La Notion De Service Public dissertations et mémoires
123 330 La Notion De Service Public dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Notion De Police Administrative
Maintenir l’ordre constitue l’une des missions principales de l’administration. Première préoccupation des dirigeants. Activité principalement de prestations + normative. Est une activité de service public mais particulier. En effet, l’action des autorités administratives compétentes est tournée vers la satisfaction d’un besoin d’intérêt général spécifique qui les conduit à prescrire un certain comportement. Ne se délègue pas. Le conseil d’Etat l’a rappelé 29 décembre 1997 Commune d’Ostricourt, dans cette affaire a rappelé que le maire ne
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La Notion De Droit Commercial
Pourquoi un droit commercial ? Parce que le droit civil classique n’est pas suffisamment adapté à la vie du commerce. L’opération commerciale nécessite un certain nombre d’exigence. De la rapidité dans la conclusion et les exécutions des opérations commerciales. Le droit civil est trop formaliste c’est pourquoi il existe un certain nombre de règles dérogatoire en matière commerciale. La preuve commerciale est libre. Les procédures commerciales sont plus rapides et moins formaliste. De
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La définition Du Service Public En Droit Administratif S'est-elle Simplifiée
Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un
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Services de gestion des services commerciaux Terminale Bac Pro
– Terminale Bac Pro Métiers des Services Administratifs Etude à caractère professionnel Roméo Langlois est libre. Le journaliste français Roméo Langlois, libéré mercredi par la guérilla des Farc en Colombie, s'est envolé jeudi en fin d'après-midi de l'aéroport de Bogota pour rejoindre la France, où il devrait arriver ce vendredi matin, selon l'ambassade de France. Roméo Langlois a emprunté un avion commercial, l'unique vol quotidien d'Air France assurant la liaison entre Bogota et Paris, où
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Théorie éthique de la privatisation des services de santé
À l’époque à laquelle nous vivons, l’économie est fleurissante et complexe et le monde est devenu un endroit où l’argent prend une place très importante. En effet, les biens matériels, sociaux et culturels sont peu à peu commercialisés et vus comme de la marchandise. Plusieurs corporations et entreprises saisissent ces biens afin d’en tirer un maximum de profits, tandis que plusieurs personnes considèrent cela contraire à l’éthique, puisque ces biens sont nécessaires à la préservation
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Dissertation Sur Le Service Public Et La Personne Publique
Service public et personne publique L'essentiel de l'action administrative consiste à assurer le fonctionnement des services publics, raison d'être de l'administration. La notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative. On peut considérer que le service public est une activité d'intérêt général qui est gérée par ou pour le compte d'une personne publique et qui
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Histoire et notion de la mode
La notion de mode ne saurait être appréhendée sous un angle utilitariste. Elle dépasse en effet amplement la nécessité de se vêtir. Ce phénomène de la mode a longtemps été le privilège de l'aristocratie à la Cour et des classes aisées imitant les modes de la Cour avant de se populariser et de devenir un phénomène de masse. Ainsi le terme apparaît en 1482 et désigne les changements dans les détails du vêtement réservé à
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La notion de fiscalité
INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE. Section 1-GENERALITES SUR LA FISCALITE I – DEFINITION DE LA FISCALITE La notion de fiscalité revêt deux significations. La première acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impôts et taxes frappant les activités d’une entité donnée. Selon la deuxième acception, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impots et taxes
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La notion de RSE
fondements théoriques de la RSE Structure de la présentation Trois questions pour analyser la notion de RSE [1] Comment la notion de RSE a-t-elle émergée ?[2] Comment le concept de RSE a-t-il été défini etprogressivement théorisé ?[3] Comment rendre compte de la diversité desapproches et labels utilisés dans le champ de laRSE ? Auto-socialisationpour éviter larégulation publiqueRenforcer le soutiendu public ausystème capitalisteL’entreprise retrouve sonprestige / lutte contre lesforcesantidémocratiquesLégitimation d’unpouvoir s’accroissant Reprise du conceptde trusteeship maisextension
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La notion de droit
Introduction Chapitre 1 : la notion de droit Le droit est l’ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d’obéir. 1 – Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est
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Les déficits publics représentent-ils un danger à court et moyen terme pour les économies ? Quelle est la réalité de la menace d’une " bombe à retardement des déficits publics " comme cela est fréquemment évoqué ? Les stabilisateurs automatiq
Introduction Accroche : L’année 2009 marque l’envolée des déficits publics dans la plupart des pays occidentaux et en particulier en France où ils passent de 3,4 % du PIB en 2008 à 8,2 % du PIB en 2009. Ceci s’explique par la menace que la crise financière de 2008 fait planer sur les économies. Définition : Le déficit public = somme des dettes des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité
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La Notion De désindustrialisation
La notion de « désindustrialisation » renvoie au recul de l’industrie dans l’économie concomitant à une forte croissance du secteur des services. C’est un phénomène commun à l’ensemble des économies développées2 , dont l’ampleur varie selon qu’il est capté par l’évolution de l’emploi ou de la valeur ajoutée en prix courants. Les principaux faits stylisés illustrant ces évolutions sont les suivants3 : - De 1980 à 2007, l’industrie4 française a perdu 1 913 500 emplois
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Le Partenariat Public Privé : Une Nouvelle Outil De Management Public
Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre différentes formes selon que la relation de travail est stable ou précaire (§1). Quelle que soit la forme retenue, le contrat de travail est exécuté sous l’autorité de l’employeur, qui dirige l’entreprise et exerce sur le salarié un pouvoir de contrôle (§2). 1. Les différentes formes du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne
