Le Conseil Constitutionnel dissertations et mémoires
2 604 Le Conseil Constitutionnel dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Conseils pour parler au téléphone: informations sur les cours
Contact, saluer, indiquez le nom de l’entreprise, se présenter, identifier l’interlocuteur, demander l’objet de l’appel. Massilia Star Fitness Bonjour, ****** à votre écoute? Ecoute active, être attentif à la demande de l’interlocuteur, questionner reformuler. Pourrais-je avoir votre nom s’il vous plait ? (Seulement s’il n’a pas été communiqué) Pourrais-je avoir votre n° de téléphone ? (Seulement s’il n’a pas été communiqué) Par quelles activités êtes-vous intéressée ? A quelle formule souhaitez-vous souscrire ? Si j’ai
211 Mots / 1 Pages -
Droit constitutionnel: la Vème République
Droit constitutionnel : la Vème République Paragraphe 2 : La fonction politique Cette fonction de contrôle et d’évaluation est une fonction classique dans les régimes parlementaires. L’originalité de cette fonction c’est qu’elle n’a été constitutionnalité qu’en 2008. Par la révision de 2008, l’article 24 est modifié : « il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques. » Cette formule fait évoluer la fonction du Parlement. » Il évalue l’efficacité des lois. A. Les questions C’est une technique classique du
3 309 Mots / 14 Pages -
DroiT BTS: conseiller la bonne société
Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger. 1ère question: Suites à l’analyse des motivations et souhaits de M. Brunnel, nous pouvons lui proposés trois types d’entreprises. Il souhaite créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il veut entièrement la contrôler et souhaite avoir recours à
1 198 Mots / 5 Pages -
La Justice Constitutionnelle
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE MODÉLE EUROPÉEN : Hans kelsen 1901. Le contrôle de constitutionnalité est confié à une juridiction spéciale , distincte du pouvoir judiciaire. C’est la juridiction constitutionnelle. MODÉLE AMÉRICAIN: Théorisé par la Cour suprême dans un arrêt célèbre de 1803 Marbury VS Madison : la cour décide de contrôler la constitutionnalité des lois => contrôle d’origine prétorienne ( ex nihilo : ne vient d’aucun texte) DISTINCTION DES DEUX MODELES : Dans le modèle européen
629 Mots / 3 Pages -
Arrêt conseil état 2 Novembre 1992, Kherouaa
Commentaire d'arrêt, CE 2 novembre 1992, M. Kherouaa En octobre 1989, deux jeunes élèves sont exclues du collège Gabriel-Havez de Creil dans l'Oise pour avoir refusé d'ôter leur foulard l'islamique dans l'établissement. Cette affaire devient une véritable polémique nationale. Le ministre de l'Education de l'époque, Lionel Jospin, sollicite l'avis du Conseil d'Etat qui répond de façon nuancée le 27 novembre 1989 : il rappelle le droit des élèves à manifester des convictions religieuses dans l'école,
1 820 Mots / 8 Pages -
Pouvoirs du Conseil de l'emploi (CE)
Comité d'Entreprise (CE) La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés Le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise. Les membres du Comité d'entreprise bénéficient d’un statut particulier et l’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique…) Si vous avez besoin d'un avocat
367 Mots / 2 Pages -
Le centre communal d'action sociale (CCAS) et le conseil d'administration (CA)
1 INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………..2 I – LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)................................................................................................................. 4 1. LE FONCTIONNEMENT ET LES MISSIONS DU CCAS ....................................................................... 3 2. LE PERSONNEL DU CCAS .................................................................................. 5 1. LA COMPOSITION DU CA ................................................................................. 6 2. LE FONCTIONNEMENT DU CA ............................................................................ 6 3. LE FINANCEMENT DU CA ................................................................................. 7 4. LE TERRITOIRE D’INTERVENTION DU CA .......................................................................................... 7 II – LE TRAVAIL EN RESEAU ET EN PARTENARIAT ............................................................... 8 1. LE
675 Mots / 3 Pages -
Activité professionnelle de synthèse: l'agence de conseil et de services marketing online médiamaz
APS MEDIAMAZ MEDIAMAZ est une agence de conseil et de services de marketing online qui met en oeuvre des stratégies de conquête et de fidélisation sur Internet. L'agence est organisée autour de 5 expertises fortes : le web analytique, le référencement, le web marketing, les études & la veille, et la formation. ________________________________________ Extrait MédiamaZ Identité SIRET 424 177 089 00329 Effectif 12 Adresse 12 AV. DE LA FORET BAT B Code postal 35760 Ville
943 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.». Voilà ce qu'écrit Montesquieu dans son œuvre De l'esprit des lois, concluant sur la nécessaire séparation des pouvoirs. La période révolutionnaire est une période particulièrement agitée durant laquelle les premières constitutions écrites de la France se succèdent les unes aux autres de manière accélérée. C'est la Révolution Française de 1789 qui ouvre cette période révolutionnaire.
