Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont-ils choisis librement ? Peut-on procéder à une modification de la rédaction de la clause bénéficiaire ?

1.2. Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont-ils choisis librement ? Peut-on procéder à une modification de la rédaction de la clause bénéficiaire ?

Lors de la souscription du contrat, les bénéficiaires sont choisis librement. Pour désigner ce bénéficiaire, il est nécessaire de rédiger avec soin la clause bénéficiaire en étant le plus précis possible dans la désignation de la personne. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires, dans ce cas, il faut veiller à préciser la répartition du capital entre eux.

Il est possible de modifier la clause bénéficiaire en informant l’assureur par écrit de son intention. Ces changements sont toujours possibles et sans limitation tant que le ou les bénéficiaires n’ont pas accepté le contrat. Avant la loi du 18 décembre 2007, ces changements n’étaient rendus possibles qu’avec l’accord du bénéficiaire ayant accepté le bénéfice du contrat. La loi du 18 décembre 2007 implique qu’une personne désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne pourra plus l’accepter sans l’accord du souscripteur. Cet accord sera formalisé par la signature conjointe d’un avenant au contrat.

En cours de contrat, le souscripteur conserve la possibilité de changer le bénéficiaire initialement désigné, à condition toutefois que ce dernier n'ait pas déjà accepté le bénéfice du contrat. En effet dès lors que le bénéficiaire a accepté la clause bénéficiaire, celui-ci ne peut être révoqué sans son consentement.

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