Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires
3 187 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Loi En Droit Administratif
La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vraiment en faveur de la loi. Depuis plusieurs décennies l’on assiste à une inflation législative considérable. Ainsi, le Conseil d’Etat a pu constater une augmentation de 35 % du nombre annuel de lois adoptées en 30 ans. Pour la Haute juridiction, qui dit inflation, dit dévalorisation : Pour reprendre le rapport du Conseil d‘Etat de
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Article 66: la liberté individuelle
juge judiciaire est garant de la liberté individuelle selon l'article 66 de la constitution.Docteur, Université Paris II Ouvertes récemment à la consultation, riches, les archives personnelles du Constituant Michel Debré permettent à bien des égards d'apporter un nouvel éclairage sur la genèse de certaines dispositions fondamentales de notre droit. Parmi celles-ci figure ce qu'on a appelé l'Habeas corpus1 à la française, c'est-à-dire l'article 66 de la Constitution dont la teneur est celle-ci : « Nul
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Assemblée nationale: loi visant à réduire la quantité de sucre dans les produits laitiers et les sodas
L'Assemblée nationale ont voté mercredi en première lecture, en faveur d'une proposition de loi visant à réduire la quantité de sucre dans les produits laitiers et les sodas, bien plus élevée qu'en métropole. C'était une promesse de campagne de François Hollande. Ce mercredi, les députés ont voté en première lecture en faveur d'une proposition de loi socialiste visant à mettre fin à une situation étonnante: dans les DOM-TOM, certains produits alimentaires comme les sodas ou
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Liberté De L'art
LA LIBERTE DE L’ART Il est un point sur lequel s’accordent tous les Romantiques, la liberté de l’art, qui n’est plus conçu comme une imitation d’un modèle. Aussi les règles classiques, contraignantes, volent-elles en éclats. C’est au nom de ce qui les fondait : la nature, qu’elles sont laminées. « Il n’y a d’autre règle que les lois générales de la nature » affirme Hugo dans la préface de Cromwell. Stendhal dénonce leur absurdité, définissant,
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Loi De Finance
Qu'est-ce qu'une loi de finances ? Une loi de finances est une loi qui détermine, pour une année civile, "la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (selon l’article 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Pour le formuler autrement, cette loi votée par le Parlement prévoit les recettes et les dépenses de l'Etat
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Obstacles Aux Developpement De L'afrique
A ) . L’ETAT DES LIEUX DE L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE EN 2000 § 1. LA DETRESSE AFRICAINE AU SUD DU SAHARA En 1960, les pays asiatiques précédemment colonisés étaient au même niveau de revenu par tête d’habitant que les pays africains nouvellement indépendants, entre 60 et 80 $ US. Etant donné les formes africaines d’éducation, héritées de la colonisation et donc proches des mentalités occidentales, ainsi que l’immensité des richesses naturelles de ce continent, nombre d’économistes
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Loi du 25 janvier 1985: redressement et liquidation judiciaire des entreprises
a loi du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 1986, a profondément remanié le droit des entreprises en difficulté, inefficace et inadapté à notre conjoncture économique. La loi du 25 janvier 1985 accorde désormais la primauté à la sauvegarde de l'entreprise, au maintien de l'activité et à la protection de l'emploi. L'apurement du passif, et donc le remboursement des créanciers, qui constituait
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La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence Questions à aborder dans le cadre de travaux de recherches Introduction Depuis quelques années, on constate partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques1 ont des effets importants sur les services financiers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première
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Est-il Vrai De Dire Que Le Libraire de Gérard Bessette, Est Un Roman Dans Lequel Triomphe La Liberté ?
Au tournant des années 1960, les Canadiens français sont de plus en plus conscients de leur unicité par rapport à leurs concitoyens Canadiens et revendiquent dorénavant le droit de se proclamer comme étant Québécois avant tout. Un examen de conscience sera alors nécessaire pour redéfinir leur identité, même si cela ramène une réalité parfois peu reluisante au visage de plusieurs. Le mouvement littéraire n’échappant pas à cette période de bouleversements politiques, sociaux et technologiques, de
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Bac sujet 2 philo s: notre rapport à la vérité, de sa valeur et de notre liberté face à elle et aussi des sources de ce devoir. D'où nous vient ce devoir ? De la raison, de la société ?
Le corrigé : Sujet 1 : Problématique : la formulation du sujet peut étonner. La vérité est une valeur de la connaissance, relevant du domaine de la science, la notion de devoir est une valeur de l'existence, relevant du domaine de la morale ou de l'éthique. Donc l'idée d'un devoir de chercher la vérité peut paraître étrange, d'autant qu'on recherche la vérité en science et ailleurs. Il y a un désir de vérité, un devoir
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La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Document 6 : Robert Badinter, Communication sur le mandat de négociation devant la Commission des affaires européennes du Sénat, 25 mai 2010 Nous sommes saisis d’un projet de décision qui tend à permettre à la Commission européenne d’engager des négociations avec les instances du Conseil de l’Europe en vue de la conclusion d’un accord international qui permettra à l’Union européenne d’adhérer à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
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Commentaire Article "Le Juge Et Les Libertés » Jean Paul Costa
« Il paraît naturel, dans un pays comme le nôtre, que le juge protège les libertés de chacun, notamment contre le pouvoir. C’est en réalité plutôt le fruit d’un hasard historique, et en particulier d’une certaine compréhension des idées de Montesquieu », c'est ce qu'affirme Jean Paul Costa au début de son article Le juge et les libertés ».(page à 87). Ainsi, pour comprendre comment le juge peut protéger nos libertés, il convient d'abord de définir certains
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Le Conseil Constitutionnel est-il le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales?
