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Le Contrat De Vente dissertations et mémoires

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123 091 Le Contrat De Vente dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Cas Pratique de Droit Social: Dans quelles conditions un contrat de travail à durée déterminé peut-il être rompu ?

    Cas Pratique de Droit Social: Dans quelles conditions un contrat de travail à durée déterminé peut-il être rompu ?

    Document 1 Les faits : Un joueur de Basketball a signé avec un club professionnel un contrat de travail à durée déterminé pour une période de 10 mois et demi. Au sein de son contrat, une clause prévoyait que le contrat ne serait valide qu’après la réalisation d’un examen médicale affirmant sa capacité de jouer au basketball. Que cet examen médical devait se dérouler au plus tard avant le premier entrainement. Cependant l’examen médical est

    668 Mots / 3 Pages
  • Fiche Mission: Entretien De Vente - ACRC BTS MUC

    Fiche Mission: Entretien De Vente - ACRC BTS MUC

    FORME PONCTUELLE Fiche BILAN n°1  RELATIONS AVEC LA CLIENTELE  MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : SUERE Prénom : Victor UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : La Fnac Adresse : Place Du Commerce 44032 NANTES Intitulé de la mission : Réalisation d’entretiens de vente Période : Du 27 Mai au 7 Juillet 2013 COMPETENCES MISES EN ŒUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser

    832 Mots / 4 Pages
  • Fiche Signalétique du point de vente : S.A.S TIVERA

    Fiche Signalétique du point de vente : S.A.S TIVERA

    FICHE SIGNALETIQUE DU POINT DE VENTE D’ACCUEIL Identification de l’entreprise -Enseigne : Le groupement des mousquetaires -Raison sociale : SAS TIVERA -Adresse : Parc de Tréville 37 allée des mousquetaires 91078 BONDOUFLE -Coordonnées de communication : tel : 02.23.55.18.63 fax : 02.23.55.18.64 -Forme juridique : SAS (Société par Action Simplifiée) Identification du point de vente -Enseigne : Vêti -Raison sociale : SAS TIVERA -Adresse : 1 route de Domalain 35500 Vitré -Coordonnées de communication :

    607 Mots / 3 Pages
  • Objectif De Vente

    Objectif De Vente

    Objectifs : • Créer un tableau présentant des résultats commerciaux • Calculer des % de réalisation d’objectif Présentation de l’entreprise : Chefdeville, marque française spécialisée dans le jeans homme basic et authentique, s’ouvre depuis quelques années au style urbain. Forte d’un savoir-faire acquis au fil des ans, la marque propose une collection de produits très stylisés de grande qualité. Dans cette même perspective d’ouverture, elle intègre désormais une ligne fantaisie à travers une grande variété

    288 Mots / 2 Pages
  • Analyse des ventes de médicaments en France en 2012

    Analyse des ventes de médicaments en France en 2012

    Analyse des ventes de médicaments en France en 2012 Juillet 2013 Rapport ansm.sante.fr Rapport coordonné par Philippe Cavalié (Direction de la Surveillance), avec le concours d’Alia Djeraba. Analyse des ventes de médicaments en France en 2012 – Juillet 2013 3 Sommaire Préambule 4 Le marché pharmaceutique en 2012 5 Un marché en léger recul mais une offre diversifiée et des marchés hétérogènes 5 1. Les chiffres clés du marché pharmaceutique 2012 6 2. Les caractéristiques

    8 245 Mots / 33 Pages
  • Caractéristiques du contrat de travail

    Caractéristiques du contrat de travail

    Le contrat de travail Le contrat de travail(1) est un contrat par lequel un salarié vend sa force de travail à un employeur en contrepartie d’une rémunération, salaire ou cachet (voir « les salaires et cachets »). Il se distingue d’un contrat de vente (au sens « échange d’une marchandise contre de l’argent ») par l’existence de liens de subordination entre les parties. Les liens de subordination caractérisent l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur

    294 Mots / 2 Pages
  • Contrat de sous-traitance ou de société

    Contrat de sous-traitance ou de société

    Le lien de subordination est le critère déterminant du contrat de travail. Permet de différencier ce contrat d'un autre comme le contrat de sous traitance ou encore le contrat de société. Le recrutement a pour objectif d'embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L'employeur peut embaucher toute personne de son choix dans la limite ou l'offre d'emploi ne contient pas de limite d'âge maximal. Motifs considérés comme discriminatoire : age sexe ethnie race orientation sexuelle

