La Notion De Service Public dissertations et mémoires
123 377 La Notion De Service Public dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La notion de redistribution des revenus
Introduction : La répartition primaire des revenus se traduit par l’apparition d’inégalités, tant en terme de salaire que de patrimoine. Ces inégalités sont à l’origine de l’intervention de l’apparition de l’État-Providence dont la fonction principale est d’assurer une plus grande justice sociale en favorisant une redistribution des revenus au profit des agents économiques les plus pauvres. Ce phénomène de redistribution sociale s’est accru depuis le ralentissement économique engendré par la crise de 1973 et repose
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Service Public
Histoire du service public L'existence de services publics au sens fonctionnel est attestée depuis l'époque médiévale jusqu'à la révolution[Laquelle ?], mais se caractérise par des moyens juridiques différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l'État2. Dans l'Europe médiévale, les banalités (un four, un moulin, un pressoir, un entrepôt des grains, etc) sont un monopole du seigneur qui perçoit à l'occasion de leur utilisation un
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Informatique Et Contrat : la notion de contrat
Chapitre I : Informatique et contrats Le contrat constitue l’un des rouages essentiels en société. Nous sommes toujours en train de faire des contrats (pour se nourrir, se loger, se soigner…). Il y a des contrats de ventes, de travail, d’assurance… Section I -- La notion de contrat Définie par le code civil, c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers un ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire
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Droits Des Sociétés: la notion de société
Droit des sociétés. Introduction. Section 1 La notion de société. La société est un sujet de droit comme la personne physique mais évidemment très différente de celle ci ; la société est un acteur de la vie juridique et elle a été crée pour cela, par le législateur qui a entériné, organisé un certain nombre de pratiques que les agents économiques avaient déjà imaginé. Il y a donc une définition légale de la société et
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En quoi l'homme doit-il être responsable? Devant l'instance pénale, comment comprendre la notion de responsabilité? Pour qui entre-t-elle en vigueur? L'homme est-il toujours responsable?
Il y a environ trois semaines, nous avons pris connaissance au journal parlé d'un fait divers bien triste. Trois jeunes sont morts dans un accident de voiture suite à la conduite en état d'ivresse. Ils étaient âgés de seize, dix-sept et dix-neuf ans. Ils revenaient d'une discothèque. Il était environ quatre heures du matin au moment des faits, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un camion de face. Seul
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La notion de mythes et héros
Do you need ideas for the notion of myths and heroes? What makes someone a hero? Is a hero someone who does a heroic act or is it simply someone doing his or her job? Take a look at this website for some inspiration. Here you will find a list of suggested heroes from Martin Luther King to Usain Bolt. There is also a page which talks about what is a hero and another page
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Nouvelle Responsabilité De Comptable Public
Article 90 En savoir plus sur cet article... I.-L'article 60 de la loi portant loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) est ainsi modifié : 1° Le début du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. ― Outre la responsabilité attachée à leur qualité d'agent public, les comptables... (le reste sans changement). » ; 2° Le premier alinéa du IV est supprimé ; 3° Le VI est ainsi
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La notion de fichier texte a évolué à la lumière de l'histoire des calculs
La notion de fichier texte a évolué avec l'histoire de l'informatique. Le mot fichier ( "file" en anglais) a été utilisé publiquement dans le contexte d'un enregistrement informatique déjà en février 1950. Une publicité de la radio Radio Corporation of America de Popular Science Magazine1 décrivant une nouvelle "mémoire" à tube à vide qu'elle avait développée, expliquait : "...the results of countless computations can be kept "on file" and taken out again. Such a "file"
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La Notion De Pouvoir En Anglais