On admet sans difficultés que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. On peut donc se demander si le Conseil Constitutionnel est le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums ainsi qu’au
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Loi 11 Le Hors-jeu
En district, lorsque l’arbitre central n’a pas d’assistant officiels, sa tâche est plus difficile car il est le seul juge du hors-jeu. La Loi XI n’est pas en soi plus compliqué que les seize autres. Cependant, elle est souvent à l’origine de gigantesques polémiques que ce soit au niveau amateur ou professionnel. Cela est surement dû à une mauvaise compréhension et par conséquent une interprétation qui parfois reste floue aux yeux de tous. Qu’est-ce concrètement
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Spinoza Et La Liberté
Introduction Ce texte de Spinoza tiré du traité théologico-politique a pour thème la liberté. On pourrait être amené à penser que l’esclave est celui qui obéit à autrui et que l’homme libre est celui qui fait entièrement ce qui lui plait. Mais l’obéissance est-elle nécessairement exclusive de la liberté et être libre est-ce faire tout ce qui nous plait ? Spinoza nous démontre ici le contraire en allant à l’encontre de l’opinion commune, en effet
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Dissertation Sur La Loi Du Hors jeu
Dans les lois du jeu, le seul élément qui relève de la gestuelle est l’obligation pour l’arbitre de lever le bras lors de l’exécution d’un coup franc indirect comme cela est indiqué à la loi 13. Rappelons que l’arbitre doit conserver le bras à la verticale jusqu’à ce que le ballon ait été touché par un joueur autre que le botteur ou bien jusqu’à ce que le ballon soit sorti du terrain de jeu. Cette
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La Société Et La Liberté
La société est actuellement conceptualisé par une liberté qui demeure illusoire. Les fondements de celle ci reposent sur ce terme qui est en soit très ambigu. On est à la fois libre, et à la fois pas libre. Ceci est un paradoxe, je vous apprend rien. Blablatons un petit peu sur les vertues d'une liberté dans la société, qui est d'ailleurs synonyme d'une certaine cohésion au sein de nos relations que nous entretenons avec d'autres
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La loi étendant le mécanisme de garantie contre les changements de doctrine au recouvrement de l’impôt
Application dans le temps de la loi étendant le mécanisme de garantie contre les changements de doctrine au recouvrement de l’impôt CE, 8ème et 3ème sous-sect., 27 févr. 2013, n° 354004, Min. c. Pérez Observations : Alors que la « garantie contre les changements de doctrine ne pouvait jouer classiquement qu’en matière de d’assiette ou de « détermination de l’impôt » (CE, 22 juin 1977, n° 3485 : Dr. fisc. 1978, n° 3, comm. 64,
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Le contrôle de constitutionnalité des lois
Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l'existence d'un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d'adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c'est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité des lois est un mécanisme qui institue une frontière entre l'activité normative du pouvoir parlementaire et le respect des droits fondamentaux
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Inconscience et liberté
Il faut ici souligner "idée d'inconscient" et "idée de liberté" "Inconscient" : ce mot désigne, rigoureusement parlant, tout ce qui est inconnu de la conscience réfléchie même lorsque le sujet cherche à le saisir et y applique son attention. On ne confondra pas "inconscient" et "préconscient" ( tout ce qui n'est pas actuellement à ma conscience mais qui y revient dès que j'y porte mon attention ), ni "inconscient" et "subconscient" (qui désigne ce qui est faiblement
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La Liberté Est-elle Menacée Par L'égalité
La liberté est-elle menacée par l'égalité ? Introduction Se demander si la liberté est menacée par l'égalité, c'est se demander si l'égalité peut dissoudre la liberté, et si une certaine inégalité pourrait au ¬contraire favoriser la liberté. A priori, on a tendance a associer ces deux termes, comme en témoigne la devise de la République française, ou encore la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui fait de l'égalité et de
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La Liberté philo
LA LIBERTÉ. Clarification des termes: _ La liberté est l'état d'un être qui se détermine lui-même, par opposition à ce qui est soumis, contraint. _ La faculté à laquelle on attribue la capacité à la liberté est en général la volonté. Il y a en gros trois façons de concevoir cette volonté: - . 1-- Elle est parmi nos désirs celui qui l'a emporté sur les autres, et donc la conséquence d'un rapport de force
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Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905
« En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. » Tel sont les paroles prononcées par Aristide Briand lors du discours du 4 mars 1905 à la Chambre des députés. Le régime concordataire est un traité qui fixe les relations entre l’état et les églises
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Liberté repose sur le principe de la tolérance
I - La coexistence des libertés repose sur le principe de la tolérance. A) La conception des lumières et la Révolution française 1. "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Soucis de ramener au strict minimum les entraves mises à la liberté : la liberté doit-être la règle, l'interdit : l'exception. 2. Seule la liberté doit arrêter la liberté. Ce n'est
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Loi du 5 juillet 1985
Présentation des documents : Annexe 1 : loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation Annexe 2 : rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait) Annexe 3 : le dommage et l’intérêt légitime – évolution jurisprudentiel Annexe 4 : les préjudices par Ricochet Selon le rapport médical établi dans l’annexe 2, par le Dr Bernard à la suite d’un accident de
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