Article 66: la liberté individuelle

juge judiciaire est garant de la liberté individuelle selon l'article 66 de la constitution.Docteur, Université Paris II

Ouvertes récemment à la consultation, riches, les archives personnelles du Constituant Michel Debré permettent à bien des égards d'apporter un nouvel éclairage sur la genèse de certaines dispositions fondamentales de notre droit. Parmi celles-ci figure ce qu'on a appelé l'Habeas corpus1 à la française, c'est-à-dire l'article 66 de la Constitution dont la teneur est celle-ci : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

Inséré dans le titre VIII de la Constitution intitulé « De l'autorité judiciaire », l'article 66 fait suite à l'article 64 affirmant de façon solennelle l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'inamovibilité des magistrats du siège, ainsi qu'à l'article 65 prescrivant la création du Conseil supérieur de la magistrature, et réglant sa composition et son rôle. De ce point de vue, cette disposition se révèle donc inséparable de l'importante réforme judiciaire déjà en chantier lors de la rédaction de la Constitution et que ses auteurs n'ont jamais perdue de vue.

Mais, bien plus qu'une simple disposition technique, l'article 66 relève des principes généraux de la nouvelle Constitution car il proclame l'intervention du juge judiciaire en matière de libertés. Il transpose pour la première fois dans un texte Constitutionnel français le principe de l'Habeas corpus anglais et confie à l'autorité judiciaire le soin d'en assurer la sauvegarde. Ce faisant, il donne aux magistrats – dont l'indépendance est par ailleurs affermie par la future réforme de la Justice – une tâche essentielle en matière de protection de la liberté individuelle. Aussi cette disposition et sa genèse prennent-elles toute leur part à la compréhension de l'idée que se font en 1958 les Constituants – et Michel Debré en particulier – de la Justice et du rôle qu'ils entendent lui donner au sein d'un État qui se veut républicain et respectueux des droits de l'homme.

A l'origine de ce dispositif fondamental, il faut tout d'abord trouver le Gouvernement. En effet, la Constitution de 1958 a été élaborée selon un processus qui, dans l'histoire de la République, est exceptionnel. Elle n'est pas l'œuvre d'une assemblée Constituante, mais du Gouvernement dont les différentes formations - conseil des ministres, conseil de cabinet, conseil interministériel - voyaient leurs travaux préparés par un groupe d'experts présidé par le garde des Sceaux. Au cours de l'été 1958, la navette instituée entre ces deux groupes de travail a donné lieu à l'élaboration de l'avant-projet de Constitution soumis au comité consultatif Constitutionnel composé essentiellement de parlementaires puis, en tenant compte de l'avis de celui-ci, à l'avant-projet soumis au Conseil d'État et enfin, en tenant compte de ses recommandations, au texte définitivement adopté par le conseil des ministres et soumis au référendum

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