Power I'm going to talk about the notion of power. First i'd like to suggest a definition of power : to me, it refers to the ability that somebody has to influence what people do or the way something happens ; it also means strenght in a particular activity, an authority, such as political ascendancy, such as a country's dominance assured by its technological or military weight for example. We will ask who holds the
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La Notion De Droit
COURS N°1 La notion de droit INTRODUCTION : 1) Le droit pour le non juriste : A) Les représentations habituelles du droit dans la société Pour le profane, c’est-à-dire pour le non juriste, le droit est souvent confondu avec le procès, et plus encore avec le procès pénal. On peut citer de grands procès qui ont marqué l'Histoire : Le procès de 1972 sur l’avortement (il s'agissait d'une jeune fille qui s'était faite avortée
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Présentation D'une Gamme De Service
Présentation d’une gamme de service « Ménage Repassage » dans l’entreprise O2 à Vannes. L’entretien du domicile, ça comprend quoi ? Le ménage du domicile du nettoyage hebdomadaire à l’entretien intégral Le repassage L’entretien du linge : trier, laver, étendre, sécher, plier et ranger le linge L’assistance aux repas : éplucher des légumes, préparer un plat ou un repas… Les petites courses : pressing, cordonnier, courses d’appoint au supermarché… Les prestations de ménage-repassage répondent aussi
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Protocole 1 Concernant La définition De La Notion De « produits Originaires » Et Aux méthodes De Coopération Administrative
1 Protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 Définitions Aux fins du présent Protocole: (A) "fabrication", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou opérations spécifiques ; (B) "matière", tout ingrédient, matière première, composant ou toute partie, etc, utilisés dans la fabrication du produit; (C) "produit": le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement dans une
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Dans Quelle Mesure L'action Des Pouvoirs Publics Est-elle Efficace Pour Lutter Contre Les Inégalités ?
Introduction De l’analyse des mots (outils, clés, balises) du sujet, “je” dégage une problématique et un plan. Mots outils -> sujet à énoncé-débat (dans quelle mesure ?) invite à s’interroger sur la capacité des pouvoirs publics (comment ?) à atteindre l’objectif, le but (efficace ?) : la lutte contre les inégalités (lesquelles ?). Mots clés -> Les inégalités : quelles inégalités ? les inégalités de situation (les inégalités économiques et sociales -> doc1) / les
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Le débat français sur le service public
Le débat français sur le service public Bien que la mention de « services publics » remonte jusqu’au XVe siècle, l’acte de naissance du service public est plus tardif en droit administratif (arrêt Blanco, 1873). Pour que s’enclenchât sur la notion ainsi juridiquement consacrée un travail de théorisation, il fallut attendre encore la première décennie du XXe siècle. Un vigoureux débat a alors opposé deux modèles, thématisés par deux des plus célèbres juristes de la
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La notion d'Ordre Public
L’ordre public La notion d’ordre public est intrinsèquement complexe. Il en est fait mention pour la première (et unique) fois dans l’article 10 de la DDHC : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Roland Drago dit de l’ordre public qu’elle est « une notion qu’on ressent plus qu’on ne peut l’expliquer ». La notion est ambiguë:
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Notion de crime et de delit en droit penal general et en droit penal douanier
THEME : NOTION DE CRIME ET DE DELIT EN DROIT PENAL GENERAL ET EN DROIT PENAL DOUANIER SOMMAIRE INTRODUCTION I- SIMILITUDE DES INFRACTIONS ENTRE LE DROIT PENAL GENERAL ET LE DROIT PENAL DOUANIER . 1. LE DELIT a. La fraude b. Le vol c. La contrebande II- SPECIFICITE DU DROIT PENAL GENERAL III- SPECIFICITE EN MATIERE DE DROIT PENAL DOUANIER CONCLUSION INTRODUCTION Le droit pénal est généralement défini comme l’ensemble des règles qui organisent la
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L'approche Mercatique Des Produits Et Des Services
L'approche mercatique des produits et services ⁃ Le client achète pour répondre à un besoin ⁃ le pdt lui rend un service ⁃ les pdts sont de plus en plus nombreux et sophistiqués ⁃ ils engendrent une offre commerciale abondante et variée ⁃ le phénomène de banalisation pousse à développer des services associés permettant de les différencier ⁃ Le secteur du service rpz 70% du PIB des pays occidentaux et environ 90% des nouveaux emplois