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Notion De Contrat Administratif
LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF Contrat : acte juridique né d’un accord de volonté >en plein essort >emprunte bcp au D privé (Commune Béziers : pnc loyauté) >tjs rechercher l’équilibre du Ct CRITERES D’IDENTIFICATION • La loi / le règlement (loi Murcef, introduit les marchés pub) • La qualification jurisprudentielle Critère ORGANIQUE -Ct entre pls pers publiques = Pnc : présomption simple que le Ct est adm = CE, 1983, Union des assurances de Paris
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Service Public
1.2. Les normes internationales confortent ce régime Au-delà des textes de droit interne, les engagements internationaux de la France sont également source d’obligations convergentes. Tout d’abord, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule que « toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » (art. 9) et reconnaît le droit de manifester ses croyances, individuellement ou collectivement. Ces libertés sont encadrées
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Note De Service
Note de service concernant les demandes de congés payés Paris, le 10 Décembre 2012 Dossier suivi par : Brigitte SANDOZ Tél : 01.41.73.58.04. Courriel : Brigitte.sandoz@conseilgeneral-idf.org Objet : gestion des congés du personnel Dans le cadre de l’harmonisation des tâches administratives au sein du Conseil Général d’Ile de France et des services rattachés, il apparaît nécessaire de mettre en place une procédure commune d’attribution et de gestion des conges. Nous vous rapellons donc que les
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Le Marketing Des Services
BTS M.U.C. Marketing LE MARKETING DES SERVICES I LES SERVICES, NOTIONS A / DEFINITION (S) La notion de service n’est pas limitée à quelques secteurs d’activités. L’ensemble des entreprises est concerné, y compris les entreprises industrielles comme l’automobile ou l’alimentaire. Le service n’est plus seulement délivré par une main d’œuvre, il peut aujourd’hui être délivré par des machines (ex : un guichet automatique dans l’agence d’une banque). Dans tous les cas, il a le même
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Comment Fonctionne Un Marché De Biens Et De Services Concurrentiels ?
1. La notion de marché Le marché désigne le lieu plus ou moins concret, plus ou moins matérialisé où se confrontent et tentent de se concilier les offres et les demandes des différents biens et services proposés par une économie donnée. Le marché permet de déterminer le prix auquel offreurs et demandeurs sont prêts à échanger, ainsi que les quantités qu’ils sont prêts à échanger. Pour accomplir sa mission, le marché nécessite donc que les
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La mesure des échanges de biens et de services
Apprécier le degré d'ouverture d'une économie Interpréter le solde du compte des transactions courantes Au sortir de la deuxième guerre mondiale, le commerce international a connu une forte croissance en raison de l'ouverture des économies qui a conduit à l'interdépendance des économies. Dans le même temps, la structure des échanges s'est modifiée. Pour la France, les échanges internationaux sont mesurés a travers du compte des transactions courantes de la balance des paiements. I-La mesure des
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Notions De Chimie
Notions de chimie, à connaître ! I) Tous ce qui nous entoure est de la matière ( eau, barre de fer, charbon .. ) Dans la matière on trouve des milliards d'atomes. Constitution de l'atome : constitué d'un noyau avec des électrons qui gravitent autour de celui-ci. Dans la nature, ils doivent s'associer pour se stabiliser. ( Sous-forme de molécules, sous-forme d'ions, sous-forme e substance ionique , sous-forme de cristaux métalliques) II)Le ph : C'est un nombre sans unité
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La Notion De Droit De Propriété
Section 1 : Les prérogatives du droit de propriété Le droit réel se définit comme le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Le droit personnel est le droit qui s’exerce à l’égard d’une autre personne. A partir du moment où je suis dans un droit personnel : créancier et débiteur. C’est le pouvoir d’exiger à une personne qu’elle fasse (demander de construire un bâtiments) ou ne fasse pas (obligation de confidentialité, de non concurrent)
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La Notion De Marché
Le marché et le principe de la concurrence Sommaire : Introduction et définitions Problématique I- Les mécanismes du marché A) L’offre et la demande II- Les situations de marché A) Typologie des situations de marché 1 : La concurrence pure et parfaites 2 : Les marchés imparfaits III- Etude de cas A) Le marché et la concurrence entre les différents opérateurs mobiles Conclusion Introduction et définitions De nos jours, les marchés jouent un rôle central
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La notion d'ordre public
La notion d'ordre public varie selon la nature de la police administrative en cause. Lorsque celle-ci est générale, elle concerne, au visa de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. D'autres critères jurisprudentiels existent néanmoins, notamment celui de la dignité de la personne humaine, évoqué en l'espèce dans cet arrêt controversé du 27 octobre 1995. Dans cette affaire, le propriétaire d'une discothèque organisa un lancer de
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Theorie Des Choix Publics
Les enjeux de la théorie des choix collectifs doivent être importants au vu de la littérature qu'elle a suscitée (ouvrages, revues) et de plusieurs prix Nobel venus récompenser les travaux dans ce domaine. Ils sont théoriques, politiques et méthodologiques. L'enjeu théorique a trait à la coordination des intérêts particuliers et au bien-être collectif. Ce problème réglé par la « main invisible » avec A. Smith (le libre fonctionnement du marché) connaît avec le théorème d'impossibilité
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Droit Constitutionnel: La notion de démocratie libérale
À l'intérieur de l'État, la Constitution intervient pour organiser le pouvoir, et en particulier, pour préciser comment les gouvernants vont diriger. En France, et plus largement, dans les pays européens, on se retrouve face au modèle libéral de la démocratie libérale. Ce principe repose sur un certain nombre nombre d'éléments relatifs à l'organisation du pouvoir public et à l'expression de la volonté du peuple. On peut voir le cas français dans lequel la cinquième république
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