La Notion De Service Public dissertations et mémoires
123 202 La Notion De Service Public dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Notion de gestion de la paie
1 Notion de gestion de la paie Selon Martinet et Silem (2005: 280), la gestion de la pate inclut la gestion des rémunérations des salariés de 1' entreprise (salaire de base, prime, les déductions de type cotisations sociales), la gestion des congés payés, la gestion des indemnités de licenciement et la mise à la retraite, etc. Elle est l'organisation du mode de rémunération des employés et du calcul des charges salariales et patronales relatives à
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Devoir: L'environnement économique et managérial du Notariat et les productions de Biens et de Services
DEVOIR 3: L'environnement économique et managérial du Notariat et les productions de Biens et de Services. PREMIERE PARTIE. 1. Préciser quelles sont les évolutions des principaux modes de production. Il faut, avant tout, préciser, qu'il existe deux principales modes de production. La production de biens et la production de services. Les évolutions des modes de productions sont dû aux besoins que génèrent les clients, prenons ainsi l'exemple de l'annexe 3, ou une rénovation d'une maison
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La Notion De Droits Subjectifs
CHAPITRE 11 : LA NOTION DE DROITS SUBJECTIFS A. Les droits patrimoniaux 1.Leur nature Evaluables en argent, ils sont : -cessibles : ils peuvent être vendus, donnés ou prêtés -saisissables : ils peuvent être saisis par les créanciers de leur titulaire -transmissibles : ils sont transmissibles aux héritiers de leur titulaire -prescriptibles : ils peuvent s’acquérir ou se perdre 2.Droits réels et personnels Les droits réels portent directement sur une chose corporelle. Le droit de
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La Notion De Servuction
LA NOTION DE SERVUCTION I- ORIGINE DE SERVUCTION : Comment un service, au même titre, qu’un bien quelconque, est-t-il fabriqué ? Voilà une question qui peut paraître saugrenue à un double titre. Au fond d’abord, car lorsque l’on parle de production, on pense usine et donc fabrication de biens tangibles, jamais de services ; d’ailleurs l’expression « usine de services » a -t -elle seulement une signification ? au niveau de la sémantique d’autre part
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SERVICE PUBLIC
INTRODUCTION L’arrêt qui nous est donné de commenter est une décision rendue le 28 mai 1997 par la chambre administrative de la cour suprême. De cet arrêt, où sont opposés le Docteur Konan Kouadio Léonard et le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes, il ressort que le Docteur Konan Kouadio Léonard, a procédé au transfert de son cabinet dentaire sans avoir rempli les conditions prescrites par la loi pour ce transfert. Ce fait a
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Les spécificités du marketing des services
Les spécificités du marketing des services Les différents types d'activités se caractérisent par les bénéfices qu'ils procurent aux consommateurs. Dans le cas des biens, les bénéfices proviennent des propriétés d'objets alors que dans les services les avantages sont créés par des actions et des performances. Pour réussir dans cet environnement de service dont les caractéristiques sont son insilité et sa difficulté, il est nécessaire de posséder une bonne compréhension de la stratégie et du marketing.
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La notion de "modestie"
La notion de « pudeur » est d’une définition complexe, variable selon les périodes, les lieux géographiques et les sociétés étudiées. D’un point de vue étymologique, le mot provient du latin pudor qui signifie la honte, la modestie ou encore la timidité. La pudeur est un concept bicéphale, incluant à la fois une conception individuelle et collective. C’est à la fois un sentiment subjectif personnel et une norme de ce qui est objectivement acceptable. La
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Service Public à La Francaise
Le service public à la française face au droit de l’Union européenne , confrontation ou conciliation ? Longtemps ignoré par le droit communautaire , celui-ci s’est depuis peu intéressé à la notion de service public (SP) pour harmoniser des législations et pour faire respecter des principes libéraux . Au sens strict , le SP est une activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui doit être assurée ou contrôlée par l’administration . Le
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Droit général Des Contrats Publics
ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRS Licence en Gestion des projets et passation des marchés publics DROIT GENERAL DES CONTRATS PUBLICS Claude M. WELLA Faculté de droit de Lomé Mail : claudewel@yahoo.fr Sous la direction du Professeur Dodzi KOKOROKO Agrégé de Droit public/Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Lomé Ce cours propose le régime général et la typologie des contrats administratifs, leur régime juridique spécifique, leur définition et la portée pratique de chacun, ainsi que les
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L’assistant de service social
1) DEFINITION DE LA PROFESSION (extraits de l’arrêté du 21 juin 2004) L’assistant de service social, à partir d’ une analyse globale et multiréférencielle de la situation des personnes, familles ou groupes, procède à l’élaboration d’un diagnostic social et d’un plan d’intervention conclu avec la participation des intéressés. Il contribue aux actions de prévention, d’expertise ainsi qu’à la lutte contre les exclusions et au développement social en complémentarité avec d’autres intervenants. Il initie, promeut, pilote
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Évaluation De La Qualité De Service (document en anglais)
Abstract Service quality and customer satisfaction are very important concepts that companies must understand in order to remain competitive in business and hence grow. It is very important for companies to know how to measure these constructs from the consumers’ perspective in order to better understand their needs and hence satisfy them. Service quality is considered very important because it leads to higher customer satisfaction, profitability, reduced cost, customer loyalty and retention. Purpose – The
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Notion de droit d'auteur
NOTION DE DROIT D'AUTEUR Le droit d'auteur est destiné à protéger les créations de l'esprit de l'auteur. A - LA PROTECTION DES ŒUVRES, DES AUTEURS 1) Les œuvres Conditions générales Pour être protéger, l'œuvre doit respecter 2 conditions cumulatives (=indissociable) - L'œuvre doit être originale càd la manifestion de l'empreinte de la personnalité de l'auteur sur une œuvre. - L'œuvre n'a pas de lien avec la notion de nouveauté ex : Pour un livre, ça