1 222 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois
Séance TD n°6 : Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois Titre IV de la Constitution : Le Parlement article 24 Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut
9 538 Mots / 39 Pages -
Droit Constitutionnel: quelle est la forme de notre état ?
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que citoyen c'est-à-dire en tant que membre d’une communauté politique. Définition droit constitutionnel : C’est la partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’état. Le droit constitutionnel est un droit fondamental. Fondamental au sens du droit ça ne veut pas forcément dire ça, ce droit constitutionnelle est au fondement
9 015 Mots / 37 Pages -
Droit Constitutionnel: le pouvoir réglementaire
Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du pouvoir réglementaire par exception a la compétence de droit commun qui revient au premier ministre au terme de larticle 21. En effet au terme de larticle 13 le président exerce le pouvoir reglementaire pour les décret et les ordonnance délibéré au conseil des ministres, ainsi que dans le cadre de l’article 16, cest donc une compétence d’attribution. 4) Participation
2 973 Mots / 12 Pages -
Conseil Relation Annonceur (Devoir): Recherche et choix du salon: Quelles sont les questions à se poser pour la participation à un salon ?
1er travail - Recherche et choix du salon (15 points) Question 1 (10 pts) Quelles sont les questions à se poser pour la participation à un salon ? Déduisez-en la pertinence de participer à Viscom Paris. Les questions à se poser – Le salon correspond-il à votre entreprise ? W Quel est le profil des visiteurs ? Combien sont-ils ? W Quel est le profil des participants (nombre, part de marché, notoriété...) ? W Qui
1 438 Mots / 6 Pages -
Conseils Pour Bien réviser
Suivre très attentivement en cours afin de bien comprendre le chapitre ou la leçon. De plus, pour les élèves ayant une mémoire auditive, cela permet de mieux fixer les connaissances. Eviter de regarder la télévision avant de faire ses devoirs ou d’apprendre une leçon. En effet, les images ont un impact important, elles restent imprimées un moment dans la rétine et nuisent à la concentration. Alors il est plus judicieux de la regarder après avoir
309 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: l'Etat
Théorie constitutionnelle TITRE I : L'ETAT Sujet de prédilection du droit constitutionnel, l'Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. De nos jours, il est une réalité aisément et immédiatement perceptible. On ne le touche pas, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours ( 16 ). Il reste que cette réalité est d'une réelle complexité. Le problème de l'Etat s'est posé, se pose
680 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: La responsabilité du Président de la République
TD Droit Constitutionnel: Séance n°1 La responsabilité du Président de la République Le Général de Gaulle, Premier Président de la Veme République (1959-1969), avait pour habitude d'utilisait les référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs en mettant à chaque fois son titre de Président en jeu. Ainsi le Général de Gaulle reconnaissait sa responsabilité politique. Toutefois, sous la Veme République, les Présidents jouissent d'une irresponsabilté politique et pénale. En Droit Constitutionnel, l'irresposabilité
700 Mots / 3 Pages -
Conseils méthodologique de La Synthèse De Document
I. Synthèse de documents, qui es-tu ? Conseils et méthodologies, Français en BTS - Pour beaucoup, la synthèse de document s’avère être, du moins à ses débuts, un exercice complexe à réaliser. Mais pour parvenir à un bon travail, il faut avant tout bien connaître ce que l’on attend de vous et ce qu’est une synthèse de documents pour les correcteurs. Cet exercice comporte un corpus fait de 3 à 5 documents de nature variée
3 132 Mots / 13 Pages -
