Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires
3 183 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Sujet sur la liberté
De façon générale, la liberté est un concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement sans contrainte. En mécanique par exemple, on parle de degrés de liberté pour comptabiliser les mouvements possibles d'une pièce. Pour le sens commun, la liberté s'oppose à la notion d'enfermement ou de séquestration. Une personne qui vient de sortir de prison est dite libre. Le sens originel du mot liberté est d'ailleurs assez proche : l'homme libre était simplement
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Ma Liberté S'arrête T Elle Ou Commence Celle D'autrui
Ma liberté s'arrête-t-elle où commence celle d'autrui ? Problématisation "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" : cette phrase est devenue une évidence, presque un proverbe. Elle est sans cesse répétée, jamais repensée. Le sujet consiste précisément à s'interroger sur cette "évidence" pour tenter de la remettre en question. Cette affirmation est une tentative de répondre au difficile problème : comment les liberté des différents individus peuvent-elles coexister au sein d'une
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Un Homme Ne Peut Pas Vivre Sans Loi
Le terme « loi » vient du grec « nomos » qui signifie règle, la loi est donc la norme. En outre les lois sont des règles écrites, édictées par des autorités compétentes comme le Parlement ou par des traités internationaux comme la CEDH par exemple. L’utilisation du verbe « pouvoir » influe sur la capacité ou plutôt l’incapacité qu’aurait l’homme à vivre sans être encadré par des lois. Il lui est donc nécessaire d’avoir
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Les Principales Dispositions Fiscales De la Loi De Finances Pour L'année 2011
www.pwcmaroc.com Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2011 La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2011 a modifié, à travers son article 7, certaines dispositions du Code Général des Impôts. La présente note résume les principales dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances pour l’année 2011. |2011 . .. Sommaire 1. Mesures spécifiques à l’Impôt sur les Sociétés 4 2. Dispositions spécifiques à l’Impôt sur le revenu 8 3. Mesures spécifiques
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L'Etat Est-il L'ennemi De Notre Liberté
L’Etat est-il l’ennemi de notre liberté ? L’état est l’ensemble des organes juridiques et administratifs d’une société. Il incarne les lois qui fixent les limites de notre liberté. Un ennemi est quelqu’un qui nous nuit, qui est notre adversaire, contre qui nous sommes en guerre. La liberté quant à elle définit l’état d’une personne qui ne subit pas de contraintes ou de soumissions par une autre personne ou par un pouvoir. La difficulté de cette
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Les caractères distinctifs de la loi
PLAN INTRO AU DROIT Chapitre I: Les caractères distinctifs de la loi: Le droit objectif: C'est un ensemble de règles qui organise et délimite la part de liberté et de contrainte de chacun. On prend en considération la règle de droit en elle-même et pour elle-même :abstraction faite de son contenu, on prend en compte 'l'enveloppe' de ce droit. L'interdiction de fumer c'est une règle de droit objectif. C'est étudier le droit sous une forme
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Lois et réglements
En ppce les lois et règlements ont vocation à s’appliquer sans limite dans le temps : ils demeurent tant qu’ils n’ont pas été abrogés. On dit qu’il y abrogation lorsqu’un texte nouveau vient mettre fin à l’application d’un texte ancien. Le ppce de la hiérarchie des normes et de la répartition des compétences législatives et réglementaires se retrouvent également au stade de l’abrogation des règles de droits (comme au stade de la création). Ainsi une
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Les Lois Du Service Publique
Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la
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Les règles d'application de la loi nouvelle dans le temps garantissent - elles suffisamment la sécurité juridique ?
"Toutes les lois doivent être utiles et nécessaires" toutefois le reproche fait au législateur est celui de la prolifération des lois. Cette prolifération conduit à de nombreux problèmes d'application de la loi dans le temps , d'un coté penser à la sécurité juridique mais d'un autre coté si une reforme a tété adoptée c'est que la nouvelle règle parait meilleure et serait donc nécessaire.L'article 2 du code civil énonce que la loi , règle juridique
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Le Sentiment De La Liberté Est-il Illusoire ?
