Le Droit De Vote Des Femmes dissertations et mémoires
129 631 Le Droit De Vote Des Femmes dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit des personnes : un univers qui semble évident pour le non juriste
Introduction : Le droit des personnes > univers qui semble évident pour le non juriste Famille, regroupement d’individus par excellence, concernée par l’autorité du Code Civil, ainsi que l’Association, la Société > la famille développe ses propres interêts, nommés interêts de la famille, suceptibles de trascender la somme des interêts des individus qui la composent. Interêt global qui va au-delà de l’interêt individuel de ses membres. L’importance de la famille se manifeste sur certains plans
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La déclaration Des Droits De L'homme De 1789
Qui est l'auteur de la DDHC de 1789 ? Les représentant du peuple français rassemblé en assemblée nationale. Quand ? La réunion des Etats généraux le 5 mai 1789 réunit pour trouver une solution de résolution de la crise économique, réflexion sur une réforme de l'Etat et du système de l'époque. Ce qui fait naître une opposition en le roi et les Etat généraux, il va doubler le nombre des députés du tiers-états mais va
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Droit Des Sociétés: Les règles de constitution de la société
Partie 1 : Le droit commun des sociétés Titre 1 : La constitution de la société Chapitre 1 : Les règles de constitution de la société La constitution d’une société passe par l’établissement d’un contrat. Nous ferons appel aux règles de droit civil relatives au contrat. Maxime : « les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales ». Section 1 : Rappel des règles de constitution communes à tout contrat Rappel : Art 1108 du code
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Le Droit Des Affaires
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE DEFINITION DU DROIT EN GENERAL Les différents domaines du droit DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE III - L’ORGANISATION JUDICIAIRE A/ L’ORGANIGRAMME B/ EN DROIT
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Droit Des Assurances: histoire
1 INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations
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Les droit de l homme
Les droit de l homme ne valent que parce qu’ils sont universel. Citation du discours de J Chirac fait le 23 avril 98. L ex président français dans cette citation a voulu souligner l’aspect universel que soutiennent les droits de l homme. Le 20 eme siècle fut le théâtre tragique de la 1er et de la Seconde GM. Les evenements de la 1 er GM ont sucités une recherche de paix afin d’apaiser un monde
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Dissertation juridique: Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ?
Dissertation juridique : Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ? Lacordaire : « Entre le faible et le fort, c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère ». Lorsqu’il est fait étude du droit de la consommation dans le cadre d’un enseignement du droit des obligations, il ressort que le régime du droit de la consommation
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L’évolution du droit des contrats
L’obligation peut être définit comme un lien de droit par lequel une personne appelée le débiteur est tenu envers une autre personne, un créancier, d’une prestation ou d’une abstention. Les obligations peuvent naitre d’un fait ou d’un acte juridique. On parle d’acte juridique pour désigner une manifestation de volonté qui vise spécialement à créer des effets de droit. Un fait juridique s’est un événement qui produit indirectement des effets de droit sans que ceux-ci aient
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Source Du Droit De Travail
PLAN Introduction Première partie : les conditions face à la formation et l’exécution des conventions collectives. I. Les conditions de formation A. La formation de la convention collective B. Le contenu de la convention collective de travail II. L’exécution de la convention collective de travail Deuxième partie : l’extension et la dénonciation de la convention collective de travail I. La possibilité d’extension de la convention II. La dénonciation et la cessation de la convention collective
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Droit Des Libertés
I. Un tempérament apporté au droit positif en présence A. La fin de la jurisprudence Darmont concernant les délais de jugement La jurisprudence Darmont de 1978 avait deux aspects : - D’abord, les décisions juridictionnelles entrées en force de chose jugée ne sauraient être remises en cause par aucun régime de responsabilité que ce soit. - Ensuite, les dommages qui ne trouvent pas leur source dans la chose jugée devenue définitive peuvent ouvrir droit à
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Les Sources Du Droit De Travail
THEME 2 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Introduction Nous avons dors et déjà affirmé que si le travail remonte aux origines de l’humanité, le droit du travail est jeune puisqu’il ne s’est développé qu’à l’époque moderne, marquée par le développement industriel et le machinisme qui favorisent la concentration des travailleurs et la conscience collective et par conséquent le rapport du travail. Il en découle la définition suivante : Le droit du travail est
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Droit Des Collectivités territoriales
DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le droit des collectivités territoriales est un acteur de premier plan. Il influence la vie économique, sociale, juridique, il sert aussi a tester les reformes. Ils agissent au jour le jour (ex RSA c est le département qui s en charge). Il est rattaché au droit administratif, de 1960 à 70 on assiste à une décentralisation du droit des collectivités territoriales. La France est un Etat unitaire décentralisé (article 1er). L’histoire
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La justiciabilité de la dignité humaine en droit international des droits de l’homme
Thème : La justiciabilité de la dignité humaine en droit international des droits de l’homme On ne le dira jamais assez, la « dignité » est un concept relativement nouveau en droit. Après les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale, les conventions internationales de protection des droits de l’homme se sont référées à la « Dignité humaine » comme fondement de tous les autres droits fondamentaux. Initialement, la dignité humaine avait donc vocation à
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Déclaration des droits de l'homme et de la citoyenneté
mes parlementaire et présidentiel sont les deux principales formes de régimes démocratiques. Ils se différencient par la façon dont est organisée la séparation des pouvoirs entre l'Exécutif et le Législatif. Dans le cas du régime parlementaire, le Parlement peut mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement, mais lui-même peut être dissous si l'Exécutif le décide. Après la dissolution, de nouveaux députés sont élus et cela aboutit à la composition d'un nouveau gouvernement. Dans le
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Devoir sur le Droit Des Suretés: commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006
Sujet n°2: Droit des sûretés Commentaire d’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 Second semestre 2012-2013 Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation 19 décembre 2006 N° 05-16.395 Bull. 2006, IV, n° 250, p. 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris
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Droit Civil: Quelles sont les sources du droit des personnes ?