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Présentation de la grille de service
Cette étude sera composée de trois parties : La partie théorique permettra de comprendre les raisons pour lesquelles les entreprises décident de s'allier. La seconde partie présente brièvement l'entreprise Renault (dans son contexte actuel) et son alliance avec Nissa La formation en Entreprise Je suis étudiante de la promotion 2009-2010 du Master Ressources Humaines. Dans le cadre, du cours intitulé « Méthodes et pratiques d’enquêtes » je dois réaliser uneétude sur un thème de mon
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Notion De Heroe D'hier à Aujourd'hui
Qu'est-ce qu'un héros aujourd'hui ? Ceux de la résistance, comme Jean Moulin, sont inspirants, mais comme avec tout modèle, nous devons garder une distance critique pour trouver notre propre voie. Les héros évoluent en fonction de notre époque : nous aspirons de plus en plus à ce que l'idéal du guerrier, défenseur de son peuple, cède la place aux héros de la non-violence. Il y a dix ans, on admirait les pompiers du 11 septembre
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La glorification du service public par le juge administratif
I- LA GLORIFICATION DU SERVICE PUBLIC PAR LE JUGE ADMINISTRATIF Aucun esprit avisé ne peut nier que l’arrêt Blanco de 1873 en sacralisant le service public va le propulser comme la pierre angulaire du droit administratif naissant (A) et par conséquent il va servir de critère unique de compétence des juridictions administratives pour statuer en matière contentieuse (B). A- Le SP comme pierre angulaire du droit administratif Le service public comme moyen d’intervention va s’imposer
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Financement des équipements publics locaux
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiscalité Communale Fiscalité Communale Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Mirielle 18 avril 2012 Mots: 5611 | Pages: 23 ... financement des équipements publics locaux. Le dispositif fiscal bénéficiant aux collectivités locales repose, par ailleurs sur deux composantes : • Une fiscalité locale conférant aux collectivités locales des instruments fiscaux propres confortant ainsi le cadre d’autonomie
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Le Droit Des Marchés Publics Au Mali
Sujet: le droit des marchés publics. Introduction: Les marchés publics, contrats administratifs conclus par une personne publique (un ministère ou une collectivité locale par exemple) en vue de la réalisation des travaux publics, de l’achat de fournitures ou d’une prestation de services.La passation de ce type de contrat est soumise à une réglementation précise contenue dans le Code des marchés publics, qui a beaucoup évolué ces dernières années sous l’influence du droit communautaire. La finalité
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Technologies De L'information : Au Maroc, Le Marché Des Services A De Beaux Jours Devant Lui Selon IDC
Une croissance de 10,3% par an d'ici à 2017 : telle est la prévision pour le marché des services professionnels liés aux technologies de l'information, selon le cabinet américain IDC. Ce marché devrait atteindre 472 millions de dollars en 2017. Le marché marocain des services professionnels pour les technologies de l’information (voir définition du champs couvert en encadré) devrait connaitre une croissance moyenne de 10,3% par an d’ici à 2017, selon un rapport du cabinet
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Cours Marketing: l'évolution de la notion de marketing
Chapitre introductif : « L’évolution de la notion de marketing » Le marketing s’est développé de façon structurée au début du 20e siècle. Il correspondait à une production industrielle de masse. Il fallait donc mettre en place des outils permettant aux industriels d’écouler de façon simple et rapide leur production. La notion de marketing mixte toujours présente aujourd’hui se met en place. Actuellement on va utiliser un marketing post moderne basé sur le marketing de
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Définitions des notions de lycée en langue étrangère (document en anglais)
IDEA OF PROGRESS As regards the influence of those new technologies in my daily life : we can say that, on the one hand, they have bad influence on me. Because, for example, during school weeks, I have homeworks, sometimes I do my homework but sometimes when I start them : my computer and facebook are calling me, and most often I answer that call. Or, when my cousins come at home : I prefer
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