Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires
3 186 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La règle De Conflit De Loi En Droit Français
Le droit français de la règle de conflit de loi en matière d’agence commerciale. Présenté par : Roger Sonia et Brisson Kelly. Introduction : Le contrat d’agence est un contrat de distribution défini par l'article L134 I du code de commerce : « mandataire qui a titre de profession indépendante est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats au nom et pour le compte du commerçant ou d'autres agents commerciaux
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Définition de la loi bancaire
Master 1 Droit notarial Droit bancaire Année 2008-2009 Semestre 1 Droit bancaire TD : 2 devoirs ramassés (33%), 1 devoir sur table (33%), 1 note d'oral (33%) Examen : cas pratique de 3h Bibliographie : Code de commerce 2009 impératif INTRODUCTION Définition du droit bancaire : Il n'existe pas de définition dans la loi. On tente donc de définir ce droit par son objet : c'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque
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La loi dominicale
Loi dominicale Difficile exercice d'équilibriste pour Jean-Marc Ayrault. Le premier ministre doit annoncer ce matin sa volonté d'instaurer une loi afin de remettre à plat l'inextricable maquis réglementaire et législatif encadrant l'ouverture des commerces le dimanche. Depuis des années, la confusion règne. Les exceptions à l'interdiction d'ouvrir des commerces le jour du Seigneur sont de plus en plus nombreuses et deviennent incompréhensibles, inéquitables et inapplicables. En 2009, la loi Mallié a ouvert la voie à la
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Philosophie Liberté De Bergson
La liberté chez Bergson, se situe, au-delà du conflit ou débat entre Libre-Arbitre et déterminisme pour procéder Bergson commence par identifier les faiblesses de chacune de ces 2 doctrines. La doctrine du Libre-arbitre scinde le sujet en 1 partie passionnelle (càd un MOI, qui ressent) et 1 partie âme Volontaire (càd un MOI qui agit) La faiblesse du déterminisme consiste à contredire par un regard abstrait notre sentiment immédiat de liberté. Le déterminisme pour Bergson
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"Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet", Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre II chapitre II. 2. (1748).
"Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet", Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre II chapitre II. 2. (1748). « Les questions relatives à la souveraineté figurent parmi les plus ardues du droit public » (Bernard Dolez, Institutions politiques, XXème siècle). Montesquieu, grand philosophe du siècle des Lumières, s’interroge déjà sur la répartition du pouvoir dans les régimes politiques et sur la notion de
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Loi constitutionnelle de la 5ème République
Droit constitutionnel de la 5ème république La pratique bicéphale : la remise en cause de l’article 20 de la constitution. En 1962 et 1965 le bicéphalisme va être mis en œuvre avec le partage des compétences entre le premier ministre et le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat va considérer qu’il appartient a un domaine propre, un domaine qui lui ai réservé, des affaire internationales ce que l’on peut considérer comme la politique international
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La Loi Sous La Vème république
Qui fait la loi sous la Vème République ? «Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l'unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante » (Jean jacques Rousseau). Cette citation se présente comme l’une des bases consubstantielles de la démocratie telle qu’on peut la concevoir dans le monde occidental et d’avantage dans un régime de type parlementaire. En effet, depuis les années lumières et plus strictement depuis la pensée
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La Loi De 1905
Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité républicaine de la France où tous les citoyens ont à vivre ensemble. La loi de séparation des Églises et de l'État est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à l'initiative du député socialiste Aristide Briand, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement
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La nature humaine – la conscience – le désir – la liberté
Thème : La nature humaine – la conscience – le désir – la liberté Thèse : L’Homme se différencie de l'animal par le désir. Ce désir le pousse à se dépasser, est au fondement de son évolution, et le différencie des autres animaux. Problème : Il y a une contradiction entre le désir, besoin que l'Homme s'est donné, et la notion de liberté. Intro → Le texte à étudier est un extrait de La logique de la philosophie,
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Liberté Et Travail Jean Paul Sartre In Situations III
element d'introduction : Le texte s’inscrit dans la problématique traditionnelle de savoir si l’emploi, le métier est facteur d’aliénation ou de libération chez l’homme. Il serait judicieux donc dans l’introduction de rappeler d’où vient cette idée – soit en rappelant la place du travail dans les sociétés antiques, ou dans la Bible par exemple. Dans cette perspective, Sartre prend clairement position dès la première phrase : « En fait l’élément libérateur de l’opprimé, c’est le
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Lois sur l'Autorité Parentale
Loi du 4 juin 1970 : le terme autorité parentale se substitue à l'autorité paternelle et à la notion de chef de famille. Loi du 22 juillet 1987 : aux couples non mariés et couples divorcés. Loi du 4 mars 2002 : coparentalité résidence alterné autorisée en cas de divorce loi du 17 mai 2013 : ouvrant le mariage aux couples de même sexe autorisé l'adoption par les couples homo, adoption de l'enfant du conjoint. Autorité parentale conjointe. L'autorité
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La Loi De L'attraction
