Le Droit De Vote Des Femmes dissertations et mémoires
129 514 Le Droit De Vote Des Femmes dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le rôle de la femme dans la société
a) Leurs rôles dans la société : Durant des millénaires la femme a été vue comme un accomplissement personnel dans la vie l'homme. Bien souvent elle ne pouvait pas donner son avis et restait dans l’ombre de la société : elle était dépendante de l’homme. L'inégalité entre les deux sexes se fait beaucoup ressentir , surtout lorsque l'on parle de travail. En effet , la population féminine du XV-XVIème siècles s'occupait essentiellement du bon fonctionnement
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Le Marché Et Le Droit De La Concurence
- Le Marché et le principe de la concurrence Article 1 sur la libéralisation du marché des pièces détaché automobile Vocabulaire : Un marché : lieu réel ou fictif de rencontre entre l’offre (ceux qui vendent) et la demande ( ceux qui achètent) . Sur un marché on vend et on achète des biens et des services. Notion d’offre : somme des quantités vendues par l’ensemble des offreurs : - les entreprises qui vendent des biens et des services
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Le dol en droit des contrats
Le dol en droit des contrats : Article juridique publié le 23/04/2012 à 22:21, vu 5371 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Joan DRAY Le contrat est un acte juridique bilatéral c'est-à-dire qu’il faut qu’au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C'est une sorte de convention car il sert à créer un droit. D'après l'article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement formé, quatre conditions sont
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Les Libertés économiques Et Le Droit De Propriété
Le fonctionnement de l'économie du marché nécessite une reconnaissance et une protection des libertés économiques et du droit de propriété. Les libertés économiques ont été reconnues dans le cadre national ( liberté du commerce et de l'industrie, en particulier) ou dans le cadre de l'union européenne. Le marché européen est fondé grâce aux : – Libertés de circulation des biens ( marchandises). Depuis le 1er juillet 1988 les droits et le quota de biens dont
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Droit De Travail: les ressources humaines
Guide de gestion des ressources humaines destiné aux entreprises des technologies de l’information Réalisé en collaboration avec Groupe-Conseil Guide de gestion des ressources humaines destine aux entreprises des technologies de lfinformation Guide de gestion des ressources humaines destine aux entreprises des technologies de lfinformation Realise en collaboration avec Groupe-Conseil Guide de gestion des ressources humaines Editeurs TECHNOCompetences : Sylvie Gagnon, directrice generale Emploi-Quebec, region de la Capitale-Nationale : Marian Lavoie, directeur, Direction de la planification
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La Place De La Femme Dans La Politique Française
Dégèle Giscardien Les femmes ont eu une place très faible dans la vie politique française de la Ve république. Seule quelques femmes ont pu intégrer les institutions politiques de l’époque, comme Madeleine Braun élu présidente de l’assemblée nationale (2ème assemblée constituante). Malgré la seconde guerre mondiale et les revendications de femmes il faudra attendre la venue de Giscard d’ Estaing pour avoir un gouvernement avec de nombreuses femmes. Ainsi les femmes ont le droit à
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Les Droits De Plantations
LES DROITS DE PLANTATION I - Qu’est-ce-que c’est ? Tout producteur qui souhaite arracher, replanter ou augmenter sa superficie avec de nouvelles plantations doit en demander l’autorisation. Autorisation qui sera demandée auprès de l’INAO si les critères techniques sont recevables (cépages, parcelles, densité) ainsi que les critères socio-économiques (âge et superficie de l’exploitation) et pour finir si l’accroissement est cohérent avec l’évolution de la demande des marchés du vin. Ce système a ses limites car
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Quels Droits le monarque Henri IV tire-t-il de son pouvoir dit absolu consacré par Institution au droit des Français?
Le premier roi Bourbon, Henri IV, ancien protestant, rétablit la paix religieuse après les guerres de religion par son édit de Nantes en 1598, où il décrète la tolérance d’une autre religion dans le royaume au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat. Institutions au Droit des François, de Guy Coquille, né le 11 novembre 1523, décédé le 11 mars 1603, fut publié post-mortem, sous le règne d’Henri IV période pour la France de grands développements
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La contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle
COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue et réprimée par le code pénal, et la contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle, prévue et réprimée par ce code. C’est sur cette dernière que nous allons ici nous attarder. Sanctionnée comme un délit par les articles L335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un phénomène en constante augmentation
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Le droit des sociétés
Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de société comme d’un groupement de personnes, la société est définie par l’article 1832 du code civil. Il faut la réunion de certains éléments spécifiques pour
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Les Effets Pervers De L'émancipation De La Femme
Les effets pervers de l'émancipation des femmes Nos grands-mères et nos arrière-grands-mères se sont battues pour développer les droits des femmes, elles ont fait la trace pour que les générations suivantes puissent jouir de libertés égales à celles des hommes. Qu’en est-il aujourd’hui ? Bien sûr les femmes ont acquis des libertés et des droits auxquels nos aïeules ne pouvaient même pas rêver et leur vie est probablement plus riche et plus variée, mais au-delà
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Exposé sur le Droit De La Consommation
LE DROIT DE LA CONSOMMATION Notre exposé porte sur le droit de la consommation, tout d’abord nous nous sommes posé la question : Qu’est-ce que le droit de la consommation ? Le droit de la consommation est avant tout un facteur protection des consommateurs, l’ensemble des droits concernant la consommation sont codifiés dans le code de consommation. Ce droit a pour but principal l’information des consommateurs, le délai de réflexion, le droit à la rétractation
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Le Droit Des Obligation
Droit de la responsabilité civile extracontractuelle Ce droit de la responsabilité civile traite de l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette réparation s’effectue via le versement d’une somme d’argent qu’on appelle les dommages et intérêts (DI). On va compenser un préjudice par l’allocation d’une somme d’argent. On parle de responsabilité civile extracontractuelle pour désigner la responsabilité encourue par l’auteur d’un dommage qui n’a pas violer une obligation contractuelle. Souvent on parle de responsabilité
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Convention européenne pour la protection des droits de l'homme
En droit positif, la prohibition de l'esclavage est contenue dans les articles 4 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 8 du Pacte des droits civils et politiques de l'ONU, dans la convention de Genève de 1926, de New York de 1956, de l'OIT de 1930 et 1936. Au Chili[modifier | modifier le code] L'esclavage est aboli au Chili dès 1683. En France[modifier |
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Le droit des affaires
INTRODUCTION Droit spécial, le droit des affaires est un droit beaucoup plus large, qui regroupe le droit commercial, fiscal, du travail, le droit public, un peu de droit civil (droit de la consommation). Le programme se fera sur le droit commercial. Le droit des affaires est un droit qui régit l’activité économique, c’est un droit qui évolue souvent. Le droit commercial, est un droit relativement récent. Le droit commercial apparaît ds des évènements historique, le
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Le concept de droits de propriété
I) La notion de droit de propriété La notion de droit de propriété est essentielle. L’analyse des droits de propriété consiste à rendre compte de la logique des choix économiques en privilégiant, en s’intéressant à deux notions essentielles ; l’information et la notion de temps. Tout individu lorsqu’il cherche à apprécier le résultat d’une opération a besoin de se référer à un concept d’efficience, on a besoin pour mesurer un phénomène d’un étalon (une référence).
