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Avenant au contrat de prestations de logistiques au sien de la société NESTLE MARCO S.A

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Par   •  14 Mars 2013  •  622 Mots (3 Pages)  •  1 315 Vues

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AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATATIONS DE LOGISTIQUES « ENTROPOSAGE » ENTREE EN VIGEUR LE 25/09/2007

ENTRE :

La société NESTLE MAROC SA, au capital de 156.933.000 DHS ayant son siège social à El Jadida, Zone Industrielle, inscrite au RC d’El Jadida sous le numéro 279 représentée par Mr DAVID SAUDAN en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée «NESTLE MAROC»,

D’UNE PART,

ET

La société DHL LOGISTICS MOROCCO, société anonyme au capital social de 3 035 000 DHS, inscrite au registre de commerce sous le numéro 126263 dont le siège social est sis à Immeuble Horizon Mandarona Sidi Maarouf, et représentée par Mr XXXXX en sa qualité de XXXXX.

Ci après dénommée «DHL »

D’AUTRE PART,

Chacun des signataires du présent avenant garantit que le pouvoir en vertu duquel il agit n’a pas été révoqué ou limité et qu’il est suffisant pour obliger les représentés dans cet avenant.

Nestlé Maroc et DHL étant ci-après désignées individuellement par le terme ‘’Partie’’ et collectivement par le terme ‘’les Parties’’.

ETANT ENTENDU QUE :

Les Parties ont conclu un contrat de prestations logistiques (entreposage) entré en vigueur en date du 25/09/2007, ci-après désigné le « Contrat » par lequel DHL, fournit à Nestlé un espace pour l’entreposage de ses produits.

Les Parties souhaitent par le présent avenant réduire le délai de préavis prévu en cas de non renouvellement dans le Contrat.

CECI ETANT, LES PARTIES ONT DECIDE, CE QUI SUIT :

Article 1er : Réduction du délai de préavis

Les Parties conviennent par le présent avenant que le délai de préavis en cas de non renouvellement du Contrat passe à huit (8) mois au lieu de neuf (9) mois.

Dans ce contexte, l’article 14 du Contrat est modifié et remplacé comme suit :

« Le présent contrat est conclu pour une durée de six (6) ans à compter du 25 septembre 2007, avec une clause de sortie permettant aux deux parties de se désengager du contrat en cas de non-respect de ses obligations, aux conditions mentionnées aux articles suivants.

Sauf a être dénoncer par l’une ou par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception huit (8) mois avant son échéance, il se renouvellera par tacite reconduction pour de nouvelles périodes déterminées de deux (2) années à chaque fois ».

Article 2: Date d’entrée en vigueur

Le présent avenant entre rétroactivement en vigueur à compter du 15 décembre 2012.

Article 3 : Autres dispositions

Les

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