Plan Du Cour De Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL - 2ème SEMESTRE - 2015 THEME : Vème REPUBLIQUE Anne RAINAUD, Maître de conférences en droit public, HDR PLAN de COURS INTRODUCTION 1ère Partie : Naissance de la Vème République ou l'esprit de l'esprit de la Vème. Chapitre 1 : La Vème République et le général de Gaulle : deux éléments indissociables Section 1 : Le retour du général de Gaulle en 1958 et l'apparition de la Vème République § 1 : un contexte mouvementé : la
553 Mots / 3 Pages -
Quelques conseils pour les jeunes pour une meilleure acclimatation dans l'équipe de travail
Le travail forme la jeunesse, mais la jeunesse est-elle formée au monde du travail ? Une fois la porte de l’entreprise franchie, certains diplômés sont surpris de cet univers: nouveaux rapports hiérarchiques, relations humaines différentes, etc. Une transition difficile, source de stress et de remise en question. Quelques conseils pour mieux s’acclimater au mieux, à ce milieu « Quand j’ai démarré mon emploi, on m’a bien fait comprendre que ce n’était plus la cour de
459 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel et politique
DROIT CONSTITUTIONNEL/ INSTITUTION POLITIQUE : 0-BIBLIOGRAPHIE : Philippe Ardent : Institution politique et droit constitutionnel/LGDJ. À acheter. Chantebout : droit constitutionnel. Portelli : Droit constitutionnel, droit constitutionnel. Olivier Duhamel : Droit constitutionnel et politique. Pactet : Arman Collin/ droit constitutionnel Il existe en droit français, deux branches concurrentes et essentielles du droit. On a en premier le droit public (le droit qui organise les rapports entre l'Etat et ses citoyens ou entre l'administration et les
1 883 Mots / 8 Pages -
Quelques conseils pour sauver la planète en matière de recyclage
J’aborderais en première partie le développement durable. Dans le développement durable il y a plusieurs solutions pour la sauvegarde de la planète comme le tri sélectif consiste à donner une seconde vie aux déchets. Les déchets sont séparés au moment de les jeter à la poubelle et ne sont pas automatiquement détruits. Le moyen le plus répandu de trier ses déchets est la collecte collective. Les communes mettent à disposition des habitants, plusieurs poubelles, différenciées
432 Mots / 2 Pages -
Conseils pour écrire des instructions
1. Définir les termes du sujet Lire avec attention l'énoncé du sujet : analyser et comprendre parfaitement chaque terme et dégager le thème général. 2. Repérer la forme de l'énoncé Plusieurs formes sont en effet possibles et la suite du travail dépend de cette première lecture. Il peut s'agir : d'un énoncé thématique, tel qu'« Individualisme et solidarités dans les sociétés contemporaines » (concours de contrôleur des douanes, culture générale, 1999) ; d'un énoncé sous
258 Mots / 2 Pages -
Le cas alès groupe conseils généraux de méthodologie
LE CAS ALÈS GROUPE CONSEILS GÉNÉRAUX DE MÉTHODOLOGIE Ce corrigé vous propose, en plus des éléments de réponse aux questions, de réviser des points du cours. Lors de l'examen du BTS, il vous faudra RÉDIGER toutes les réponses et reprendre des définitions afin de démontrer que vous maîtrisez le sujet. Ne jamais citer ou paraphraser le texte du cas ou des documents annexés. Expliciter vos idées selon vos propres termes. Comment exploiter le corrigé type
310 Mots / 2 Pages -
Conseils pour préparer une présentation en anglais
Part 1 – Jobs 1. Naturally, as a tourist guide, Hélène needs to speak English very often. In her work, she has to face different situations where she has to use English. To begin with, she obviously uses English when she has a group of Americans or other groups from English-speaking countries. Certainly, she does not have only native English speakers to give a tour to. Outside the high-season, a lot of tourist sights propose
784 Mots / 4 Pages -
Conseils méthodologiques bac L – épreuves de droit
Conseils méthodologiques bac L – épreuves de droit Ce que les correcteurs attendent de vous Vous devez présenter votre dossier sous la forme d'un portfolio avec les documents issus de votre recherche et votre synthèse écrite de cinq pages. Le jour de l'oral, on attend que vous soyez capable d'analyser des situations juridiques, d'expliciter la manière dont le droit s'en saisit et de proposer des solutions à votre problématique en argumentant. Soignez le fond et
679 Mots / 3 Pages