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Fiche De révision: Droit Des Contrats
Droit des contrats : Fiche de révision Introduction : Obligation juridique : institution en vertu de laquelle une personne appelée débiteur est tenue envers une autre, le créancier, de réaliser une prestation particulière. Envisagé du côté du créancier, l’obligation est une créance. Envisagé du côté du débiteur, l’obligation est une dette. Selon l’art 1101 du CC, on distingue 3 types d’obligation : Obligation de faire. Obligation de ne pas faire. Obligation de donner. Le contrat
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Le Droit De La Societe
l’entreprise. Pour être valable, la modification de la situation juridique de l’employeur doit être liée à : succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société… Le maintien des contrats de travail s’applique si l’entreprise continue à fonctionner dans les mêmes conditions. L’article L. 1224-2 précise les obligations de tous les acteurs. Dans le cas présent, pour la SA GALABIO : – Il y a bien modification de la situation juridique de l’employeur via la
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Le droit des contrats (théorie général)
DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué du personnel/Comité d’Entreprise/Délégué syndicaux) IV/Accord et convention collective IIIème partie : Droit des Entrepreneurs I/ Les sociétés(les diverses formes sociales, les critères de choix) II/Les
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Cours De Droit Civil L1 S1: le droit des personnes
Droit des personnes Introduction Classifications Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, distinctions entre les personnes et les choses. Subdivision dans la catégorie des personnes : celles qui sont physiques (humains), les autres qui sont morales (regroupement : associations, sociétés). Le droit civil traite ces deux catégories. Les personnes sont sujet de droit : elles ont la maîtrise directe de leur droit, elles agissent. Les choses n’ont pas de droit, elles sont objet
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Quelle vision de la femme ressort de ces trois textes
tyfg Quelle vision de la femme ressort de ces trois textes ? Le corpus de textes que nous allons étudiez est composé de trois textes. Le premier, écrit par Louis-Sébastien MERCIER de 1781 à 1788 est extrait du chapitre 845 de Tableau de Paris. Dans cet extrait l’auteur observe les comportements de la société et se livre à une réflexion sur la question de la femme. Le texte suivant, est un extrait d'Histoire de ma
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Journée internationale de la femme le 8 mars
En 1945, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Alors que la France avait été l’un des premiers pays à instaurer le suffrage universel direct masculin, c’est l’un des derniers pays à avoir étendu ce privilège à la population féminine. À l’occasion de la journée internationale des femmes le 8 mars, Mariette SINEAU, directrice de recherche au Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF), a donné une conférence sur les grandes tendances
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Un employeur a-t-il le droit de consulter les fichiers informatiques dans les ordinateurs professionnels de ses salariés?
Un employeur soupçonne une de ses salariés d’actes de concurrence déloyale à l’égard de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente. Il demande à un huissier d’analyser les données de l’ordinateur portable de cette salariée durant son absence. L’huissier ouvre ainsi un répertoire aux initiales de la salariée (SG), dans lequel il trouve un sous-répertoire dénommé « Personnel » et un sous-répertoire dénommé « Xylos », du nom de
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Commentaire du pamphlet satirique de Voltaire « femmes soyez soumises à vos maris »
Commentaire » Femmes soyez soumises à votre mari » de Voltaire. Introduction à inventer : présentation de l’auteur, de l’œuvre et de l’extrait. Problématique centrée sur la découverte du lecteur d’un personnage féminin audacieux. Annonce du plan suggéré Développement en trois parties ; I. Personnage au franc parler et au fort tempérament . Arguments possibles :Affirmation de soi, vivacité du discours, évocations sans fausse pudeur de réalités crues étonnantes pour l’époque, pas le souci de
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Droit Des Assurances: le contrat
Droit des entreprises Droit des assurances Droit des assurances : droit tout à fait spécifique par rapport au droit commun (civil). Il reprend des règles du droit commun mais a ses spécificités. Il est attaché au droit des obligations. La source des droits évoque : • Le fait juridique : une action entrainant des conséquences qu’on assume. C’est un fait de tous les jours, banal. Elle entraine la responsabilité civile (dommages et intérêts). • L’acte
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