Le Conseil Constitutionnel dissertations et mémoires
2 604 Le Conseil Constitutionnel dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le fonctionnement du Conseil Régional
Le fonctionnement du Conseil RégionalModifier Pour définir les priorités du Conseil Régional, les élus se réunissent au minimum une fois par trimestre en Séance Plénière. Les grandes orientations de la politique régionale sont alors arrêtées. La Commission Permanente décide entre autres de l'attribution des financements et suit les affaires courantes sous l'autorité du Président. Elle se tient une fois par mois et réunit l'ensemble des élus du Conseil Régional. Le Président et ses 15 Vice-Présidents
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Conseils méthodologiques pour la dissertation
CONSEILS METHODOLOGIQUE Présentation de la dissertation Il faut sauter une ligne entre l’introduction et le développement de votre devoir, ainsi qu’entre les différentes parties qui le composent. On saute une ligne également entre le développement et la conclusion. On marque un alinéa entre les paragraphes, avec un blanc initial (la première ligne de vos paragraphes est ainsi en retrait par rapport aux autres lignes). Les citations sont mises entre guillemets, les titres des œuvres sont
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Droit Constitutionnel: Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français
Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à
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Le Conseil Des Ministres
Le conseil des ministres Introduction : La constitution du 4 octobre 1958 met en place une dyarchie avec le président de la République qui dispose de pouvoirs, sans commune mesure avec ceux des républiques précédentes, et le premier ministre, chef du gouvernement. L’article 20 de la constitution dispose que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » pourtant, dans les faits, la personnalité des présidents de la Vème République a amené à faire
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La notion de droit "constitutionnel"
La notion de droit « constitutionnel » peut être prise dans deux sens. Dans un premier sens, cette notion désigne une discipline intellectuelle universitaire, un savoir certain dise même une « science ». Cette discipline à donc un objet, la constitution, mieux les normes constitutionnelles. Cette discipline, en France et à l’étranger, a un très grand nombre de noms de référence. En France, l’enseignement du droit constitutionnel nait dans les facultés de droit au 19ème
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Conseil pour bien rédiger son dialogue lors de l'expression écrite
Pour bien rédiger son dialogue lors de l'expression écrite, il vous faudra : 1) Identifier les intervenants : - combien sont-ils ? - qui sont-ils ? - quelles sont leurs relations ? - Apparaissent-ils tous das le texte ou faut-il en inventer certains d'entre eux ? 2) Identifier le niveau de langue : - Situation formelle ou familière ? -Même s'il s'agit d'une langue orale, le niveau de langue peut varier selon les personnages.
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La révision Constitutionnelle
« Toute théorie est sèche, et l'arbre précieux de la vie est fleuri » nous enseigne Méphistophélès dans le Faust de Goethe1. On peut essayer, par tous les moyens, de prévoir toutes situations et de les sceller dans un texte ; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2
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Révision constitutionnelle des lois
Le contrôle de constitutionnalité des lois (ainsi que des traités et engagements internationaux) est exercé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. La procédure est écrite, inquisitoriale et
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Droit Constitutionnel - Théorie Générale
Droit Constitutionnel Théorie Générale A. Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'État et à l’exercice du pouvoir. Il a donc deux objets : L’étude de la structure de l’Etat, c’est-à-dire du système d’organisation et des institutions des pays L’étude du pouvoir politique, c’est à dire la manière dont s’exerce le pouvoir dans
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Droit Constitutionnel: Le contrôle gouvernemental
Sujet : Le contrôle gouvernemental « Destin de la démocratie » tel furent les mots employés par Hans Kelsen pour qualifier le Parlement. Pour ce dernier, la garantie de la démocratie trouve sa source dans le développement du Parlement, organe qui se voulait être tout puissant sous les IIIème et IVème République. Mais qui, par ailleurs, a vu ses pouvoirs limités dès 1958, avec l’émergence de la Vème République. Cependant le Parlement conserve une place
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Droit Constitutionnel: le rôle de la constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize
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Commentaire : CC, 23 Janvier 1987, Conseil De La Concurrence
Commentaire : CC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence Amorce : Cette décision du Conseil constitutionnel (et non « arrêt », terme réservé au Conseil d’Etat et aux cours administratives d’appel) apporte une importante contribution à la question de l’étendue de la compétence du juge administratif. Faits : Le Parlement a adopté une loi donnant compétence à la CA de Paris, juridiction judiciaire, pour connaître du contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, organe administratif. Nota : Il faut
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Citations de droit constitutionnel
« Tous les hommes d'un même sang doivent appartenir au même Reich » Mein Kampf, HITLER « C'est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche » ODILON BARROT, ministre parlant de la déconcentration « 173 despotes peuvent être certainement plus oppresseurs qu'un seul » T. JEFFERSON En s'unissant à contrat social pour respecter la volonté général, chacun « n'obéit pourtant qu'à lui même et reste aussi libre qu'auparavant » ROUSSEAU « l'État est la personnification juridique d'une Nation » « Les
