Droit International Public

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Jean-Marc Sorel

Bibliographie générale sélectie :

Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002.

Pierre-Marie DUPUY, Droit international public, Dalloz, 7ème édition 2004

Jean Combacau, Serge Sur, Droit international public, Domat- Montchrestien, 6ème édition 2004.

Dominique Carreau, Droit international, Pedon, 9ème édition 2007.

Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz, collection HyperCours, 5ème édition 2006.

Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002.

06 octobre 2008

Examen : cas pratique ou commentaire comparé

Un seul semestre avec M. Sorel.

Deuxième semestre : M. Ascencio

Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire.

Bibliographie (cf. Plan du cours)

1er sur la liste : très complet. Edition 2002 (nouvelle édition bientôt).

Pierre- Marie Dupuit, Précis Dalloz 2004.

Montchrétien

Droit international, Dominique Carreau.  point de vue que droit international n’est ni privé ni public (idée défendue aussi par Sorel).

Dalloz. Edition court

Le droit international est une partie des relations internationales.

Introduction- Les sources- Les sujets

En droit international, l’élément politique est présent, mais aussi l’élément juridique. Dans l’actualité, il n’existe que des événements négatifs, alors que le droit international se constitue par des événements négatifs et positifs à la fois (mais les événements positifs : pas souvent dans l’actualité).

INTRODUCTION

Le droit international dit public est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. Ça permet de distinguer le droit international public constitué de règles directement internationales du droit international privé qui, lui, correspond à l’ensemble des règles nationales relatives aux rapports internationaux.

Société internationale : il y a les États (un peu moins de 200 aujourd’hui ; 192 dans les Nations Unies), les organisations internationales (les organisations inter- gouvernementales, les organisations publiques ; ex. Communauté européenne). Il y a aussi les organisations non gouvernementales (les ONG). La société internationale contient aussi des personnes privées, même des personnes physiques. Les personnes physiques sont poursuivies par le droit international, devant les juridictions internationales. Avant les années 60, aucun ne parler de personnes privées en droit international. Il y a aussi les sociétés. Tout ce monde fait partie de la société internationale, mais avec un dégradé : l’État, les organisations et les personnes privées à la fin.

On ne peut pas dire que chaque personne privée est un sujet du droit international, alors que l’État l’est toujours. Ceci parce que l’État est la seule personne souveraine (il est seul à avoir la plénitude des compétences), alors qu’une organisation ne l’est pas.

Deux sections dans l’introduction : une brève histoire du droit international public, et les caractères généraux du droit international public (spécificité de la matière).

Section 1 : Une brève histoire du droit international public

On y peut distinguer 3 époques : les prémices non étatiques de ce droit international, les origines directes du droit international (à partir du XVIème siècle) et le droit inter- étatique au modèle unifiant.

I. Les prémices non- étatiques du droit international public

Dès l’antiquité on recouvre des systèmes d’organisation qui sont relativement comparables à l’État, même si les dimensions sont différentes. D’un côté on a le phénomène des cités grecques qui emploient déjà les techniques de la diplomatie et du traité. De l’autre côté on a les empires successifs.

Le 1er traité connu c'est ce qu’on appelle le traité Perle entre Ramsès II et le roi des Hittites. En 1292 avant J-C, avec ce traité on voit l’égalité des parties et l’engagement de la parole donnée.

Dans les cités grecques, il y a une distinction entre les citoyens et les barbares (non- citoyens, étrangers). Elles ont inventé des règles qui s’appliquaient entre eux : arbitrages commerciaux entre les cités, des premières traces relatives au traitement humanitaire des prisonniers de guerres, embryons d’organisations internationales parce que des cités se regroupent soit dans l’objectif d’une défense commune soit pour gérer un sanctuaire religieux commun.

Rome est le grand creuset du droit. Elle est le premier véritable État, avec des règles précises est une impressionnante collection de traités. A Rome on a la naissance d’un droit entre les citoyens romains et les étrangers, qu’on appelle jus gentium, qui se traduit comme le droit des gens, qui est bizarrement le premier nom donné au droit international.

 Pacta sunt servanta = engagement de la parole donnée.

Moyen âge : il ne se passent pas grandes choses en droit international, car on a le conflit entre la papauté et le Saint Empire germanique. À partir du XIVème siècle, Philippe Le Bel affirme que le Roi est encore en son royaume. Mais on a eu l’apparition de l’idée de l’unité du genre humain mais que pour quelques États européens et en faveur des chrétiens.

II. Les origines directes du droit international public

En dépit de traces à partir du XIIIème siècle, c'est au XVIème siècle qui apparaît le droit international

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