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Droit et société

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Par   •  20 Novembre 2012  •  Cours  •  2 284 Mots (10 Pages)  •  587 Vues

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Droit et Société[modifier]

Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social 3. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent. Cela lui donne une importance considérable3.

Droit, Morale, Éthique et Justice[modifier]

Article détaillé : Justice.

Le Droit se distingue des règles morales et de politesse par le fait qu'une intervention possible d'une sanction positive est prévue et attachée à la règle de droit.

Le Droit est également distinct de l'éthique dans le sens où son objectif premier n'est pas de caractériser la valeur morale des actes, (en bien ou en mal ). Son objectif est par contre de définir ce qui est permis ou défendu par la règle instituée dans une société donnée. En ce sens, - tout ce qui n'est pas interdit étant autorisé- la règle de droit délimite l'autorisation d'agir sans crainte d'être poursuivi.

L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »4. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »5.

Néanmoins, d'un point de vue éthique, le droit juridique en tant que tel essuya des critiques d'activiste célèbre, tel le Mahatma Gandhi, qui n'hésita pas à déclarer :

« Que nous devions obéir à toutes les lois, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, est une invention récente. (...) Pour des êtres humains qui veulent mener une belle vie morale, une loi doit être avant tout une loi juste. La politique moderne a fait de la loi un fétiche simplement parce que c'est la loi. »

— Ganesh, Mohandas Karamchand Gandhi, p.24 et 66.

Le droit et la Loi[modifier]

Les notions de Loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) et de Droit sont distinctes. Certains y voient même un antagonisme6. En fait, la loi est une source du droit, vraisemblablement sa source principale.

Elle ne parait toutefois pas, à elle seule, capable d'accomplir les desseins du Droit. Si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette définition, qui découpe le réel à l'aide de catégorie juridique préexistante, soit la seule à être prise en compte. Le droit, au sens large, est une recherche du rapport à effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est alors pas la seule donnée à prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivité du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois peu effectives. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même mieux régir les rapports sociaux.

Les notions de Loi et de règle de Droit, de la même façon, ne sauraient être confondues. La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail en principe conforme à l'idéal de justice.

La loi est fondamentalement un commandement. Elle n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.

Typologie des sources du Droit[modifier]

Les sources de la règle juridique sont généralement classés en quatre ordres :

1.Les sources d'exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l'exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force ... etc.

2.Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans L'État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.

3.Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume , les codes , les publications parues dans les Journaux Officiels, etc.

4.Les sources documentaires du droit international qui émanent des conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Dans les pays de tradition civiliste et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume.

La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.

Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit européen a un rôle de plus en plus important. De nos jours il est dans notre droit supérieur aux lois; mais inférieur aux lois organiques qui sont contenues dans la constitution.

On peut aussi, comme le précise le professeur Jilali Chabih de l'Université Cadi Ayyad, Marrakech, classer les sources de droit selon qu'elles proviennent:

du peuple (droit coutumier), des juristes (doctrine), des institutions juridictionnelles (jurisprudence), parlementaires (loi) ou gouvernementales (règlement), qu'elles proviennent des institutions nationales (droit national) ou internationales (droit international), qu'elles proviennent

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