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Dissertation: le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation : le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. La France a expérimenté un grand nombre de régime politiques différents depuis la Révolution de 1789, qui parmeque le début de son histoire constitutionnelle. La plupart d'entre eux ont eu pour fondement un texte constitutionnel. Ce sont ainsi 15 à 20 constitutions qui se sont succédé (selon que l'on comptabilise ou non celles qui ont été adoptées mais qui ne sont jamais entrées en vigueur). Certaines n'ont été
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Conseils méthodologiques en espagnol
Conseils méthodologiques ➪ Premièrement, étude du dossier en entier afin d’avoir une idée générale du contenu. 1. Compréhension du document 1 enregistré – Première écoute : l’objectif est de saisir le sens général, c’est-à-dire d’être capable de répondre aux questions suivantes : 1. ¿Quiénes hablan? 2. ¿Dónde se encuentran? 3. ¿Cuál es el tema de la conversación? – Deuxième écoute : l’objectif est de connaître les détails, c’est-à-dire, d’être capable de répondre aux questions suivantes
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Droit Constitutionnel: principes généraux
• Principes généraux du droit son des normes découvertes par le juge administratif même si rarement par le juge judiciaire. • Se distinguent des « PFRLR » qui on valeur constitutionnelle et des PF art 34 de la constitution. O Constitutions qui ont tjs existés, mais le fait d établir une science est arrivé tardivement : qd on a commencé à mettre par écrit la constitution. Le dt C est devenue une matière a partir
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Constitution Et Droit Constitutionnel
Titre 1 : Constitution et droit constitutionnel Chapitre 1 : Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle Introduction : de la distinction entre point de vue formel et matériel Le terme même du droit constitutionnel peut désigner à la fois un ensemble de normes, de règles, le droit constitutionnel désigne une partie du droit public mais désigne également la discipline qui étudie ce droit. Le droit constitutionnel régit les institutions politiques et possède un
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Le Droit Constitutionnel: La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : – la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 18) – une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté
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Le Conseil Contitutionnel Est Til Garant Des Libertés ?
L’instauration de la cinquième République marqua un certain changement Constitutionnel par rapport aux Républiques passées. En effet, on peut lui imputer la renaissance du pouvoir exécutif qui jusque-là était relégué au second plan face à un parlement puissant. La grande innovation, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, fut bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré « d’arme contre la déviation du régime parlementaire », qui est
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L'exemple de la dette du conseil général de la Charente Maritime en 2011
L'exemple de la dette du conseil général de la Charente Maritime en 2011. La dette est un moyen financier mais aussi un outil politique et politicien. Il convient donc de bien décoder son mécanisme, ses effets et les discours idéologiques qui accompagnent son évocation. Pour le conseil général, la dette sert à boucler le budget. Lors de sa construction la discussion des dépenses survient en amont de la question du financement. Ce n'est que lorsque
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Dissertation En Droit Constitutionnel: La séparation des pouvoirs
Dissertation en droit constitutionnel : LA SEPARATION DES POUVOIRS La séparation des pouvoirs est une doctrine, qui doit être comprise comme celle d'un équilibre entre ceux-ci, est issue de la pensée de Montesquieu et vise à mettre en place un régime protégeant les libertés individuelles des abus de pouvoir, en évitant que les pouvoirs ne soient concentrés dans les mains d'un seul organe. Evoquer la notion de séparation des pouvoirs conduit irresistiblement à évoquer l'oeuvre
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Droit Constitutionnel: les sites institutionnels
Revues Pouvoirs (Revue fondée en 1977, publiée par les éditions du Seuil ; chaque numéro porte sur un thème particulier Revue du droit public et de la science politique (fondée en 1894, publiée par la LGDJ ; c'est la revue classique de référence en droit public) Revue française de droit constitutionnel (fondée en 1990, publiée par les PUF ; revue de référence) Revue française de science politique (fondée en 1951, publiée par les Presses de
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La prise de note: conseils techniques et méthode: Est-il toujours utile de prendre des notes ?
PRISE DE NOTE : conseil techniques et méthode Est il toujours utile de prendre des notes ? Comment sélectionner l'essentiel et synthétiser la rédaction ? Quelles sont les techniques utiles permettant de prendre des notes exploitables aprés coup ? Quelles sont les différentes méthodes de prise de note ? Cornell notes : méthode pour prendre des notes identifications du cours et du sujet : gros titre mots-clés : a gauche notes : droite résumé des notes : en bas 3 conseils sur la prises
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Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ Société EPI La politique fiscale a toujours été un outil précieux du gouvernement pour agir sur le monde du commerce et de l’industrie, et ce plus particulièrement pendant des périodes de tension comme celles des crises économiques. Il s’agit de la matière d’un arrêt de rejet du Conseil d’Etat en date du 9 mai
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Commentaire d’arrêt du Conseil d'Etat réuni en Assemblée plénière le 23 décembre 2011 : le vice de procédure
france US GB PT BR Des milliers de documents dans plus de 30 matières !Satisfait ou remboursé !Publiez et soyez rémunéré !En savoir plus Accueil » Droit public & international » Droit administratif » Commentaire d'arrêt Accédez à ce doc ! Informations sur l'auteur Matthias a. etudiant NiveauGrand public Etude suiviedroit... Ecole, universitéUniversité... Informations sur le doc Date de publication04/09/2013 Date de mise à jour05/09/2013 Languefrançais FormatWord Typecommentaire d'arrêt Nombre de pages3 pages Niveaugrand public
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