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Le contrat de transport maritime

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Par   •  5 Mars 2013  •  606 Mots (3 Pages)  •  618 Vues

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Le contrat de transport

Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est :

• A titre onéreux (il y a un prix à payer)

• Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur)

• Synallagmatique (obligations de parts et d’autres)

L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré en quatre exemplaires :

o Un exemplaire destiné au commandant en chef du navire

o Un exemplaire destiné à l’agent consignataire

o Un exemplaire destiné au Shipper

o Un exemplaire destiné au réceptionnaire.

Les différents types de connaissements

Ils sont :

o Le connaissement à ordre : l’échange se fait par donation (remise)

o Le connaissement nominatif : l’échange se fait par endossement (c’est le plus courant)

o Le connaissement « Reçu pour embarquement » (Recieved for shipment)

o Le connaissement dit « Embarqué » (Présence effective à bord du navire)

Les informations contenues dans le connaissement sont :

o Le nom du SHIPPER

o Le nom du consignataire

o La NOTIFY PARTY

o Le nom du navire

o Le numéro du voyage

o Le port de chargement / déchargement / transbordement

o

À propos du connaissement maritime

Le connaissement maritime (bill of lading) présente de multiples facettes et son utilisation requiert une certaine expérience. Le B/L matérialise le contrat de transport établi entre un « chargeur » qui peut être l'exportateur ou l'importateur, lequel a souvent mandaté un transitaire, et la compagnie maritime représentée en général par son agent.

Les originaux constituent des titres de propriété nécessaires à la prise en charge des marchandises par le destinataire final (consignee) et peuvent être « négociés » dans le cadre d'une transaction commerciale ou bancaire (cas du crédit documentaire). L'expéditeur des marchandises (shipper) sera très vigilant à ce que ses coordonnées, celles du destinataire (sauf si le document est au porteur c'est à dire « blank endorsed ») ainsi que celles de celui à qui doit être notifié l'arrivée du navire (« notify ») soient exactes faute de quoi le document pourrait être considéré comme « irrégulier » et créer un litige. De nombreux pièges concernant les mentions apportées sur le B/L (« clean » et « shipped on board » notamment) peuvent également

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