La Loi Sous La V��me r��publique dissertations et mémoires
2 821 La Loi Sous La V��me r��publique dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche De Lecture: Michel Kokoreff, La Drogue Est-elle Un Problème ? Usages, Trafics Et Politiques Publiques, 2010
Michel Kokoreff, La Drogue est-elle un problème ? Usages, trafics et politiques publiques, 2010 I. Présentation de l’auteur Michel Kokoreff est un sociologue et professeur (dans les universités de Nancy 2, Vincennes Saint-Denis, Lilles 2°. Ses travaux portent sur des objets d’études spécifiques tels que les jeunes, les quartiers, la vie urbaine en France, les mutations de la société ainsi que les usages de la drogue et c’est ce dernière sujet que nous allons étudier
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<de Lesprit Des Lois Commentaire
Sur un plan juridique, le mot “interprétation” désigne l’activité du juge tendant, d’une part, à déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur ; d’autre part, à élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Il s’agit finalement pour le juge de déterminer le sens d’un texte et de concrétiser la loi dans le cas donné. Mais l’interprétation s’opère même si le texte est clair. Car “interpréter” au sens large, signifie comprendre un texte,
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Le déclin De La Loi à L'époque Contemporaine
Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Pendant longtemps, la loi fut considérée comme un acte incontestable, censé représenter la «volonté populaire». Le principe de la souveraineté nationale implique la primauté de la loi, et cette prééminence est affirmée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La loi seule garantit l’exercice des libertés, le pouvoir règlementaire est incompétent pour y procéder. Cette primauté consiste en un acte de foi dans l’oeuvre
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Loi I
Acte I Une petite ville tranquille, un dimanche matin. Deux hommes, Bérenger, un employé de bureau timide et velléitaire, et son ami Jean, personnage imbu de sa personne, sont à la terrasse d'un café. Jean reproche à Bérenger son manque de personnalité. Bérenger se défend à peine. Soudain un rhinocéros traverse bruyamment la grand-place. Les habitants du quartier ( une ménagère, un vieux monsieur, un logicien, le patron du café, la serveuse …) ont suivi
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Le contrôle constitutionnel des lois aux États-Unis
Exposé sur : Le contrôle constitutionnel des lois aux États-Unis INTRODUCTION : Le contrôle de constitutionnalité peut être dit « centralisé » ou « diffus ». Aux États-Unis, il est diffus, chaque juge est compétent pour apprécier la constitutionnalité de la loi, sous le contrôle de la cour suprême. En Europe les tribunaux ne peuvent se prononcer sur l'inconstitutionnalité d'une loi : seule la cour ou le tribunal constitutionnel, organe unique et spécialisé dans ce type de problème est compétent pour
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Est ce que la loi Dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilitant l'accès ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies?
Introduction I) Principe et mise en oeuvre de la loi 1) Les contours de la loi, les grands principes de la loi 2) La mise en oeuvre territoriale, organisation II) 1) Les freins 2) Les leviers Conclusion INTRODUCTION Problématique: est ce que la loi dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilant l'accés ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies? Lutter contre la pauvreté, c'est d'abord lutter contre les
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Adieu à la fonction publique (document en allemand).
Der Artikel stammt aus der „ süddeutschen Zeitung“. Diese Zeitung wurde 1945 in München gegründet und ist neben der „Frankfurter Allgemeine“, und „der Welt“ einer der größten und führenden Tageszeitungen in Deutschland, sowie die größte deutsche überregionale Abonnement-Tageszeitung. Man kann sie eher links liberal (linker Liberalismus) einstufen. Sie kennzeichnet sich vor allem durch ihre Toleranz, ihre Unabhängigkeit und Weltoffenheit aus. Der behandelte Artikel stammt aus sueddeutsche.de, das Internetportal der Süddeutschen Zeitung, aus der Rubrik Politik.
