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La notion de droit "constitutionnel"

Cours : La notion de droit "constitutionnel". Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  8 Novembre 2014  •  Cours  •  312 Mots (2 Pages)  •  851 Vues

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La notion de droit « constitutionnel » peut être prise dans deux sens. Dans un premier sens, cette notion désigne une discipline intellectuelle universitaire, un savoir certain dise même une « science ». Cette discipline à donc un objet, la constitution, mieux les normes constitutionnelles. Cette discipline, en France et à l’étranger, a un très grand nombre de noms de référence.

En France, l’enseignement du droit constitutionnel nait dans les facultés de droit au 19ème siècle mais cet enseignement va souffrir de l’alternance entre des régimes politiques favorable et hostile. En effet, sous les régimes Napoléonien les pouvoirs publics ne voulaient pas de cours de droit constitutionnel dans les facultés de droit. Ces gouvernants avaient peur que les cours de droit constitutionnel ne serve qu’à la diffusion d’idée libérale et démocratique puisque il était possible de faire des comparaisons internationales. De fait, le premier cours de droit constitutionnel dans une fac de droit remonte à la monarchie de juillet de 1830 et il est dispensé par Pellegrino Rossi. La véritable tradition universitaire française du droit constitutionnel commence à la fin du 19ème siècle et va être incarné par un certains nombre de professeurs de droit dont les noms servent encore aujourd’hui de référence même si ils étaient en désaccord : Léon DUGUIT (doyen à Bordeaux ou maitre de l’école de Bordeaux), Maurice HAURIOU (maitre de Toulouse ou doyen de Toulouse) et Raymond CARRE DE MALBERG (maitre de Strasbourg). D’autres auteurs s’ajouteront à cette tradition au 20ème siècle : Joseph BARTHELEMY ministre de la justice de Vichy qui signe les lois et les décrets contre les juifs, Maurice DU VERGER en 1940 commente dans une revue de droit public les lois de Vichy contre les juifs, Georges VEDEL, Guy CARCASSONNE prof de droit à Paris 10, Olivier DUAMEL prof de droit constitutionnel à Nanterre à Paris puis à Sciences Po.

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