Le droit des personnes est un droit de bon sens. Lorsqu'on est qualifié de personne, on est titulaire de droit et d'obligations car on est ce que l'on appelle un "sujet de droit", on est doté d’une volonté propre et d’une conscience. Ce qui n'est pas le cas d'un chien ou d'une chaise qui ne sont " qu'objets de droit", le sujet de droit en fait ce qu’il veut. On va déterminer "qui est une
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Droit Des Personnes: Existence de la personne
Chapitre 1 : Existence de la personne SECTION 1 : l'acquisition de la personnalité I) La solution de principe : la naissance Tout être humain acquiert la personnalité juridique au moment même de sa naissance. Ce qui signifie que l'embryon et le foetus n'ont pas de personnalité juridique. Ils ne sont pas distingués du corps de la même. Ils font partis du corps de la mère encore. Dire que l'enfant doit être né pour être une personne n'est
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Droit de Constitution
DROIT CONSTITUTION I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions
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Droit Des Procédures
Droit des procédures 3.10.11 Acheter un mémento sur les différentes procédures INTRODUCTION : La question du droit des procédures se pose car si on observe l’évolution du droit judiciaire privé, du droit administratif ou de la procédure pénale au cours des 30 dernières années, ces matières, de façon différente, ont été innervées par de nouvelles influences qui font que certaines tendances identiques se sont dégagées. Quelles sont ces influences ? Le droit constitutionnel et
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Les Droits Des Salariés Face Au Tic
document 4 page 46: question 1: une technologie intrusive est l'action de "surveiller" ou collecter des informations personnelles d'autrui. question2: prevenir ses employés, respecter leur vie privée et protéger les données collectées. question 3: les données collectées frauduleusement ne pourront être utilisées comme preuves. le détenteur des données risque des poursuites judiciaires. document 5 page 47: question 1: il reste toléré s'il n'est pas abusif et ne nuis pas au bon fonctionnement de l'entreprise. les
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Comment prouver le droit de propriété ?
Comment prouver le droit de propriété ? (Idem pour la titularité d’un droit réel) Il faut distinguer 2 situations selon que l’on soit en fait de meuble ou pas. 1°Rappel : art 2279 règle probatoire. La possession vaudra présomption de titre. 2°Mais en matière immobilière) l’article 2279 n’intervient pas pour faciliter la preuve du droit de propriété. En effet, en matière immobilière, les personnes constituent plus souvent une preuve de leur droit de propriété par
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Droit De La Consommation: la protection des consommateurs par l'information
DROIT DE LA CONSOMMATION Le droit de la consommation est le droit applicable entre un particulier et un professionnel. Lorsqu’une personne veut se procurer des biens ou services, elle conclut un contrat avec une autre personne, il se peut qu’il soit de nature différente. Lorsque le contrat est conclu par deux professionnels c’est un contrat commercial (soumis au code du commerce). Un particulier qui veut acheter un B&S se tourne vers un autre particulier (consommateur)
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La Bonne Foi En Droit Des Contrats
Sujet : La bonne foi en droit des contrats Ulpien écrivait « Dolo malo ait pretor pactum se non servatarum » qui veut dire que le préteur ne fera point exécuter les conventions faites de mauvaise foi. Il existait autrefois chez les romains une différence entre les contrats de droit strict au contenu déterminé par le sens littéral des termes employés, et les contrats de bonne foi à l'interprétation plus souple. Historiquement la bonne foi
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Phèdre Vision De La Femme
Thèse : Cette œuvre montre une image méliorative de la femme :faible et envoûtée dont passion l'emporte sur la raison. Paragraphe 1 : Premièrement Phèdre est passionnée par Hippolyte -> Elle en perd la raison et la conscience, elle devient étrangère à elle même : Sa passion, devenue obsession, hallucinations, des divagations. Elle voit Hippolyte partout. → un dérèglement des sens : Phèdre a l’impression d’étouffer dans son palais. Elle ne peut rien supporter, ni vêtements, ni coiffure, ni la
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Droit: aspects pratiques du droit de l'évènementiel
DROIT ASPECTS PRATIQUES DU DROIT DE L’EVENEMENTIEL Organiser un evenement: RAVE party (movement anglo-saxon interdit là bas dès 1994) En France: encadrement des rave party Déclaration different de l’autorisation Nuisances: -Atteinte à la propriété -Dégats causes aux terrains -Insécurité des personnes -Risques incendie -Risques d’accidents -Encombrement des voies de circulation… En raisons de ces risques, les rave party sont soumises à des règles strictes Obligation principale: la declaration en prefecture-Un mois avant le rassemblement -
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