    871 Mots / 4 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    Régime des salariés est basé sur Le contrat de travail Doit respecter Conditions de validités communes aux contrats Capacité juridique Consentement sans vice Objet et cause licites spécifiques lient de subordination prestation de travail Rémunération Peut avoir plusieurs formes CDI Contrat normal de travail Ecrit non obligatoire peut comporter des clauses particulières Contrats liés à la politique de l'emploi contrats précaires CDD conditions -Ecrit obligatoire (sinon CDI) -réservés à des situations particulières limité dans le

    892 Mots / 4 Pages
  • Contrat De demi-pension entre un cavalier propriétaire et un cavalier utilisateur

    Contrat De demi-pension entre un cavalier propriétaire et un cavalier utilisateur

    CONTRAT DE DEMI-PENSION ENTRE UN CAVALIER PROPRIÉTAIRE ET UN CAVALIER UTILISATEUR ============================ Monsieur / Madame / Mademoiselle * ………………………………………………………… Adresse complète : …………………………………………………………… Tél. : …………. Propriétaire du cheval / poney * ……………………………………… Né(e) le : …………… Numéro d’immatriculation Siret : ………………………………………. Et Monsieur / Madame / Mademoiselle * ……………………………….... Née le : ….………… Adresse complète : …………………………………………………………. Tél. : …………… Demi-pensionnaire et seul(e) habilité(e) à monter le cheval / poney * ………………… dans le

    473 Mots / 2 Pages
  • Les conditions générales de vente

    Les conditions générales de vente

    TD 1 : Les conditions générales de vente I) Quid des conditions générales de vente ? Après la lecture du document ci-dessous et des extraits du code de commerce, vous répondrez aux questions ci-dessous : 1) Expliquez les termes ou expressions soulignées. Socle de la négociation commerciale : base de la négociation entre professionnels Elles ne sont pas obligatoirement données mais elles doivent être communiquées à toute personne qui en fait la demande dans les

    1 361 Mots / 6 Pages
  • Marketing Du Point De Vente

    Marketing Du Point De Vente

    Assortiment Le support le plus classique du positionnement des nouvelles formes de ventes La combinaison des biens et des services offerts sur le marché par un intermédiaire est un outil de différentiation puissant I/ Marques et assortiments 1/ Rôle pour les consommateurs La marque facilite les choix et elle offre une garantie, elle aide le client à s’identifier à un modèle symbolisé par la marque Relation entre le consommateur et la marque Sensibilité : rôle de

    255 Mots / 2 Pages
  • Les principaux contrats de la vie des affaires

    Les principaux contrats de la vie des affaires

    CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfert la propriété d’une chose à l’acheteur moyennant le paiement d’un prix. C’est un contrat synallagmatique (obligations réciproques) C’est un contrat consensuel : la vente est parfaite dès que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat écrit, celui-ci sert à la

    2 272 Mots / 10 Pages
  • Contrats de location

    Contrats de location

    Les baux Les différents baux: Bail commercial (9ans min) Bail d'habitation Bail professionnel Bail mixte Bail rural Bail emphytéotique (conclut pour une très longue durée (18-99ans), qui confère un droit réel immobilier au locataire, pour une redevance généralement faible) Bail à construction: Il confère au preneur un droit réel sur le terrain du bailleur et entraine pour le preneur l'obligation de construire sur ce terrain et de conserver des constructions en bon état d'entretien pendant

    267 Mots / 2 Pages
  • Synthèse - Chapitre 6 - Modification Et Rupture Du Contrat De Travail

    Synthèse - Chapitre 6 - Modification Et Rupture Du Contrat De Travail

    Synthèse – Chapitre 6 – Modification et rupture du contrat de travail Modifications qui peuvent intervenir en matière de travail dans l’entreprise et quelles sont les obligations de l’entreprise par rapport à chacune de ces modifications : Modification au sein de l’entreprise Obligation de l’entreprise Modifications des conditions de travail liées aux potentiels des salariés, aux évolutions techniques et organisationnelles et aux formations professionnelles suivies par les salariés. * Le contrat de travail peut être

    279 Mots / 2 Pages
  • Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail

    Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail

    Chapitre 1: Mise en place de la relation individuelle du travail: Contrat de travail Article L 1221-2 du Code du travail (code T) « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.»  Le contrat de droit commun, c’est le Contrat à Durée Indéterminée.  Tous les autres contrats sont donc des formes d’exceptions utilisés à des fins exceptionnelles.  SECTION 1 : Le CDI,

    4 854 Mots / 20 Pages
  • Création d’un point de vente – Cas Weldom.

    Création d’un point de vente – Cas Weldom.