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Notion De Contrat
Le contrat est prévu par l’article 1101 C.civ. : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Une convention est un accord de volonté destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats. La classification selon le type Contrat
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Analyse économique Managériale Et Juridique Des Services Informatiques
Analyse économique Managériale et juridique Des services informatiques 2 Mission 1 1. CDD CDI Objet Remplacement d’un salarié absent Travaux saisonniers Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise Forme normale du contrat de travail entre deux personnes Période d’essai un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ; un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois. 2 à 4 mois en fonction
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Stage dans une entreprise de services informatiques
SESSION 2009 MEMOIRE Sommaire I – Présentation de l’entreprise 1-Fiche signalétique de l’entreprise SAFI 1 2-Organisation comptable 1 3-Organisation informatique 2 II – Les travaux effectués 1-La saisie des règlements 2 2-La gestion de la caisse 3 3-Rapprochement et contrôle bancaire 4 Durant la période d’apprentissage de mon BTS Comptabilité et Gestion des organisations, j’ai dû réaliser deux stages en entreprise, un premier stage de 5 semaines du 12 mai au 13 juin 2008 et
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Notion De Groupe Et Théories Sociologiques Liées Au Groupe
Notion de groupe et théories sociologiques liées au groupe. La notion de groupe Qu'est ce qu'un groupe ? Selon Turner (1981) le groupe n'existe que si au moins deux individus se définissent eux même comme faisant partie de ce groupe et qu'un troisième individu reconnaît cette existence. Cependant le groupe n'est pas qu'un rassemblement d'individus dans un même lieu ou partageant des valeurs communes. De grandes différences opposent, par exemple, des groupes de supporter sportifs,
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Le Contrôle Non Juridictionnel Des Budgets Publics
TD: droit budgétaire Séance n°5 : Exercice : Dissertation: Le contrôle non juridictionnel des budgets publics Note : Appréciation du Professeur : Jadis, les contrôles portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Mais du fait de la promotion par l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 portant loi de finances, de l'exigence de performance, de
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Evolution Des Services D'aide à la Personne
L'emploi dans les services à la personne a très tôt fait l'objet d'un soutien des politiques publiques, selon des définitions mouvantes. Ce sont d'abord les politiques sociales qui ont aidé au développement et à la structuration du secteur de l'aide à domicile aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux familles en difficulté (ces dernières étaient aidées par des travailleuses familiales, devenues aujourd'hui techniciennes de l'intervention sociale et familiale, TISF). En 1953, un décret réforme
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La Déclaration D'échange De Biens Et Européenne De Services
Introduction 4 I. La déclaration d’échange de biens 5 1. Le champ d’application 5 A. Mouvement repris dans la déclaration d’échange de biens 5 B. Mouvement non repris dans la déclaration d’échange de biens 6 2. Les redevables de l’information 6 A. Les déclarants 6 B. Les dispensés 7 3. La DEB simplifiée ou détaillée 7 4. Traitement administratif 9 A. Période de référence 9 B. Modalités de fourniture des informations 10 a) Données communes
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Cours: définir la notion de marché et de client
Ch. (1) : DEFINIR LA NOTION DE MARCHE ET DE CLIENT I. Définition du marché Le marché ces le lieu de rencontre d’un offre et d’un demande qui se traduit par la fixation d’un prix de vente cet à dire que le demandeur et prit à Pier pour accroire le produit ou le service et en qu’antre l’offreur et pris à offrir le produit ou le service II. Acteurs de la demande Le consommateur ce
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Dossier Type D'appel D'offre: Passation des Marchés de services courants
REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------ Travail – Liberté - Patrie DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES Passation des Marchés de services courants Mars 2012 PREFACE Ce dossier-type d’appel d’offres (DTAO) pour la passation des marchés de services courants en République Togolaise est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA), adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique national. Il participe
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Prestation De Service
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Nom : Statut : Adresse et téléphone : Représentée par son (sa) président(e) : Ci-après dénommée « LE PRESTATAIRE » d'une part, ET, Nom : Statut : Adresse et téléphone : Représentée par son (sa) président(e) : Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR » d'une part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET « LE PRESTATAIRE » s'engage à assurer, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat : dans le cadre de l'événement intitulé
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Définition des marchés publics
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DEFINITION DES MARCHES PUBLICS Article premier. - Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par l'acheteur public, en vue de la réalisation des commandes publiques. Ne constituent pas des marchés publics au sens du présent décret, les contrats de concession de services publics, les contrats d'association, de groupement, de sous-traitance ou d'assistance, conclus entre l'acheteur public et d'autres partenaires, en vue de la réalisation d'une commande publique
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La Notion De La Constitution
Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une
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La Transnationalisation De La Finance Et Des Services
Etude de cas : la transnationalisation de la finance et des services. Le cas du Crédit Agricole Introduction Le Crédit Agricole est une banque universelle à dimension européenne qui est depuis quelques années un des principaux financiers de l'économie française. Il est à l'origine un réseau français de banques coopératives et mutualistes, devenu depuis 1990 un groupe bancaire généraliste international. Grâce à une bonne implantation de ses Caisses régionales et un fort dynamisme de son
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