Droit Constitutionnel - Théorie Générale

Droit Constitutionnel Théorie Générale

A. Introduction

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles

juridiques relatives à la structure de l'État et à l’exercice du pouvoir. Il a donc

deux objets :

 L’étude de la structure de l’Etat, c’est-à-dire du système d’organisation et

des institutions des pays

 L’étude du pouvoir politique, c’est à dire la manière dont s’exerce le

pouvoir dans l’Etat, la nature du régime, quelles sont les votations…

Il y a un troisième élément : le droit constitutionnel étudie différentes règles

posées par une Constitution, qui n’est pas une vraie loi ; c’est une norme qui

encadre juridiquement la structure de l'État et le pouvoir politique.

 Qu'est-ce que le droit ?

La définition du droit présente deux aspects :

 Le droit est un ensemble de règles juridiques dont la particularité est

qu’elles sont sanctionnées par l’Etat.

 Le droit est également la discipline qui enseigne ces normes, c’est-à-dire la

doctrine.

1.Le droit en tant qu’ensemble de règles juridiques

a)Qu'est-ce qu’une règle de droit

Définition : une règle de droit se définit en tant que règle obligatoire,

sanctionnée, et nécessairement exécutée par les destinataires que ce

soient des individus ou des groupes. La règle de droit est soit une

permission, soit une interdiction. La norme ne se confond pas avec la loi, qui

est une règle particulière dans la pyramide de l’ordonnancement juridique ; au

sommet de celle-ci il y a la Constitution et à la base les contrats.

b)Quelle est la différence entre la règle de droit et les autres règles ?

La spécificité de la règle de droit est qu’elle est sanctionnée par l’autorité

publique. Par là elle se différencie de la règle religieuse et de la règle morale

car ces deux règles sont sanctionnées dans un cas par les autorités divines et

dans l’autre cas par la conscience de l’individu.

Il faut néanmoins relativiser cette information car en pratique la règle morale

ou religieuse est souvent en même temps des règles de droit. De plus, les

règles de droit ont d’abord été morales ou religieuses avant d’être juridiques,

par exemple la Charte de l’Environnement de 2008, intégrée au Bloc de

Constitutionnalité.

c)Les grandes écoles doctrinales

Il existe deux grandes écoles de droit opposées : L’école du droit naturel (A) et

celle du droit positif (B).

A. L'école du droit naturel (jus naturalis), dont faisait parti Aristote estime que

la règle de droit se décompose en deux sortes de règles : les règles

immuables, non écrites s’appliquant à tous, une sorte de morale

universelle ; et les règles concrètes ou droit positif, écrites dans

l’ordonnancement juridique. En réalité, les règles concrètes doivent toujours

se conformer aux règles immuables. Par exemple historiquement, les Grecs

considéraient l’esclavage comme normal par rapport à la loi du plus fort.

B. L'école du droit positif (jus positivisme) estime qu’il existe une seule sorte de

règle juridique : le droit positif, il n’y a pas de règles immuables. Cela a pour

avantage de ne donner aucun jugement de valeur, le rôle du juriste est

d’analyser et d’appliquer la norme neutrement. Mais cela a pour

inconvénient de transformer le juriste en spectateur sans avis sur le texte

de loi.

2.Le droit comme discipline

Le droit dans ce cas se résume à l’activité des juristes, par exemple la

plaidoirie, le commentaire…

1. Les disciplines non juridiques utiles

L’économie politique, c’est-à-dire l’étude des moyens d’actions de politique

économique des gouvernements, et l’histoire du droit, permettant

d’appréhender l’histoire constitutionnelle de la France qui est l’une des plus

riches au monde, sont des matières non juridiques permettant de mieux

comprendre le droit constitutionnel.

2. La distinction entre le droit privé et le droit public

Cette distinction est héritée de l’Empire romain. Le droit constitutionnel fait

parti du droit public.

Le droit privé englobe les règles juridiques entre les particuliers, que ce soient

des personnes physiques ou morales, deux grands principes le distinguent :

l’égalité car tous les justiciables sont égaux devant la loi et la norme

particulière est multilatéral

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