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La question du contrôle des lois constitutionnelles
La question du contrôle des lois constitutionnelles revêt une actualité croissante. On peut avancer qu'elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle actuelle. En bref, on peut la qualifier de problématique moderne. Question complexe s'il en est, dans la mesure où elle s'appuie sur une série de débats dont chacun présente ses caractéristiques propres et dont aucun ne peut être tranché de manière claire. On veut dire par là que l'exercice
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Cours Finances Publiques
FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I. Un mot de la matière… Discipline longtemps axée sur la question de la procédure budgétaire. Elle a profondément évolué, et aujourd'hui les finances publiques constituent un domaine traversé par de grands débats : zone euro, règle d’or, déficit public, pacte budgétaire européen, trou de la sécurité sociale, etc. Mais aussi la performance dans la gestion publique (les finances publiques ont été le support d’une réforme de l’État en introduisant la question de
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La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution paraît-elle significative de la place réservée au référendum par la Constitution de la Vème République ?
Question : La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution vous paraît-elle significative de la place réservée au referendum par la Constitution de la Vème République ? A défaut de réviser la Constitution, le président de la République François Hollande prévoit d’étendre les outils pour le faire. A l’occasion de son discours au Conseil Constitutionnel célébrant le 55ème anniversaire de la Vème République, le président de la République a promis « de
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La Loi Dans La Hiérarchie Des Normes
La place de la loi dans la hiérarchie des normes. La notion de hiérarchie des normes a été mise au point par un juriste autrichien, Hans Kelsen, afin de « dégager le droit de ces fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'Etat laïc ». Dans cette hiérarchie la loi occupe une place centrale. La loi se compose de règle que le pouvoir législatif impose
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La Dette Publique
La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Carte de la dette publique des pays du monde en % du PIB en 2011 selon le FMI Carte de la dette publique en % du PIB en 2007 selon la CIA Voir aussi : Liste
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Droit de la consommation: un aperçu de la loi-cadre sur la protection du consommateur au Cameroun
DROIT DE LA CONSOMMATION UN APERCU DE LA LOI-CADRE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN INTRODUCTION La philosophie des lumières professe que l’homme est fondamentalement libre, il est obligé uniquement parce qu’il l’a voulu. De ce fait, un homme ne saurait être assujetti à des obligations qu’il n’a pas voulues. Il doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti : c’est le principe de l’autonomie de la volonté. Seulement en matière de
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La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen
I) La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen. => directive : cadre de l’emploi et du travail A) Obligation faite à l’Etat envers les avocats même si pas employeur => auxiliaire de justice Condition de travail de nature à permettre aux avocats handicapés d’exercer leurs profession 1) La directive est applicable principalement aux employeurs 2) Applicable : des obligation à l’égard de ces
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Fiche de lecture: La dette publique, une affaire rentable. A qui profite le système? De André-Jacques Holbecq
L’auteur André-Jacques Holbecq est présenté comme un économiste, auteur d’une proposition de système économique alternatif : l’écosociétalisme. Philippe Derudder, lui, organise essentiellement des séminaires, des conférences afin de partager son avis concernant l’économie alternatif. Ces deux auteurs se sont réunis afin d’écrire l’ouvrage que nous allons étudier par la suite : « La dette publique, une affaire rentable. A qui profite le système ? » destiné à dénoncer ce que l’on ne nous dit pas.
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Projet de loi de finances pour l'annee budgetaire 2008
L’évolution des données relatives au secteur des Entreprises Publiques (EP), acteur clé dans la réalisation des projets initiés par Sa Majesté le Roi, confirme les grandes tendances d’amélioration enregistrées durant les dernières années aux niveaux quantitatif et qualitatif. Ainsi, l’année 2006 a été marquée par un essor des investissements de ces Entreprises qui ont dépassé le chiffre record de 40 milliards de dirhams, sous l’effet de l’intensification des investissements dans les infrastructures autoroutières, portuaires, ferroviaires
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Licence d’infirmier de santé publique
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OFFRE DE FORMATION L.M.D. LICENCE PROFESSIONNALISANTE Etablissement Faculté / Institut Département Institut National de Formation Supérieure Paramédicale SOINS INFIRMIERS Domaine Filière Spécialité PARAMEDICAL SOINS INFIRMIER DE SANTE PUBLIQUE Responsable de l'équipe du domaine de formation : الجمهـوريـــة الجزائريــة الـديمقراطيـة الـشعبيــة وزارة التعليــم العالــي و البحــث العلمــي عرض تكوين ل. م . د ليسانس مهنية المؤسسة الكلية/ المعهد القسم الميدان الشعبة التخصص
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En quoi ces notes de l'écrivain Maurice Barrès, dans Mes Cahiers, orientent-elles la lecture des Fleurs du Mal ?
