Histoire du droit des affaires

une apparition très ancienne, dès l’antiquité (1700 ans av JC : code d’Hammourabi), presque aussi ancienne que le commerce lui-même.

La véritable naissance du droit des affaires est en fait plus tardive : elle date du Moyen-âge, et on ne parle pas encore de droit des affaires, mais de droit commercial. Ce droit vise exclusivement les commerçants. Au Moyen-âge, à partir du 12ème siècle, la réglementation apparait dans les grands centres commerciaux de l’époque : notamment dans les grandes villes marchandes de l’Italie du Nord, puis dans les grandes villes de Flandres, et enfin dans les foires des Champagne.

Pourquoi apparait cette réglementation en ces lieux et à cette époque ? A l’époque se développe l’activité commerciale de manière intensive : les commerçants prennent de l’importance, et les échanges se multiplient. Les commerçants créent eux-mêmes ce droit. Un droit international des marchands apparait alors : c’est un droit commercial et international. Ce droit ne peut pas être national, car il existe à l’époque énormément de coutumes locales. Il faut donc des règles communes.

Des instruments de cette réglementation naissent. Ex : juridictions particulières (les juridictions des foires) / règlementation particulière pour un marchand qui connait des difficultés financières (= ancêtre du droit de la faillite).

Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, ce droit commercial est influencé par différents pouvoirs. Lesquels ?

- Influence du pouvoir politique :

Le roi et les seigneurs, omniprésents au moyen âge, influencent de plusieurs manières. Ils interviennent d’abord comme clients, et également comme autorité fiscale (prélèvement d’impôts). Ex : un seigneur a intérêt à créer une foire sur son domaine, car il impose ainsi les marchands. Une police des foires se créée. De plus, ils interviennent comme autorité juridictionnelle : ils créés, ou laissent se créer, des juridictions propres aux marchands (= juridictions des foires, puis « juridictions consulaires »). Ex : édit de Charles IX de 1563 créé la juridiction consulaire de Paris.

- Influence du pouvoir religieux :

L’Eglise catholique est extrêmement puissante. Or, à l’époque, elle interdit le prêt à intérêts et l’usure. Se développent alors des procédés de contournement de cette prohibition. Certaines personnes peuvent donc se livrer au prêt à intérêts : les juifs (car non catholiques) et les lombards (qui décident de se soustraire à cette prohibition).

Se développe la société en commandite qui permet l’intervention de l’associé commanditaire : celui-ci apporte des fonds à la société, mais en contrepartie, au lieu de percevoir des intérêts, touche des bénéfices que dégage la société. D’un point de vue économique, c’est la même opération qu’un prêt.

- Influence du pouvoir professionnel, à travers le corporatisme :

Les artisans et les commerçants sont au moyen âge réunis en corporations. Il y a autant de corporations que de métiers. Une corporation est une sorte d’association constituée en vue de réglementer un métier et de défendre les intérêts de ce secteur d’activité.

Ces corporations ont des avantages : elles structurent le métier, et constituent donc un interlocuteur privilégié du pouvoir. En outre, elles ont une fonction sociale : concrètement, elles aident leurs membres dans le besoin. Enfin, elles assurent la formation des jeunes.

Ces corporations ont des inconvénients, qui se développent au fil du temps. D’abord, l’existence de ces corporations freine l’initiative individuelle, car il est impossible d’exercer un métier si l’on ne fait pas partie d’une corporation. De plus, au fil de leur développement, ces corporations deviennent sources d’inégalités sociales : à partir du 17ème siècle, les maîtrises deviennent héréditaires et vénales.

§ 2 La formalisation du droit commercial

On assiste à un phénomène de nationalisation

...