    S 9M20-S06 corrigé des exercices d'entraînement - 1 - 9M20 - Séquence 06 APPLICATIONS DU MANUEL Chapitre 7 Application 3 : Création d’un point de vente – Cas Weldom Q1 - Chiffre d’affaires potentiel du point de vente Weldom pour l’activité bricolage. Consommation annuelle moyenne par ménage et par zone Bricolage outillage Décoration Matériaux Zone primaire 477 * 0,55 * 1,21 = 317 477 * 0,26 * 1,19 = 148 477 * 0,19 * 1,23

    302 Mots / 2 Pages
  • Les Différents Contrats De Travail

    Les Différents Contrats De Travail

    Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche. Le contrat écrit doit

    833 Mots / 4 Pages
  • Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?

    Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?

    Qu’elles sont les différents contrats de travail et leur différence ? Dans un premier temps je définirais les différents contrats de travail trouvé, ainsi que leur fonctionnalité, pour ensuite les différencier en exécutant une comparaison ainsi que les points en commun. On peut trouver les contrats de travail suivant : - CDD (Contrat à durée déterminée) - CDI (Contrat à durée indéterminé) - CTT ou Intérim (Contrat de travail temporaire) Le CDD consiste à conclure

    1 124 Mots / 5 Pages
  • Promesse De Vente

    Promesse De Vente

    Promesse de vente et avant-contrat Décembre 2013 La signature de l'avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente, n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles. Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes

    888 Mots / 4 Pages
  • Bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail.

    Bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail.

    t bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail (salaire, préavis, indemnités). 8) L’introduction d’une clause de propriété est une garantie pour le fournisseur car elle permet de retarder le transfert de propriété jusqu’au parfait paiement du prix par l’acheteur. En cas de non paiement du débiteur le créancier peut récupérer le bien qui ne lui a pas été payé. Le vendeur n’ais alors pas

    549 Mots / 3 Pages
  • Gestion De la Force De Vente: l'entreprise Maroc télécom

    Gestion De la Force De Vente: l'entreprise Maroc télécom

    La vente a toujours été une préoccupation pour l’entreprise soucieuse de vivre et a fortiori de se développer. Elle est devenue actuellement une activité très importante, c’est même la force motrice de toute entreprise. C’est une transaction humaine qui lie deux personnes ayant chacune un objectif précis : rentabilité et survie pour l’entreprise vendeuse, satisfaction des besoins pour l’acheteur. C’est donc une négociation lors de laquelle chaque partie doit convaincre l’autre du bien fondé de

    9 190 Mots / 37 Pages
  • Devoir: analyse et prévision des ventes

    Devoir: analyse et prévision des ventes

    DEVOIR 03 Dossier 1 – Analyse et prévision des ventes 1.1. Représentez graphiquement l’évolution des ventes trimestrielles des 3 dernières années. Expliquez les causes du mouvement saisonnier qui se dessine. On constate que les ventes sont le plus élevés au 2ème et 4ème trimestres car les automobilistes font contrôler leur voiture avant mais aussi au retour des vacances. De ce fait, les garagistes ont besoins de plus de pièces de rechange que d’habitude. 1.2. Calculez

    349 Mots / 2 Pages
  • Cours De Vente: la rentabilité de l'activité du vendeur

    Cours De Vente: la rentabilité de l'activité du vendeur

    www.lescoursdevente.fr 1 BAC PRO VENTE Thème : La rentabilité de l’activité du vendeur Pole : Prospection Chapitre 1 : Les outils d’analyse des ventes Séquence 4 : Le calcul du seuil de rentabilité 1. La distinction entre les coûts variables et les coûts fixes 3. Le seuil de rentabilité 2. La tableau différentiel 4. Le point mort M. Boutin est propriétaire du magasin k par K à Pontoise (95). Il a attendu parler d’une méthode

    1 366 Mots / 6 Pages
  • L’organisation de force de vente

    L’organisation de force de vente

    Mini stage Plan Remerciement Introduction Fiche technique Présentation d’ECOPRAM Remerciement Nous tenons à remercier dans un premier temps, notre professeur Mme. LAHLOU qui nous a permis d’effectuer ce mini-stage pour enrichir nos connaissances en matière de force de vente. Nous remercions également M. Hayat LAHRACH, pour l’aide et les conseils qui concernent les missions évoquées dans ce rapport. Introduction Dans le cadre de notre formation, on a effectué un mini-stage en matière de force de

    291 Mots / 2 Pages
  • Cas - le site de vente Alapage

    Cas - le site de vente Alapage

    Question N°1 La finalité de l’entreprise est sa raison d’être. Elle reflète l’idée que l’entrepreneur se faisait de l’unité commerciale bien avant qu’elle n’existe. Elle traduit ses motivations en termes économique, éthique ou sociale. Il n’y a donc pas une mais des finalités qui justifient l’existence d’une entreprise. Pour le cas de l’unité commerciale Alapage, nous pouvons constater deux types de finalités : - Une finalité économique : cette finalité permet à l’entreprise Alapage de

    443 Mots / 2 Pages