En vain lisions-nous indéfiniment ces pages chargées de péchés et de prières, pleines de contradiction, livrées avec fureur à tous les excès, jusqu'à tomber de lassitude, et parfois révélant une expression morte, désespérée, nous menant jusqu'au seuil des églises ; il restait en elles quelque chose de secret et d'insaisissable. » En quoi ces notes de l'écrivain Maurice Barrès, dans Mes Cahiers, orientent-elles la lecture des Fleurs du Mal ? Eclairez et discutez ces propos.
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La Loi Binominale
CONSEILS METHODOLOGIQUES POUR LA DISSERTATION I ) Construction de l’introduction Exemple : La loi est-elle toujours juste ? Conseils Application avec l’exemple 1 Commencer en amenant les notions principales par le biais d’une situation concrète (tirée du quotidien, de l’actualité, de l’histoire ou de la culture générale => observable par tous ou connu de tous) illustrant d’emblée le problème. Que penser de l’action de justiciers tels que de Zorro ou Aliker, l’un se servant de
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Dette publique de la zone euro
En 2009, la dette publique de la zone euro est de 78,7 % du PIB et la dette publique de l’union européenne à 27 est de 73,6 % du PIB. En France, elle est de 77,6 % du PIB ce qui représente plus de 1 489 milliards d’euros1. Autrement dit, la dette publique française n’a jamais été aussi élevée. Malgré les efforts des différents gouvernements pour limiter l’endettement public, celui-ci est bien supérieur à la
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Loi et morale Ce cours portera sur la famille, le couple et l'enfant
droit et la morale Ce cours va porter sur la famille, le couple et l’enfant. Introduction I) Une définition de la famille est-elle possible ? Définir la famille n’est pas facile. C’est une notion évolutive. On évoque tout autant la famille que les familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant
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Le Conflit De La Loi Dans Le Temps
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Conflits De Lois Dans Le Temps Conflits De Lois Dans Le Temps Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Russell 18 mars 2012 Mots: 3969 | Pages: 16 ... mmis avant sa promulgation et non définitivement jugés. Ainsi en est-il d'une loi qui diminue une pénalité. * Loi interprétative : loi qui se borne à
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Loi Pour Les Infirmière
Article R. 4311-1 L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.Ils exercent leur activité en relation avec les autres
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Parole Publique, Parole Privée
Sujet : Parole publique, parole privée De nos jours, les auteurs aiment à évoquer le sujet d’internet, de sa prolifération dans les mœurs, de sa simplicité mais aussi de sa dangerosité. Le sujet qui nous est proposé aujourd’hui, « Parole publique, parole privée », est composé de diverses opinions de plusieurs auteurs. Parmi ces auteurs, Patrice Flichy, qui rédigea en 2010 Le Sacre de l’amateur, paru dans Sociologie des passions ordinaires à l’ère numérique sous
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La Dissertation Doit-elle être Mise A Disposition Publiquement, Gratuitement Et Sans Conditions
La dissertation étant une réflexion personnelle, n'introduis immédiatement mon avis: OUI. Cependant, le minimum de mot pour accéder a l'espace des documents -qui est, et j'insiste sur ce point, un réel puit de savoir- de 200 mots, je me vois obligé de parler pour ne rien dire. Ainsi je vais commencer a inscrire proprement n'importe quoi. A seigneur mort chèvre biche les petits mots sont les plus rentables comme un ref égaré dans les bois,
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