Le sentiment de la liberté est-il illusoire ? « Liberté, liberté chérie », dans notre hymne national, l’homme est à la recherche de la liberté car celle-ci est un des fondements de la nature humaine, de l’esprit humain et c’est une quête de la liberté où l’homme chercher à définir le sentiment de la liberté selon lequel il aurait le pouvoir de faire des choix. Mais l’homme a-t-il vraiment ce pouvoir ou n’est-il pas contraint
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Sujet : « L’argent qu’on possède est l’instrument de la liberté, celui qu’on pourchasse est l’instrument de la servitude »
CULTURE GENERALE : Sujet : « L’argent qu’on possède est l’instrument de la liberté, celui qu’on pourchasse est l’instrument de la servitude ». Expliquez et commentez cette réflexion. INTRODUCTION L’argent est un moyen conventionnel qu’utilisent les hommes pour échanger des biens entre eux afin de subvenir à leurs besoins. C’est un instrument d’échange nécessaire dans la vie en société. L’argent se gagne par le travail, le commerce, le troc. L’argent gagné permet à l’homme de
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Vive La Liberté
Vive la liberté Tu es chrétien par et pour la charité ; par rien d'autre et pour rien d'autre. Si tu oublies la charité, tu te rends absurde ; et, si tu la trahis, tu deviens monstrueux. Aucune justice ne peut se dispenser de sa loi. Si tu te détournes d'elle pour recevoir plus grand qu'elle, tu préfères la richesse à la Vie. Si tu te détournes d'elle pour donner meilleur qu'elle, tu prives le
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Le défaut D'agrément Ne Faisant Pas Obstacle à La Validité Des Contrats
La construction du marché bancaire unique au sein de l’Union européenne a en partie constitué en une suppression progressive des restrictions à la libre prestation de services posées par les Etats à l’égard des établissements de crédit communautaires1. Si la directive n°89-646 CEE du 15 décembre 1989 qui a pleinement consacré le principe de la libre de prestation de service en a été l’aboutissement en la matière, un contentieux est né quand à la conformité
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Libertés Politiques
La question de l’implantation des antennes relais en matière de téléphonie mobile est un enjeu économique important. Mais, c’est à propos de ses incidences en matière de santé publique que cette question est le plus fréquemment abordé, tant dans les médias que devant les tribunaux. C’est un tel problème qui se pose en l’espèce. Dans cette affaire, le maire de la commune de Saint-Denis a, par arrêté du 14 Septembre 2006, interdit l’installation des antennes
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Senat Projet De Loi
Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le véritable démarrage de la campagne électorale, 55 % des Français étaient favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans, cette proportion est tombée aujourd’hui à 39 % seulement. Ce recul de 16 points en moins d’un an démontre la nature très sensible du sujet et le
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La Théorie De La Voie De Fait Est-elle Encore Utile à La Protection Des Libertés ?
«Nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi». Cette citation, tirée de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, illustre que le juge judiciaire est consacré comme le gardien des libertés individuelles. Cette idée s'est d'ailleurs forgée au XIXème siècle, pendant lequel il était déjà considéré comme le gardien de la propriété et des libertés.
