : Le Juge Administratif Et Les Libertés Individuelles
Dissertation : Le juge administratif et les libertés individuelles "La juridiction administrative tend à répondre à la façon dont elle est communément conçue : une juridiction des droits de l'homme" (René Chapus). La France, société libérale, pays des droits de l'homme, notamment grâce à la Révolution de 1789, a depuis cette date entrepris de sacraliser de nombreux principes, droits et libertés en les consacrant de façon prétorienne, le juge s'appuyant sur des textes fondamentaux tels
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Être Libre, Est-ce N'obéir à Aucune Loi ?
Pour le sens commun, la liberté se réduit à faire ce que l'on veut, et ce qui est extérieur à nos propres désirs apparaît alors comme une entrave pour l'accomplissement sans limite et absolu de ces derniers. Ainsi la loi serait vécue de manière négative comme ce qui empêche la réalisation de nos caprices. La loi est- elle une contrainte ? Le problème est de définir la liberté elle même et de montrer son rapport
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Loi marocaine
La loi marocaine n°12-06 créant l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est entrée en vigueur le 18 mars 2011. L’IMANOR reprendra l’ensemble des activités assurées par le Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA), créé en 1970 et placé sous l’autorité du Ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies. L’Institut Marocain de Normalisation aura pour principales missions : La production de normes et de référentiels normatifs, La certification de conformité aux normes et aux référentiels
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La loi est indispensable pour nos sociétés
Une société est un groupe d’individus organisés, ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commue, qui sont soumis à un règlement commun ou qui ont un centre d’intérêt commun. En droit, une société est l’enveloppe juridique qui donne la personnalité morale à une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) qui se sont associées en apportant des moyens matériels et humains en vue de la réalisation
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La loi n'a que pour l'avenir, elle n'a pas d'effet rétroactif
Article 2 : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif » Introduction : • L’article 2 du Code Civil est relatif à l’application de la loi dans le temps. Il dispose que « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». • C’est un article qui date de 1803, c’est-à-dire avant la parution du premier code civil de 1804. Cet article se situe dans le titre préliminaire intitulé « De
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La Chine : Entre non respect de la liberté d'expression et ouverture vers le monde
La Chine : Entre non respect de la liberté d'expression et ouverture vers le monde. SOMMAIRE Introduction ........................................................................... p.3 I/ La Chine s'éveille ............................................................ p.4 1) A l'aube du XXème siècle 2) L'ère Mao Zedong 3) Le retour de la Chine au niveau mondial II/ La Chine domine ............................................................ p.7 1) Une puissance économique 2) Une puissance diplomatique 3) L'envers du décors chinois Conclusion .............................................................................. p.11 Bibliographie ......................................................................... p.12 Introduction : La Chine est un pays d’Asie
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Lieux et formes de pouvoirs: La technologie a-t-elle trop de pouvoir aujourd'hui et est-elle dangereuse pour notre vie privée et notre liberté? (document en anglais)
I am going to talk about the notion of locations and Forms of power. First of all I would like to give a quick definition of that notion. The power is a strength or force exerted or capable of being exerted, power is synonym of might. He can be exerted by Justice, the medias (like televisions, radios),High political authorities or how we saw in class by a whole country. Does technology have too much power
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Internet Et La Liberté D'expression
Internet et la liberté d'expression Question °1: définition de blog forum et chat Blog: Un blog est un type de site web utilisé pour la publication périodique et régulière de nouveaux articles rendant compte d'une actualité autour d'un sujet donné. Au printemps 2011, on dénombrait au moins 156 millions de blogs, et pas moins d'un million de nouveaux articles de blog publiés chaque jour. Toutefois, le nombre de blogs inactifs demeure élevé. Rares sont en
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Liberté De Se Marier
L’engagement est une promesse, une convention que l’on contracte. Par lui, on est lié par une sorte de lien moral, de lien juridique également. Or la liberté peut se définir comme l’absence de lien, de contrainte. On peut voir l’engagement comme un renoncement à sa liberté. Néanmoins, l’engagement découle d’un choix, d’une volonté et dans ce sens, il affirme au contraire la liberté puisque cette dernière réside également dans la capacité de choisir. On est
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Fiche D'arrêt, CE, 20 Octobre 1989, Nicolo: Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la conventionalité d’une loi par rapport à un traité international ?
CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Faits: M. Nicolo contestait devant le Conseil d’Etat le déroulement des élections au parlement européen de 1977. Il contestait notamment la participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1 du traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité
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Liberté d'expression
I. Définition La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser librement et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens, et dans tous les domaines quels qu’ils soient : la politique, la religion, la société… Inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la liberté d'expression est considérée comme une liberté fondamentale : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne
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Loi sur la comptabilité
Introduction Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit de la comptabilité est un moyen de gestion et de direction des entreprises, de preuve entre commerçants en cas de litige, d’information des associes, des épargnants, des salaries, des tiers en général et de calcul de l’assiette des différents impôts. On constate une très grande hétérogénéité au niveau
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La Monté Des Idées De Liberté (fin XVIIe - XVIIIe S)
Au XVIIe siècle, la monarchie absolue triomphe en France. Mais elle ne parvient pas à s’imposer en Grande-Bretagne. Après deux révolutions, les Britanniques instaurent une monarchie plus respectueuse des libertés. Cependant, les colons anglais d’Amérique sont mécontents d’une métropole qui ignore leurs droits. Ils se révoltent et fondent la république des Etats-Unis en 1776. En France, les philosophes des Lumières, inspirés par les modèles anglais et américain, réclament alors plus de liberté et d’égalité. Un
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Loi Du 3 Juin 1958
Commentaire n°2 Loi du 3 juin 1958 « Croit-on qu’à soixante-sept ans je vais commencer une carrière de dictateur ? » à exclamé le Général De Gaulle lors de sa conférence de presse le 19 mai 1958. En effet, le contexte politique prête à confusion. Depuis le 13 mai 1958, l'Algérie est en situation de dissidence par rapport au gouvernement français, gouvernée par les Comités de Salut Public regroupant les activistes européens et certains éléments
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Les Lois Françaises
En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. La première étape du processus législatif français est le dépôt d'un texte à vocation législative au bureau d'une des assemblées parlementaires, puis son examen dans des groupes réduits de parlementaires appelés commissions. Le
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