Droit Des Contrats

1) Notion de contrat et classification.

1) Problème juridiques

2) Règle De Droit (RDD). Savoir formuler la règle applicable.

3) Application : Rechercher les conditions pour appliquer la règle en question.

Il faut toujours parler de la règle avant de parler des modalités d’applications.

Pour aide : bouquin de droit des OBLIGATIONS.

1) L’approche du droit des contrats.

On constate deux types de droit :

Publique Privé

-Fiscal

-Tout ce qui est en relations avec les administrations. -Droit du travail

-Droit civil : -Famille

-Obligations : contrat

-Propriété/biens

Pour les obligations :

Trois types d’obligations :

-Contrats

-RC (règle qui régit la réparation des dommages causée).

-Régime (paiement, contrats spéciaux).

La personne juridique à un patrimoine.

Cela peut être schématisé par un grand sac : On met dedans les biens (un actif/passif) avec des droits et des dettes.

PATRIMOINE

Actif Passif

Droits = positif Dettes = négatif

On peut maintenant schématiser l’obligation civile :

↔

Bien

↓

Vendeur →Acheteur

Transfert du bien.

Vendeur ←Acheteur

Transfert de l’argent.

Le contrat, c’est donc un lien entre un débiteur et un créancier.

Obligation : Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier à la droit d’exiger quelque chose de l’autre, le débiteur.

Il existe plusieurs sources de contrats :

→qui découle de la loi

→R.C

→contrats

→Quasi-contrats (contrats forcé) : pour faute : →Enrichissement sans cause

→Restitution de l’indu

→La gestion d’affaires.

Contrat : Le contrat est une convention, c'est-à-dire un accord de volonté en vue de créer des effets de droits.

-C’est un instrument d’échanges, qui a une valeur économique la plupart du temps, avec une valeur d’équilibre.

-C’est un moyen d’organiser les rapports juridiques des parties. Le droit va nous donner des libertés, mais aussi des restrictions.

-Le contrat est un gage de sécurité et de prévision. Elles utilisent le contrat pour prévoir l’avenir.

-Le contrat entraine des effets juridiques (c’est la face obligatoire).

-Le contrat est un acte de collaboration, chaque partie est censée y trouver son intérêt.

10/01/2011

Feuille : « classification des contrats (suite) le consentement, la capacité.

Contrat synallagmatique : contrat qui dit que les obligations sont interdépendantes et réciproques. Il s’oppose au contrat unilatéral (contrat ou une seule partie s’oblige ex : la caution).

Contrat gratuit (ex : donation/ prêt à taux 0%) : s’oppose à contrat onéreux. Avantage des deux côtés dans ce type de contrats.

Contrat commutatif : s’oppose au contrat aléatoire (ex : contrat de jeux) Le contrat commutatif connait les obligations de chacun. Le contrat aléatoire dépend d’un facteur incertains (contrats de jeux, d’assurance...)

Contrat nommé : Ce sont des catégories de contrats définis par la loi.

Contrat consensuel : Il se fait par l’échange de consentement, l’accord de volonté. Trois types de contrats, consensuel (la vente), solennel (écrit, notariat, vente d’immeuble à construire, CDD...), réel (contrat qui se forme par la remise d’une chose ex : contrat de dépôt).

Contrat à exécution successive : C’est une exécution du contrat dans le temps (ex : abonnement, contrat de bail de location, CDI).

Contrat-organisation : S’oppose à un contrat échange (syndicats.)

Contrat d’adhésion : S’oppose à contrat négocié. C’est lorsque on adhère « en bloc » à un contrat.

Contrat-cadre : ex : contrat qui définit les conditions globales d’entretiens d’un service.

Contrat habituel : S’oppose au contrat occasionnel. Contrat dans lequel on a une relation qui dure entre les partis.

Le code du droit des contrats date de 1804. Dans le code civil, c’est la volonté qui forme le contrat : principe d’autonomie de la volonté. La plupart des contrats sont dit consensuel, ainsi c’est de la libre volonté de chacun des signataires du contrat. Aujourd’hui, la loi intervient de plus en plus dans les contrats.

Le consentement : Il doit être réciproque dans un contrat.

La capacité : C’est le fait de pouvoir créer ou prendre parti à un contrat (ne pas être mineure…)

La cause : C’est la contrepartie, elle doit être licite.

L’objet

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