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Peut On Renoncer A Notre Liberter
Ce à quoi l’homme renonce ce n’est pas la liberté (c’est impossible) mais l’esclavage des appétits ou du milieu extérieur. Si la liberté est indivisible on ne peut y renoncer. En fait, il est toujours possible de renoncer à la violence, à la détermination par le milieu intérieur ou extérieur. Mais la violence n’est pas la liberté, elle est le contraire de la liberté. Voir dans "Philo-notions/bac": les figures du contrat social. Lisez pour réviser:
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Une Nouvelle Loi Bancaire
Une nouvelle loi bancaire plus adaptée aux principes de la finance islamique verra bientôt le jour d'ici fin juin. Une finance islamique qui repose sur d’autres principes que ceux de la charia n’en est pas une. La formation des cadres et la sensibilisation des citoyens aux spécificités de ces produits innovants s’impose. L’application effective du système bancaire islamique au Maroc est prévue pour la fin de l’année 2012. La loi bancaire actuelle, telle qu’elle est
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La Liberté Guidant Le Peuple
Eugène Delacroix. La Liberté Guidant Le Peuple. (1830). La scène se déroule le 28 juillet 1830, 2ème journée des 3 Glorieuses, durant laquelle le drapeau tricolore est hissé sur Notre-Dame de Paris et sur l’Hôtel de Ville conquis par les insurgés. Le tableau représente une des barricades caractéristiques de ces journées révolutionnaires, on pouvait en compter plus de 4000, prise d’assaut au milieu des cadavres et des blessés par un groupe d’hommes d’origines sociales diverses
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Révolutions, Libertés, Notions, à L'aube De L'époque Contemporaine (1789/1850)
Thème 5:Révolutions, libertés, notions, à l’aube de l’époque contemporaine (1789/1850) -1792: Proclamation de la I République (France) -1830: Les 3 Glorieuses (France) Leçon 1: La révolution française, l’affirmation d’un nouvel univers politique. -Comparer doc.1 p.228 et doc.6 p.265 (manuel hist.) Qu’en concluez-vous sur l’évolution de la société française entre 1779 et 1791? Doc.1 p.228: Louis XVI (1774/1793) Bourbon=portrait costume de sacre=incarnation du pouvoir absolu, c’est donc un doc. de propagande. Doc.6 p.265: Louis XVI (1791)=fuite
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La Loi Des XII Tables
LA LOI DES XII TABLES COTONI LOU Introduction Elle a été établie vers 450 avant Jésus-Christ. Elle contribue à l’évolution du droit sur des bases solides. Cette loi consacre avant tout les intérêts du père de famille et notamment de ses prérogatives sur sa femme, ses enfants, les enfants placés sous sa tutelle, ses esclaves et sur ses biens. Ainsi la famille est une unité humaine, économique, juridique, politique et religieuse. Cette loi correspondrait de
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L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace
Fiche n°6 : L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Sujet : « la loi pénale française et les infractions commises hors du territoire de la République ». La réflexion sur le rôle de la loi pénale française en général et des infractions commises hors du territoire de la république en particulier reste au cœur des préoccupations humaines contemporaines dans le monde juridique. Nous commencerons ainsi ce travail par définir les
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« La place de la loi française dans l’ordre juridique »
Correction de la dissertation « La place de la loi française dans l’ordre juridique » Les apophtegmes sont nombreux pour ce qui concerne la loi en tant qu’acte normatif des comportements sociaux. Nul n’est censé l’ignorer (nemo censatur ignorare legem), elle est dure (dura lex, sed lex), et elle ne peut pas se passer d’une certaine forme de morale (quid leges sine moribus). La loi est un outil juridique qui concerne les deux pouvoirs et
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La Diversité Des Cultures Est-elle Un Obstacle à L'unité Du Genre Humain
Tous les hommes appartiennent au genre humain. Or, le mot « genre » définit justement « ce qui a des caractéristiques communes ». Cependant, Voltaire affirme que « le monde n’est que variété et dissemblance ». En effet, on peut remarquer qu’il existe entre les hommes de très grandes différences. Différences de morale, de croyances ou encore de mode de vie, qui témoignent d’une grande diversité de cultures et de civilisations dans le monde. Ces
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Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi
Le juge pénal est-il toujours la bouche de la loi ? Dans de l’esprit des lois, Montesquieu définit le juge pénal comme étant « la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Le juge est donc l’un des destinataires du principe de légalité. Le principe de légalité étant défini par un adage latin «nullum crimen nulla poena sine lege» qui
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