Certains l’appellent la théorie de l’abondance, la pensée positive ou encore la visualisation. Cette théorie a été largement médiatisée par le docu-fiction « The Secret » dont vous avez peut-être entendu parler récemment (vous pouvez le regarder ici : http://topdocumentaryfilms.com/the-secret/) mais aussi par « Le Pouvoir de l’attraction » de David Komsi. Elle est présentée comme une technique magique qui vous permet d’obtenir tout ce que vous voulez. Ça vous paraît tiré par les cheveux
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Application De La Loi Dans Le Temps: le principe de non-rétroactivité
Application de la loi dans le temps La non-rétroactivité est le fait pour une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur. Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun. Il est posé par l'art. L'art. 2 du Code civil, qui dispose : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Ce principe ressort également des art. 5 et 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du
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Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique
Les analyses d’Audace Institut Afrique 1 Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la liberté économique et la paix en Afrique. Eric Kouadio Mamadou Gbongué Economistes, Chercheurs, Analystes pour AIA Les analyses d’Audace Institut Afrique 2 Introduction Depuis le début des années 1990, avec la chute du mur de Berlin consacrant la fin de la guerre froide, la plupart des pays africains ont entamé un processus de
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Le problème de la liberté humaine
La forme du sujet pose peu de problèmes. Une alternative est proposée : il s'agit de déterminer, après les avoir interprétées, laquelle des deux branches est valide. Faire bien attention, cependant, au statut du « ou » : celui-ci n'est pas nécessairement exclusif. En effet, on peut être amené, suivant les niveaux de pensée où l'interprétation des deux branches se tient, à montrer qu'on naît à une certaine liberté et qu'on accède à une autre.
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La Fabrique De La Loi
La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle
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La Justice Par La Loi Ou La légitimité Du Pouvoir législatif
Chapitre II – La justice par la loi ou la légitimité du pouvoir législatif Ce n’est plus contesté depuis la révolution, le pouvoir législatif est le premier pouvoir constitutionnel. Depuis la cinquième république, le débat se fait entre le pouvoir législatif et exécutif, ce recours au législateur est-il efficace et a-t-il toujours existé ? Que pouvons-nous conclure ? A propos des réformes récentes ? La culture anglo-saxonne arrivant en droit Français, on assiste à un
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La loi et le contrat
Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le
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Loi n ° 2013-1278 du 29 décembre 2013 relative aux questions financières pour 2014
a loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui répose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires. Voici une présentation, non exhaustive, des principales mesures fiscales introduites par la loi. (À noter : certaines disposition de la loi de finances ont été annulées par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 DC
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Le Juge Constitutionnel Garant Des Droits Et Libertés
Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et des libertés des citoyens le 22 04 2010 Depuis sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, qui a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958, lequel renvoie au préambule de la Constitution de 1946 et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur
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Qui Fait La Loi ?
Une loi c’est une règle écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement ». Le Parlement est l’Assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le Gouvernement ». Enfin, le législateur est, dans un sens matériel, « tout organe pouvant édicter des règles juridiques générales (normes de droit), que ce soit le Gouvernement ou le Parlement », tandis qu’au sens formel, il est « synonyme de Parlement ». On voit donc
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La Liberté Guidant Le Peuple
Le contexte historique : Charles X tente par 4 ordonnances de supprimer la liberté de la presse et de modifier la loi electorale. Il remet donc en cause les acquis de la révolution et viole la constitution française. Cela provoque une Révolution, les parisiens descendent dans la rue est renverse le pouvoir en trois jours : les 3 glorieuses. Mais c’est une révolution ratée : la monarchie ne cède pas à la République. La bourgeoisie d’affaires préfère
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Liberté Et éducation
Dans le Gorgias, Platon fait parler ainsi Calliclès : « Accomplir tous ses désirs, voilà ce qui est beau et juste de nature ». La liberté est ici comprise comme une indépendance naturelle que l'obéissance à la moindre règle ferait disparaître. L'éducation, en ce qu'elle soumet l'individu à des règles, s'oppose à la liberté. Tel est le sentiment de tous ceux qui, du tout petit enfant à l'élève scolarisé, subissent les contraintes de l'éducation: ils
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Sources de la loi
Première partie- Les sources du droit 1) Les sources de droit qui réglementent les chèques vacances sont une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le dispositif du chèque vacances, une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié l’ordonnance du chèque-vacances pour étendre le bénéfice aux entreprises de moins de 50 salariés et une modification du dispositif de loi le 22 juillet 2009 pour libérer l’accès aux chèques vacances. 2) Cette phrase signifie
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Liberté Et éducation
« Liberté et éducation » : dissertation : Depuis près de 5 siècles, le débat sur l’éducation et la liberté fait rage et ce malgré le fait que tout le monde reconnaisse le rôle libérateur de la vraie connaissance. La vraie connaissance permet d’aller toujours plus loin, de pouvoir de dépasser intellectuellement. Elle permet également de devenir plus indépendant par rapport à notre société : de pouvoir de débrouiller tout seul, sans l’aide de personne.
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