Droit Constitutionnel: principes généraux

• Principes généraux du droit son des normes découvertes par le juge administratif même si rarement par le juge judiciaire.

• Se distinguent des « PFRLR » qui on valeur constitutionnelle et des PF art 34 de la constitution.

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Constitutions qui ont tjs existés, mais le fait d établir une science est arrivé tardivement : qd on a commencé à mettre par écrit la constitution. Le dt C est devenue une matière a partir du moment où la constitution a été publiée.

1884 : Dt C enseignée pour la 1 ère fois a la fac de Paris

1889 : Toutes les facs de fr enseignent la matière

Def du dt C par l objet :

André Amioux (40-70) « objet du dt C c est l encadrement juridique des phénomènes politiques.

Phénomènes politiques = * Activité politique

* Institution politique

* Phénomènes politiques locales/ nationales

D après cet def, l activité politique est justifiable du dt, elle n est plus le lieu de la confrontation des forces mais une activité réglée

Ademar Hessaein : « Le dt C a un triples objet : il détermine la forme de l état, la forme et les organes du gvt, les limites du dt de l Etat »

Ces limites introduisent la personne humaine ds le dt C

Professeur Cadet : « Le dt C est l ensemble des règles de dt qui déterminent les mécanismes, compositions au pvrs des organes supérieurs de l Etat : gvnt et peuple. »

Ds régimes politiques libéraux : les règles = assurer la suprématie du dt sur les gouvernants (parlement, gvnt, chef de l état) & même sur le peuple et par suite, de garantir la liberté, c est le but, le rôle du dt.

Francois Mitterand parlait de la force injuste de la loi.

Cadet introduit la liberté en général pour but du dt C, tt dt C comporte une idée sous-jacente de liberté.

Le dt est un rempart de la liberté à condition qu’il soit respecté. Chaque conflit doit pouvoir trouver sa solution ds ce que le dt prescrit.

Tt comportement même politique doit pvrs être comparé aux exigences du dt, de cette comparaison pourra naitre un jugement.

La constitution = pt de repère, fonde la légitimité de l exercice du pvrs politique. Le dt C permet de juridiciser les rapports du pvrs → distinguer ce sui est régulier de ce qui ne l est pas

Av le 18 ème s : pas de constitution écrite, 1 ère en 1791. Les philos des Lumières ont étés nbx à établir ce qu est la liberté, la constitution peut etre un des moyens d établir la liberté.

Mvt philo : Le Constitutionalisme → s enracine ds le contrat social : l Ho quitte l état de nature en passant le contrat social, il rentre ds le sct.

Le contrat social peut etre mis en parallèle avec la constitution (contemporaine du contrat social)

1762 : Rousseau, le contrat social, les Ho doivent se mettre d accord pour se gouverner eux même → Un Ho doit etre a la tète des Ho : le monarque.

Le constitutionalisme veut écarter l arbitraire : constitution écrite, rationnelle.

4 juillet 1776 : déclaration d indépendances → tous les Ho sont nés égaux, ont des dts : liberté, recherche du bonheur.

Le pvrs du gvnt est donné par les gouvernés

Le gvnt ne doit pas être changé par un léger désaprouvement ou par accident passager mais seulement par une succession d accidents qui conduisent de + en + a la privatisation de la liberté.

Dt C en tant qu’ensemble de normes d une certaine valeur :

Toutes les règles de dt : pas ttes les mêmes valeurs, normes hiérarchisées. Les actes juridiques forment une chaine.

3 degrés :

-Constitution

-Convention internes

-Ceux qui doivent la respecter

Pacte sunt servanta : règlement que tous les états respectent

DDHC : 1784 : les lois doivent respecter les lois qui font partie de ce texte

1946 : constitution de la 4 ème rep → son préambule est tjs d actualité

16 juillet 1971 : conseil constitutionnel qui dit que le préambule et la DDHC sont tjs d actualités et s imposent a la loi : ils s imposent a tous les textes.

Le juge est un interprète de la constitution il est capable de faire naitre une jurisprudence qui explicite les règles constitutionnelles, les principes. Le dt C est une pratique issue de la jurisprudence.

Rapport constitution/ régime constitutionnel :

Régime constit selon les libéraux : état qui respecte les libertés. L intervention de l état doit justifier la liberté le régime constitutionnel va permettre d atteindre cet objectif.

Exigences de la limitation du pvrs des acteurs politiques :

-Constitution : loi suprême (pour les législateurs, juges, citoyens, gvnts) ds l état

- Les pvrs soient séparés au sein de l Etat (concentration du pvrs aux mains d un Ho ou d un gp d Ho néfaste)

Montesquieu : « Il faut que le pvrs arrête le pvrs » → répartition du pvrs collectif entre pls organes.

Le gvnt de l Etat doit être Légal & Légitime

→ Naissance d un gvnt l égal qui assure qu’il est légitime

→ Respect des formes qui garanti aussi la légitimité

Une ordonnance en 1945 demande des élections pour élire des députés → cette représentation va affirmer le gvnt qui est provisoire en lui donnant une légitimité (21 oct. 1945)

Il

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